La Haute Cour rejette le projet de réduction des horaires des écoles spécialisées

La Haute Cour de justice a annulé dimanche une décision du gouvernement visant à raccourcir la journée scolaire des enfants à besoins particuliers dans tout le pays à partir de cet automne.

Cette décision signifie qu’à partir de la rentrée scolaire du 1er septembre, les enfants autistes continueront à rester à l’école jusqu’à 16h45, au lieu de terminer leur journée à 16h comme l’avait annoncé le ministère de l’Éducation en juin.

Dans une décision unanime, un panel de trois juges a déclaré qu’il acceptait les deux recours déposés contre la décision du ministère et qu’il rejetait la décision de raccourcir la journée scolaire.

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Le ministère de l’Éducation avait déclaré à la Cour qu’il avait pris cette décision en raison d’une pénurie de main-d’œuvre en prévision de la prochaine année scolaire.

Les juges ont écrit qu’ils comprenaient la décision difficile à laquelle le ministère de l’Éducation était confronté et qu’ils pensaient qu’il avait pris cette décision « le cœur lourd », mais qu’ils ordonnaient néanmoins au ministère d’annuler la réduction prévue. La Cour a noté que si de nombreux élèves dans des cadres éducatifs traditionnels poursuivent leur journée par des activités extra-scolaires et des interactions sociales, il n’en va pas toujours de même pour les enfants sur le spectre de l’autisme.

La Cour a noté que dans les municipalités où il n’y a pas de manque de personnel, il n’y a pas de raison de raccourcir la journée d’école, et que dans les régions où il y a une pénurie, les autorités locales devraient s’efforcer de doter la dernière heure de la journée d’assistants, ainsi que de jeunes adultes effectuant leur shirout leumi ou – service national. Dans les municipalités où de telles solutions ne sont pas disponibles, la Cour a déclaré qu’elle n’interviendrait pas si la journée scolaire devait tout de même être raccourcie.

Illustration : Une audience de la Haute Cour de justice, à la Cour suprême de Jérusalem, le 4 mai 2020. (Crédit: Abir Sultan/Pool/AFP)Les deux recours ont été déposés par l’Association israélienne pour les enfants autistes (ALUT) et par un groupe de parents d’enfants autistes. Les deux recours soutenaient que la décision du ministère de l’Éducation avait été prise de manière générale, sans tenir compte des régions où il y avait un manque de personnel.

« La décision prise par le ministère de l’Éducation est déraisonnable et disproportionnée et elle devrait porter sérieusement atteinte aux dizaines de milliers d’élèves atteints d’un trouble du spectre autistique et à leurs parents », avait commenté l’ALUT dans un communiqué.

L’organisation à but non-lucratif a écrit dans la plainte que le ministère de l’Éducation avait pris sa décision sans faire la différence entre les conseils locaux – qui sont capables de financer la journée d’école et de faire appel aux personnels conséquents – et les autres. La décision du ministère a été rendue publique le mois dernier, citant un manque de main-d’œuvre pour assurer le bon déroulement d’une journée plus longue.

Khaled Kabub, magistrat à la Cour suprême, avait ordonné au ministère de l’Éducation d’apporter une réponse au recours d’ici le 1er août, notant la proximité de la date de la prochaine rentrée scolaire prévue le 1er septembre.

« Nous nous félicitons de l’importante décision de la Haute Cour et pensons qu’avec le ministère de l’Éducation, nous parviendrons à trouver un modèle d’éducation qui apportera une réponse à tous les élèves autistes et à leurs parents », a déclaré l’ALUT dans un communiqué dimanche, après la décision.

Selon l’ALUT, il y a plus de 31 000 enfants adolescents autistes en Israël qui fréquentent des établissements pour les élèves à besoins particuliers. Il y a 885 crèches, 79 écoles crèches spécialisées et plus d’un millier de classes ouvertes dans les écoles dites standards qui sont ouvertes aux élèves atteints d’un trouble du spectre autistique.