La police annule toutes les amendes pour excès de vitesse des 13 derniers mois
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La police annule toutes les amendes pour excès de vitesse des 13 derniers mois

La police a fait cette annonce après un an d'imbroglio judiciaire sur la fiabilité du système national de caméras

La police répond à une attaque au couteau de Hadera, le 22 juillet 2019 (Crédit : Police israélienne)
La police répond à une attaque au couteau de Hadera, le 22 juillet 2019 (Crédit : Police israélienne)

La police israélienne a annoncé qu’elle annulait toutes les contraventions pour excès de vitesse des 13 derniers mois, depuis juin 2018, après un an d’imbroglio judiciaire sur la fiabilité du système national de caméras.

L’annonce devrait être bien accueillie par des dizaines de milliers d’automobilistes qui ont été contrôlés en excès de vitesse.

Et la police a également déclaré que l’amnistie finissait aujourd’hui : toutes les amendes données à partir d’aujourd’hui, 23 juillet 2019, par des caméras seront recouvrées.

Le tribunal d’Akko a statué l’an dernier que les caméras ne sont pas assez précises pour constituer une preuve légale d’une infraction de circulation, ce qui rend des centaines de caméras du pays largement inutiles.

Après de nombreuses audiences et des tests en laboratoire, les tribunaux ont donné le feu vert à la police pour commencer à utiliser des caméras – mais le statut des preuves par caméra pendant les 13 mois d’intervalle n’était pas clair d’un point de vue légal.

La police et le procureur d’Etat ont donc conclu qu’ils allaient passer l’éponge sur toutes les contraventions données sur cette période, et commencer à utiliser le système à partir de maintenant.

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