La Bosnie encore condamnée par la CEDH

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a pressé mardi la Bosnie-Herzégovine à mettre fin à son système électoral discriminatoire, en la condamnant une nouvelle fois sur ce point.

Comme dans un précédent arrêt de la Cour de Strasbourg, c’est le fait de réserver l’éligibilité aux personnes appartenant à l’un des « peuples constituants » du pays (les Bosniaques, les Croates et les Serbes) qui est visé.

En vertu de ce principe constitutionnel, la requérante dans cette nouvelle affaire, Azra Zornic, a été déclarée inéligible à la chambre haute du Parlement et à la présidence du pays, parce qu’elle refusait de déclarer son appartenance à un groupe ethnique en particulier.

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Pour la CEDH, il s’agit d’une affaire « identique » à celle qui a valu à la Bosnie Herzégovine sa condamnation de 2009, qui portait sur l’impossibilité pour un Rom et un Juif de se présenter à ces mêmes élections.

« Comme dans l’affaire Sejdic et Finci, elle conclut donc que les dispositions constitutionnelles qui empêchent Mme Zornic de se présenter aux élections sont fondées sur l’origine », et qu’elles sont donc discriminatoires.

Ce principe, qui pouvait se concevoir lors de sa mise en place à la suite du conflit brutal qui a eu lieu en Bosnie-Herzégovine au début des années 1990, « ne se justifie plus », selon les juges de Strasbourg, qui soulignent notamment « les importantes évolutions positives qu’a connues le pays ».

« Le moment est venu d’adopter un système politique apte à offrir à tout citoyen de Bosnie-Herzégovine le droit de se porter candidat à la présidence et à la Chambre des peuples sans distinction fondée sur l’appartenance ethnique », ont-ils estimé.

Mis en place en 1995 par l’accord de paix de Dayton (Etats-Unis) qui a mis fin au conflit intracommunautaire de 1991-95, le système électoral du pays réserve aux citoyens musulmans, serbes et croates l’accès à la chambre haute du Parlement et à la présidence tripartite de l’Etat.

Après que la CEDH l’eut qualifié de discriminatoire en 2009, les autorités locales avaient été exhortées à mettre leur Constitution en conformité avec la Convention européenne des droits de l’Homme.

La Commission européenne en a fait la principale condition pour permettre au pays de demander le statut de candidat à l’adhésion l’UE, mais sans résultat pour le moment.

Après l’arrêt rendu mardi, chaque partie dispose de trois mois pour demander le renvoi de l’affaire devant la Grande chambre de la Cour.