La Cour suprême rend son jugement sur l’origine des embryons implantés par erreur
Aucun test génétique ne devra être effectué pour déterminer l’origine d’un embryon, ont estimé les magistrats, contrevenant ainsi au jugement juridiction inférieure
La Cour suprême a décidé lundi de ne pas autoriser la réalisation de tests génétiques pour six couples, des tests qui permettraient de déterminer s’ils sont les parents biologiques d’un bébé né après qu’un embryon a été implanté par erreur chez la mauvaise femme.
La décision, prise à deux voix contre une, a annulé une décision antérieure du tribunal de district de Lod au mois de janvier qui avait ordonné que les tests soient effectués après la naissance du bébé, identifié sous le nom de « Sophia » par les médias.
Selon le jugement, les juges ont déterminé qu’il y avait très peu de chances que les six couples soient les parents biologiques de l’enfant, et que le droit de la mère biologique et de son mari sur l’enfant était plus fort.
En théorie, les résultats des tests pourraient entraîner le retrait du bébé au couple qui l’élève. Ce dernier a juré de se battre contre toute tentative de lui retirer la garde de l’enfant.
Le père de Sophia a déclaré au site d’information Walla que le jugement était un « miracle ». « Nous avons reçu Sophia comme un cadeau aujourd’hui, une fois de plus, » a-t-il ajouté.
L’avocat du couple a salué la « décision courageuse » du tribunal.
Les six couples font partie des 22 couples qui ont été identifiés par l’hôpital Assuta, où une erreur de FIV a été commise, comme ayant le plus de chances d’être les parents génétiques de la fillette.
Les couples s’étaient adressés aux tribunaux pour obtenir l’autorisation de subir des tests après que le ministère de la Santé a cessé de rechercher lui-même retrouver les parents biologiques de l’enfant.
La petite fille est née fin octobre, peu après la révélation de l’erreur dans les médias nationaux.
En décembre et suite à cette erreur, le couple qui élève Sophia a intenté une action en justice contre Assuta pour un montant de 10 millions de shekels.
Le ministère de la Santé a d’abord cherché à trouver les parents biologiques de l’enfant, mais après que les tests ont écarté le couple le plus probable, les responsables ont annoncé en novembre qu’ils arrêtaient les recherches.
Le ministère de la Santé a envisagé de fermer l’unité de FIV de l’hôpital Assuta à la suite de cette erreur, mais il a finalement décidé de ne pas le faire. Il a toutefois exigé que le service réduise ses opérations de 50 %, passant de 10 000 traitements de FIV par an à 5 000.