La fuite du texte de l’accord maritime libano-israélien souligne son ambiguïté

Mercredi, alors qu’Israël faisait avancer l’accord sur la frontière maritime avec le Liban dans son processus d’approbation, le texte de l’accord a fuité et a circulé en ligne, mettant en lumière certains de ses éléments les plus controversés et les problèmes qu’il ne parvient pas à résoudre.

Alors que les deux pays affirment que l’accord préserve leurs intérêts, sa formulation ne crée pas de frontière internationalement reconnue entre les deux pays, affirme Asher Kaufman, expert des dynamiques frontalières entre Israël et le Liban à l’université Notre-Dame.

« Il existe un processus très clair pour faire reconnaître à l’international une frontière maritime », a déclaré Kaufman lors d’une conversation téléphonique avec le Times of Israel, « et cet accord ne suit pas ce processus ».

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« Les deux pays devraient signer un accord entériné au niveau international, qui spécifie qu’ils sont d’accord sur leur frontière commune, et ce n’est pas ce que j’ai vu dans la lecture de ce texte », a-t-il ajouté.

Même si l’accord ne crée pas de frontière maritime à proximité de la côte, les responsables israéliens ont présenté la reconnaissance internationale de la « ligne de bouées » israélienne comme une avancée majeure. Israël avait établi cette ligne maritime de cinq kilomètres en l’an 2000, après s’être retiré du Sud-Liban.

« Ancrer cette ligne dans le droit international nous permet de considérer qu’elle est la frontière de nos eaux territoriales », a déclaré un haut responsable israélien la semaine dernière.

Carte illustrant les revendications relatives à la frontière maritime entre Israël et le Liban. (Crédit : AFP)

Cependant, le texte lui-même n’accorde aucun statut permanent et n’apporte aucune reconnaissance nouvelle à la ligne de bouées. En fait, il indique qu’Israël et le Liban « conviennent que le statu-quo près du rivage, y-compris le long de la ligne actuelle des bouées et tel que défini par celle-ci, reste le même ».

« Comme la ligne bleue, il ne s’agit pas d’une frontière internationalement reconnue entre Israël et le Liban », note Kaufman, en référence à la ligne de démarcation de juin 2000 imposée par les Nations unies.

Eugene Kontorovich, du Kohelet Policy Forum, estime que la formulation du texte « ne fait qu’énoncer une évidence ».

« Et bien sûr, le statu-quo peut changer – et le Liban ne s’engage pas à ne pas le changer », a-t-il souligné.

Comme prévu, le texte souligne également que l’accord maritime sera conclu « sans préjuger du statut de la frontière terrestre ».

Israël vit sans frontière terrestre mutuellement reconnue avec le Liban depuis 1949, avec, à la place, une ligne d’armistice avec son voisin. L’État juif a profité de l’ambiguïté de cette ligne pour y inclure des éléments de terrain déterminants du côté israélien de la ligne de démarcation après le retrait du Sud-Liban en l’an 2000.

Une photo prise du côté israélien de la Ligne bleue qui sépare Israël et le Liban montrant un poste de surveillance de la Force de maintien de la paix des Nations unies (FINUL), au milieu d’affrontements dans la zone frontalière, le 27 juillet 2020. (Crédit : Jalaa Marey/AFP)

Comme prévu, le texte souligne également que le Liban « n’est ni responsable ni partie prenante » d’un futur arrangement entre Israël et la multinationale française TotalEnergies, concernant la compensation à verser à Israël pour l’abandon de ses droits sur le champ gazier de Cana, dont une partie se trouve dans les eaux israéliennes.

L’accord ne mentionne pas le nom de la société énergétique française.

Israël a également accepté d’autoriser les navires travaillant dans la partie libanaise de Cana à franchir la « ligne bleue » si nécessaire.

L’accord semble confirmer le souhait d’Israël d’organiser une cérémonie de signature en présence de représentants des deux pays, ce que Beyrouth préférerait éviter.

« Les États-Unis comprennent que les parties ont l’intention de se réunir dans un avenir proche à Naqoura, sous l’égide du personnel de l’UNSCOL, dans le cadre d’une réunion facilitée par les États-Unis », indique le texte, qui utilise l’acronyme du Bureau du coordinateur spécial des Nations unies pour le Liban.

Des Casques bleus marchant sur une route qui mène à une position de la Force intérimaire des Nations unies au Liban, dans la ville de Naqoura, située à la frontière sud entre le Liban et Israël, le 6 juin 2022. (Crédit : AP Photo/Mohammed Zaatari)

Il existe probablement d’autres accords et garanties entre les États-Unis et les deux parties qui n’ont pas été rendus publics.

Quoi qu’il en soit, a souligné Efraim Inbar, président de l’Institut pour la stratégie et la sécurité de Jérusalem, « l’accord comporte de nombreuses possibilités de frictions ».

« Et le Hezbollah trouve toujours des excuses créatives pour créer des frictions », a-t-il ajouté.

Les différends liés aux frontières maritimes, qui sont fréquents, sont généralement réglés sur la base de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, à laquelle le Liban est partie – mais ce qui n’est ni le cas d’Israël, ni des États-Unis. Quoi qu’il en soit, Israël utilise les principes de l’UNCLOS comme base de ses revendications maritimes. La convention ne prescrit pas de moyen obligatoire pour déterminer les frontières entre des revendications superposées sur les eaux territoriales, et le Liban et Israël s’appuient tous les deux sur cette convention pour formuler des revendications très différentes sur l’emplacement de la ligne de démarcation entre les deux pays. Le Liban et Israël ont formulé des revendications contradictoires en 2008 et en 2011, respectivement, et des centaines de kilomètres-carrés se chevauchent.

Mardi matin, Israël a annoncé qu’il était parvenu à un accord « historique » avec le Liban concernant la frontière maritime entre les deux pays dans les eaux méditerranéennes riches en gaz.

La conclusion de cet accord est à mettre au crédit du médiateur américain, Amos Hochstein, qui est parvenu à concilier les revendications des deux parties.

L’absence de frontière maritime avait commencé à poser problème il y a une dizaine d’années, lorsque des gisements de gaz avaient été découverts en Méditerranée orientale, redessinant l’avenir économique de la région.

Les administrations américaines successives auront tenté de négocier un accord maritime : Hochstein avait d’ailleurs déjà négocié sur la question pour le compte de l’administration Obama. Cette initiative, reprise quelques années plus tard lors de la présidence de Donald Trump, était restée dans l’impasse.