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Herzog : « Israël est plus proche que jamais d’un compromis sur la refonte judiciaire »

Le président a déclaré que la réforme en l'état "met en danger" la démocratie, mais que les réunions à huis clos ont permis de faire de réels progrès

Carrie Keller-Lynn est la correspondante politique et juridique du Times of Israël.

Le président Isaac Herzog lors de la conférence annuelle du groupe 'Besheva', à Jérusalem, le 21 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le président Isaac Herzog lors de la conférence annuelle du groupe 'Besheva', à Jérusalem, le 21 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le président Isaac Herzog a déclaré lundi que les pourparlers « en coulisses » avançaient et que les parties étaient « plus proches que jamais » de parvenir à un accord de compromis sur la réforme du système judiciaire largement controversée poussée par le gouvernement qui polarise la société israélienne depuis deux mois.

« Nous sommes plus proches que jamais de la possibilité de trouver un accord », a déclaré Herzog, sans préciser qui était impliqué dans les négociations. Ses paroles ont été tenues au cours d’une « réunion d’urgence » organisée par son bureau afin d’obtenir le soutien de près de 100 maires israéliens et dirigeants de collectivités locales pour faire pression en faveur d’un compromis politique.

« Il y a des accords en coulisses sur la plupart des points. Ils sont logiques et raisonnables », a-t-il ajouté, tout en prévenant que le fait de ne pas tempérer les réformes actuelles menaçait la démocratie.

La présidence israélienne est censée fonctionner au-dessus de la mêlée politique, et Herzog a pris soin de se positionner comme un négociateur et un médiateur plutôt que comme un décideur, dans sa tentative de forger des accords entre la coalition du Premier ministre Benjamin Netanyahu et l’opposition.

Depuis qu’il a lancé un appel public au dialogue il y a trois semaines, Herzog a tenu des réunions à huis clos avec le député Simcha Rothman et les leaders de l’opposition, les députés Yaïr Lapid et Benny Gantz. Le président a également accueilli des organisations de la société civile pour discuter des possibilités de réforme et il s’est entretenu discrètement avec un certain nombre de politiciens.

Ne donnant que des détails superficiels sur l’accord en cours d’élaboration, Herzog a déclaré qu’il offrirait des solutions « aux deux côtés » du débat politique. Alors que la coalition affirme que les changements prévus sont nécessaires pour limiter l’activisme du pouvoir judiciaire dans le cadre du « rééquilibrage » du pouvoir de l’État, les opposants estiment que le fait de priver Israël de son principal moyen de contrôle du pouvoir politique – des tribunaux indépendants – érodera la démocratie.

Des dizaines de milliers d’Israéliens manifestant contre les projets du nouveau gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu de refonte du système judiciaire, à Tel Aviv, Israël, le 4 mars 2023. (Crédit : AP/Tsafrir Abayov)

Selon Herzog, parmi les principes inclus dans le plan figurent : la diversité du système judiciaire ; la création de « fondements constitutionnels », importants parce qu’Israël n’a pas de Constitution officielle ; l’ancrage d’un équilibre « sain » entre les autorités de l’État ; la préservation de l’indépendance des tribunaux ; la protection des droits de l’Homme ; et le maintien d’Israël en tant qu' »État juif et démocratique, fondé sur les principes de la Déclaration d’Indépendance ».

La semaine dernière, la Douzième chaîne a rapporté que les discussions en cours de Herzog portaient sur un accord encadrant les changements dans la façon dont les juges seront nommés et dans la façon dont la Knesset légiférera des Lois fondamentales quasi-constitutionnelles, deux éléments essentiels du plan de la coalition.

Selon la chaîne, ni les juges ni la coalition n’auraient ainsi de veto automatique sur la commission de sélection des juges. Aujourd’hui, les deux camps politiques et professionnels doivent se mettre d’accord sur la nomination des juges de la Cour suprême, mais les juges et les avocats peuvent passer outre l’avis des politiciens pour procéder à des nominations dans les tribunaux inférieurs.

En outre, le groupe de travail a évoqué le renforcement des Lois fondamentales, qui sont aujourd’hui largement adoptées et modifiées à la majorité simple. Enfin, la Knesset serait en mesure d’annuler une décision de justice ou d’accorder l’immunité contre l’annulation d’une loi si cette dernière est soutenue par un large éventail de députés.

Lundi, Herzog ne s’est pas fait l’écho des appels lancés par les politiciens de l’opposition pour que la coalition mette fin à son blitz législatif comme condition préalable au dialogue. Le président avait préconisé une pause en février pour permettre une conversation, mais des sources proches du dossier nient que le président ait jamais posé cette condition au dialogue.

Alors que la coalition poursuit son blitz législatif visant à accroître le pouvoir politique au détriment du pouvoir judiciaire et ce malgré neuf semaines consécutives de protestations et de critiques de la part de la Procureure générale, de la présidente de la Cour suprême et des dirigeants économiques, Herzog a averti que la démocratie et la société israéliennes étaient mis à rude épreuve, avec des conséquences possibles.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à gauche, et le ministre de la Justice Yariv Levin lors d’une discussion et d’un vote à la Knesset, à Jérusalem, le 6 mars 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« La réforme, dans sa forme actuelle, met en danger les fondements démocratiques de l’État d’Israël », a déclaré Herzog. Le président a également averti que le débat élargi et tendu sur la refonte du système judiciaire a entraîné « l’un des moments les plus difficiles que l’État d’Israël ait jamais connu ».

« Nous sommes dans une crise historique qui menace de nous détruire de l’intérieur », a déclaré le président, se faisant l’écho de politiciens et de leaders de la société civile qui pointent du doigt les « déchirures » de la société israélienne, soulignées et exacerbées par le débat sur la réforme.

Mettant à la charge de la coalition et de l’opposition la responsabilité de « se montrer à la hauteur de l’importance du moment » et de « comprendre la terrible alternative », Herzog a déclaré qu’ils devaient « placer le pays et les citoyens au-dessus de tout » et travailler à l’élaboration d’un cadre pour une réforme significative.

Le chef du parti HaMahane HaMamlahti, Benny Gantz, n’a cependant pas hésité à répéter sa demande d’un arrêt du processus législatif de la part de la coalition avant d’entamer le dialogue, afin de ne pas utiliser les discussions comme couverture à un compromis non substantiel.

Le chef du parti HaMahane HaMamlahti, Benny Gantz, s’exprimant devant la Knesset, le 1er mars 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« Ça ne dépend que d’une chose simple : arrêter le processus législatif et parvenir à un dialogue », a-t-il déclaré lors d’un événement à la Knesset, en réponse à la déclaration de Herzog. « Lorsque cela se produira, tout arrivera, et si cela n’a pas lieu, rien ne se produira », a ajouté Gantz, considéré comme la voix la plus favorable de l’opposition pour parvenir à un compromis.

La semaine dernière, deux des principaux responsables politiques du parti de Gantz ont signé une lettre ouverte avec deux anciens députés du Likud pour appeler au dialogue. Dimanche, l’un de ces députés – – Chili Tropper, connu pour être proche de Gantz – a publiquement affirmé que le Likud avait approché son parti pour discuter d’une éventuelle adhésion à la coalition.

Le maire de Modiin, Haïm Bibas, influent dans la politique interne du Likud et chef de la Fédération des Autorités locales, a déclaré lundi qu’il était favorable à un « dialogue immédiat » sur la réforme du système judiciaire.

« Nous sommes venus vers vous », a dit Bibas à Herzog, « nous, les chefs des collectivités locales, pour être à vos côtés et pour soutenir un dialogue immédiat, pour appeler tous les dirigeants du pays à prendre leurs responsabilités ».

« Tous les regards sont tournés vers vous », a dit Bibas à la Knesset et au cabinet. « Laissez tout de côté, venez ici pendant deux ou trois semaines et discutez pour résoudre le problème », a déclaré le chef du conseil des maires, prévenant que rien d’autre ne comptera « si une guerre civile éclate ».

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