Knesset : La conseillère juridique approuve le rejet du vote sur les sous-marins
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Knesset : La conseillère juridique approuve le rejet du vote sur les sous-marins

Selon Sagit Afik, le président Yariv Levin a agi correctement et le rejet peut être maintenu; la marraine de la mesure affirme qu'elle déposera une requête à la Haute Cour jeudi

Le Président de la Knesset, Yariv Levin, annule le vote demandant une enquête sur l'affaire des sous-marins, le 21 octobre 2020. (Shmulik Grossman/Knesset)
Le Président de la Knesset, Yariv Levin, annule le vote demandant une enquête sur l'affaire des sous-marins, le 21 octobre 2020. (Shmulik Grossman/Knesset)

La conseillère juridique par intérim de la Knesset a déclaré mercredi que le président Yariv Levin a agi correctement en rejetant un vote en plénière visant à établir une commission d’enquête sur une affaire de corruption dans laquelle plusieurs des proches du Premier ministre Benjamin Netanyahu ont été impliqués.

La décision de Levin, membre du Likud, le parti de Netanyahu, d’annuler le vote sur un point technique a suscité de vives protestations de la part des députés de l’opposition, dont certains ont déclaré qu’ils feraient appel devant la Cour suprême de justice. La proposition a été rejetée lors d’un second vote.

Toutefois, la conseillère juridique Sagit Afik « a déterminé que le vote à main levée peut être maintenu », selon un communiqué de la Knesset.

Dans un avis juridique, Mme Afik a déclaré qu’elle acceptait l’explication selon laquelle l’organisme a procédé par erreur à un vote électronique, au lieu du vote à main levée demandé, disant que la vidéo du vote montrait le dirigeant de la coalition Miki Zohar s’approchant du vice-président Mansour Abbas avant le début du vote initial pour demander un vote à main levée, au lieu du vote électronique qui a eu lieu.

« Cependant, Zohar portait un masque et il a noté que le député Mansour Abbas n’a probablement pas entendu ce qui a été dit. Le député Mansour Abbas m’a confirmé ce que le député Miki Zohar a dit », a écrit Afik.

Elle a déclaré qu’il y avait un précédent concernant un chef de file de la coalition demandant la tenue d’un vote par acclamation, suite aux questions soulevées quant à savoir si Zohar avait l’autorité légale pour le faire.

Afik a également déclaré qu’en raison de la présence d’autres députés qui avaient l’intention de voter contre la mesure dans un premier temps, mais qui ont dit ne pas l’avoir fait, leur participation au vote n’a pas changé le résultat de manière significative.

« Je pense que l’annulation d’un vote et la tenue d’un autre vote dans le but de déformer ou de déguiser le résultat d’un vote est quelque chose qui mine les principes fondamentaux du système et qui pourrait nuire à la confiance dans la Knesset. Mais ce n’est pas la situation que nous avons devant nous », a-t-elle déclaré.

Miki Zohar, whip de la coalition, plaide sa cause devant le vice-président de la Knesset, Mansour Abbas, en séance plénière, le 21 octobre 2020. (Shmulik Grossman/Knesset)

Il n’était pas dit que la motion aux enjeux élevés allait être approuvée après une déclaration du parti de Benny Gantz, Kakhol lavan, selon laquelle ses membres ne la soutiendraient pas – mais elle a finalement été adoptée à la surprise générale par 25 voix contre 23.

Lors du nouveau vote, certains membres du parti d’opposition ont scandé le mot « honte », tandis que d’autres ont quitté la salle en signe de protestation. Lors du nouveau vote, 44 députés ont voté contre la motion, mais aucun n’a voté en sa faveur.

En réponse à l’avis juridique de Mme Afik, la députée Tamar Zandberg, qui est à l’origine de la proposition, a qualifié la décision de « scandaleuse » et a déclaré qu’elle ferait appel auprès de la Cour suprême jeudi matin.

« Le vote a été légal et s’est déroulé conformément au règlement de la Knesset », a-t-elle déclaré dans un communiqué.

Le chef de l’opposition Yair Lapid, dont le parti Yesh Atid-Telem a soutenu la motion, a déclaré que le comportement du gouvernement privait la Knesset de son rôle au sein de la démocratie israélienne.

« Je suis membre de la Knesset depuis huit ans. Jamais un vote n’a été annulé après le scrutin. J’ai parlé aux membres les plus anciens de cette Assemblée ; aucun d’entre eux ne se souvient de quelque chose de similaire », a expliqué M. Lapid dans une déclaration télévisée. « Si vous pouvez annuler des votes, vous pouvez fermer la Knesset. On n’en a plus besoin. »

Des députés de l’opposition expriment leur colère après l’annulation par le président de la Knesset Yariv Levin du vote demandant une enquête sur l’affaire des sous-marins, le 21 octobre 2020. (Shmulik Grossman/Knesset)

Lapid a dit que la Knesset était « juste un théâtre pour que Netanyahu puisse faire le tour du monde et prétendre qu’Israël est toujours une démocratie ».

Il a affirmé que la coalition voulait bloquer l’enquête sur le scandale de corruption, connu sous le nom « d’affaire des sous-marins », parce que Netanyahu serait impliqué si elle se poursuivait.

« Il est impliqué jusqu’au cou dans ce scandale. C’est pourquoi ils sont prêts à tout faire pour empêcher une enquête », a déclaré M. Lapid.

La commission devait se pencher sur la dénommée « affaire 3000 », une enquête sur la corruption surnommée « l’affaire des sous-marins » qui tourne autour d’allégations de corruption massive dans l’achat par l’État de navires militaires du constructeur naval allemand ThyssenKrupp pour plusieurs milliards de shekels. Le scandale a impliqué plusieurs proches associés de Netanyahu, ainsi que de hauts responsables militaires, mais pas le Premier ministre lui-même.

Les opposants politiques de Netanyahu ont accusé le Premier ministre d’un possible conflit d’intérêt dans l’affaire ThyssenKrupp et ont prétendu qu’il aurait pu en tirer un bénéfice financier. Le Likud, le parti au pouvoir de Netanyahu, a déclaré que ces accusations étaient politiquement motivées.

Le ministère public a déclaré dimanche à la Cour suprême de justice qu’il estime que rien ne justifie l’ouverture d’une enquête criminelle sur Netanyahu dans le cadre de l’affaire des sous-marins.

La semaine dernière, le procureur général Avichai Mandelblit a déclaré qu’il ne réévaluerait pas le rôle de Netanyahu dans l’affaire, même après la fuite d’une déclaration sous serment d’un ancien directeur du ministère de la Défense, liant apparemment Netanyahu à l’affaire.

La députée Tamar Zandberg du parti de gauche Meretz après l’annulation par le président de la Knesset d’un vote demandant une enquête sur l’affaire des sous-marins, le 21 octobre 2020. (Shmulik Grossman/Knesset)

Le Premier ministre est actuellement jugé pour fraude et abus de confiance dans trois autres affaires, et pour corruption dans l’une d’entre elles.

Il nie tout méfait et se dit victime d’une tentative de coup d’État politique impliquant la police, les procureurs de l’État sous l’autorité de Mandelblit, l’opposition de gauche et les médias.

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