Droit de Netanyahu à former une coalition : La Cour réclame un avis à Mandelblit
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Droit de Netanyahu à former une coalition : La Cour réclame un avis à Mandelblit

Des juges rejettent l'avis du Procureur général selon lequel ils doivent décider s'ils statueront sur la requête, et lui demandent un avis juridique avant l'audience du 31 décembre

Le procureur général Avichai Mandelblit assiste à une cérémonie pour le départ du procureur général sortant Shai Nitzan à Jérusalem, le 18 décembre 2019. (Olivier Fitoussi/Flash90)
Le procureur général Avichai Mandelblit assiste à une cérémonie pour le départ du procureur général sortant Shai Nitzan à Jérusalem, le 18 décembre 2019. (Olivier Fitoussi/Flash90)

Le procureur général Avichai Mandelblit a refusé jeudi de soumettre son avis juridique à la Cour suprême de justice sur la question de savoir si le Premier ministre Benjamin Netanyahu a le droit de former un gouvernement alors qu’il était mis en accusation.

M. Mandelblit a déclaré dans un communiqué qu’il n’émettrait un avis juridique que si le tribunal se prononçait officiellement sur la question en premier lieu, mais le tribunal a rapidement rejeté son raisonnement, mettant en place une bataille possible avant une audience sur la question la semaine prochaine.

La Cour suprême de justice doit tenir une audience le 31 décembre sur la question de l’admissibilité de Netanyahu à former une coalition en réponse à une requête déposée par un groupe de personnalités publiques plus tôt ce mois-ci.

Le tribunal a demandé à Mandelblit de produire un avis juridique sur la question et de le remettre au tribunal au moins 48 heures avant l’audience. Vendredi, Mandelblit a également refusé de soumettre son opinion à la Cour. Le mois dernier, il a déclaré que Netanyahu pouvait continuer à être un Premier ministre intérimaire, mais il a refusé de se prononcer sur la question de savoir s’il pouvait diriger un gouvernement permanent ou même être chargé d’en former un, qualifiant les questions d’hypothétiques.

Jeudi, Mandelblit a dit à la Cour que la question de l’éligibilité de Netanyahu était une « question lourde, complexe et sensible ». Il a dit que le tribunal devait décider s’il se prononcerait sur la question ou s’il rejetterait l’affaire, avant de préciser son point de vue sur la requête contre le Premier ministre.

La Cour suprême a rejeté la position de M. Mandelblit plus tard jeudi et lui a ordonné de se conformer à la demande d’avis sur la question.

La requête contre la réélection potentielle de Netanyahu survient alors que le Premier ministre accuse les procureurs, les médias et le système judiciaire de travailler pour le faire tomber sur des accusations de corruption inventées de toutes pièces.

La décision de la Cour de statuer sur la question de l’éligibilité légale de Netanyahu à se présenter aux élections semble devoir déclencher une nouvelle série d’escarmouches politiques, et sera probablement utilisée par la campagne de Netanyahu pour étayer son affirmation selon laquelle le système juridique met en scène une « tentative de coup d’État » dans le but de renverser la droite.

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