Haïm Katz démissionne suite aux accusations de corruption
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Haïm Katz démissionne suite aux accusations de corruption

Le ministre des Affaires sociales est accusé d'avoir appuyé une législation financière au bénéfice de grandes entreprises israéliennes

Haim Katz, ministre du Travail et des Affaires sociales, avant la réunion hebdomadaire du cabinet, le 25 juin 2017. (Crédit : Marc Israel Sellem/POOL)
Haim Katz, ministre du Travail et des Affaires sociales, avant la réunion hebdomadaire du cabinet, le 25 juin 2017. (Crédit : Marc Israel Sellem/POOL)

Haim Katz, ministre des Affaires sociales, a annoncé vendredi sa démission du gouvernement après que le procureur général, Avichai Mandelblit, a annoncé plus tôt dans la semaine qu’il comptait l’inculper pour fraude et abus de confiance.

Katz a remis sa démission au Premier ministre Benjamin Netanyahu, écrivant : « Dans toutes mes actions, dans l’exercice de mes fonctions de ministre et de député à la Knesset, j’ai agi de manière impartiale et dans l’intérêt public. »

Le procureur général a informé Katz qu’il devrait démissionner à la suite de l’acte d’accusation – une pratique établie dans les années 1990 avec la démission confirmée par la suite par le tribunal de Aryeh Deri et Raphael Pinhasi, membres inculpés du cabinet de l’époque.

Katz, qui restera député, devrait chercher à obtenir une immunité parlementaire de la Knesset avant les élections du 17 septembre, mais il ne peut être déterminé s’il y parviendra. L’actuelle 21e Knesset, élue le 9 avril, n’a jamais nommé les membres de ses commissions et ne compte donc pas de commission permanente de la Chambre devant laquelle Katz pourrait faire appel pour obtenir une immunité, comme le prévoit la loi.

Le Procureur général Avichai Mandelblit a prévu mercredi d’inculper Haim Katz pour abus de confiance parce qu’il aurait promu des législations au profit de grandes entreprises israéliennes.

L’inculpation ne reprendra pas la charge la plus grave pour laquelle Katz a fait l’objet d’une enquête : il aurait reçu des pots-de-vin dans le cadre de ses activités avec son ami l’homme d’affaires Mordechai Ben Ari. Katz servait alors comme président du comité du Travail et des Affaires sociales de 2005 à 2006 et à nouveau de 2009 à 2013.

Le dossier d’inculpation se concentre sur les charges selon lesquelles Katz aurait promu l’Amendement 44 à la Loi de sécurité sur la demande de Ben Ari. Cet amendement stipule que les entreprises doivent d’abord rembourser la dette obligataire aux petits actionnaires avant de rembourser les grands actionnaires. Les activités de Ben Ari sont liées à de grand actionnaires dans de nombreuses entreprises.

Katz, qui a démenti tout méfait, a défendu son travail sur l’amendement en question, comme texte clé destiné à protéger les petits investisseurs. Dans un communiqué diffusé mercredi, ses avocats ont déclaré que puisqu’aucune malversation n’avait pu être établie – à savoir que l’on avait trouvé aucun lien entre d’éventuels pots-de-vin et son travail législatif – inculper Katz de « grave crime ‘d’abus de confiance’ » constituait une « erreur fondamentale » de la part de la justice.

Le député, vétéran du Likud, a également été suspecté dans une deuxième enquête de corruption distincte liée à son mandat à la tête du syndicat des salariés israéliens de l’Israel Aerospace Industries (IAI), mais Mandelblit a informé l’équipe de juristes de Katz qu’il avait décidé de clore cette affaire contre le ministre.

En février dernier, la police a recommandé que Katz soit inculpé pour corruption, fraude, extorsion de fonds et abus de confiance. Il était soupçonné d’avoir profité d’être à la tête du syndicat de l’IAI pour défendre ses propres intérêts, notamment en promettant un emploi lucratif à la fois en interne et en externe à des membres du conseil qui avaient coopéré avec lui. Katz a dirigé le puissant syndicat pendant deux décennies avant de devenir ministre du Likud en 2015.

L’enquête entrait dans le cadre d’investigations en cours sur des soupçons de corruption à l’IAI. Le fils de Katz, Yair, qui siège à la direction générale de l’IAI et qui est membre du syndicat des travailleurs depuis quatre ans, a été arrêté l’année dernière après avoir été soupçonné d’avoir contraint des employés à rejoindre le parti du Likud.

La police a indiqué qu’elle enquêtait sur ces allégations, selon lesquelles des employés de l’IAI qui auraient refusé de s’enregistrer en tant que membres du Likud auraient pu se voir systématiquement refuser des promotions ou des augmentations de salaire, voire être licenciés.

Le syndicat de l’IAI – qui emploie environ 16 000 personnes et qui représente la plus grande entreprise publique d’Israël – est connu comme étant une forteresse du Likud.

Katz est l’un des quatre membres du cabinet à faire face à de possibles accusations criminelles. Le Premier ministre Netanyahu, le vice-ministre de la Santé Yaakov Litzman, et le ministre de l’Intérieur Aryeh Deri sont dans la même situation. Le député du Likud David Bitan fait également l’objet d’une enquête sur des accusations de corruption.

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