La modification des règles pour débattre de l’immunité de Netanyahu approuvée

Le changement de procédure permettant la formation d’une commission de la Chambre de la Knesset a été adopté à une écrasante majorité par la commission des arrangements du Parlement, ouvrant ainsi la voie au lancement du débat sur la demande d’immunité de Netanyahu dans trois affaires de corruption.

La disposition a été approuvée à 16 voix contre 1 après que le Likud et d’autres députés de droite ont quitté la salle.

Le président de la commission, le député Avi Nissenkorn (Kakhol lavan), a déclaré que celle-ci se réunira à nouveau à 14H30 pour commencer à doter en personnel les commissions permanentes de la Knesset – une référence à celle qui devrait commencer à débattre de la demande d’immunité du Premier ministre Benjamin Netanyahu dans quelques jours, à la grande consternation de ce dernier.

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Shlomo Karai, député Likud : le débat sur l’immunité du Premier ministre est « une honte »

Avi Nissenkorn a exhorté les membres de la commission à prendre le débat au sérieux, avec un minimum de démagogie et le moins de retards possible.

« J’attends des membres de la Knesset qu’ils n’essaient pas de retarder les discussions, qu’ils n’essaient pas de saboter une discussion de fond, productive et équitable sur la question de l’immunité », a-t-il ainsi fait savoir.

Un membre du Likud, le député Shlomo Karai, ne s’est pas laissé impressionner par cet appel. Pour lui, « ce vote est une honte. Il n’aurait jamais dû avoir lieu. On se souviendra de Kakhol lavan comme des alliés d'[Ayman] Odeh et [Ahmad] Tibi, les députés arabes. Tout ce que vous êtes, c’est ‘Tout sauf Bibi' ».

L’effet de son discours a été quelque peu atténué par ses pauses répétées et son sourire embarrassé lorsque les autres députés se moquaient de sa prestation.

Mais les caméras tournaient, et il a poursuivi.

« Les électeurs sanctionneront cette alliance. C’est un cirque », a-t-il ajouté.

C’est Avi Nissenkorn qui avait soutenu la décision de convoquer la commission pour entamer le processus d’examen de la demande d’immunité du Premier ministre Benjamin Netanyahu – un processus auquel s’oppose le Likud.

Le député du Likud Miki Zohar avait insisté sur le fait que la réunion était « illégale » parce qu’elle n’avait pas reçu l’approbation écrite du président de la Knesset Yuli Edelstein. Nissenkorn lui a répondu : « Nous avons soumis notre demande à Edelstein dimanche soir à 19H, et elle a été approuvée par le conseiller juridique de la Knesset. J’ai ensuite parlé [à Edelstein] en personne à 21H. La commission a reçu la permission du chef de cabinet du président de se réunir à 21H20, et ce n’est qu’après, à 21h30, que les convocations ont été envoyées aux députés ».

Yuli Edelstein a approuvé, a-t-il dit. Le président du Parlement Yuli Edelstein, un proche de M. Netanyahu, avait estimé dimanche que « convoquer le comité en ce moment serait une grave erreur », car il risque de se transformer en « jungle » à quelques semaines des élections.

Pendant son discours, il a été interrompu à plusieurs reprises par Miki Zohar, probablement parce qu’il y avait des caméras dans la salle. Nissenkorn a ordonné de le faire sortir momentanément. L’intéressé a obtempéré, disant qu’il voulait partir de toute façon puisque la réunion en soi n’était pas légitime.

Une commission illégale

Comme tout le monde pouvait s’y attendre, le débat au sein de la commission des arrangements de la Knesset est immédiatement devenu houleux et fortement partisan.

Le député Likud Miki Zohar préside une commission parlementaire sur un projet de loi visant à dissoudre la Knesset et à organiser de nouvelles élections, le 28 mai 2019. (Noam Revkin Fenton/Flash90)

Miki Zohar, un partisan du Premier ministre Benjamin Netanyahu, a parlé d’une réunion « illégale » et quitté la salle en furie pendant quelques minutes, avant d’y faire son retour, satisfait de son effet.

Le député a tort. La réunion est bien, légale. Mais il a néanmoins raison.

Un accord entre le Likud et Kakhol lavan le 15 décembre a donné au président de la Knesset, Yuli Edelstein, un droit de veto sur les réunions des commissions, dans le but de calmer le Parlement et d’empêcher l’activité parlementaire d’interférer avec la campagne électorale.

Kakhol lavan a obtenu l’approbation du conseiller juridique de la Knesset dimanche pour procéder à un débat en commission sur la demande d’immunité du Premier ministre Benjamin Netanyahu, un processus qui a commencé lundi matin.

Il n’y a rien d’illégal là-dedans, mais cela enfreint l’accord du 15 décembre avec le Likud, ce qui est compréhensible, même pour ceux du parti qui ne sont pas des partisans purs et durs de Netanyahu.

Il n’est pas clair dans l’immédiat à quelle date il se réunira.

Si ce comité ne recommande pas l’immunité, la demande de M. Netanyahu sera alors rejetée. Mais s’il ne s’y oppose pas, les députés pourront être réunis pour se prononcer sur la demande.

L’éventuel rejet de la demande d’immunité pourrait accélérer les procédures en cours contre M. Netanyahu, inculpé pour « corruption », « malversation » et « abus de confiance » dans trois affaires, avec le risque d’un procès débutant au plus fort d’une campagne électorale.

Ne disposant actuellement pas d’une majorité de soutiens, M. Netanyahu espérait attendre les résultats des élections dans l’espoir d’y rallier suffisamment d’appuis pour obtenir l’immunité.

La loi israélienne prévoit que tout ministre poursuivi pénalement doit démissionner, mais cela ne s’applique pas au Premier ministre. S’il peut rester en fonction, Benjamin Netanyahu ne jouit toutefois d’aucune immunité face à la justice, d’où le fait qu’il souhaite la demander au Parlement.

Netanyahu rejette en bloc les accusations dont il fait l’objet, dénonçant un « coup d’Etat » juridique pour mettre fin à son règne, le plus pérenne de l’histoire d’Israël avec près de 14 ans au pouvoir, dont la dernière décennie sans discontinuer.