La procureure-générale dit à Ben Gvir qu’il outrepasse son autorité

La procureure-générale Gali Baharav-Miara et le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir se sont heurtés dans la journée de lundi, après que la procureure-générale déclaré au ministre d’extrême droite que sa proposition d’interdire diverses formes de manifestation contreviendrait aux principes fondamentaux d’un accord qui lui interdit d’interférer dans la politique de la police en matière de liberté d’expression et de manifestation.

Ben Gvir avait fait savoir, la semaine dernière, que si Baharav-Miara ne répondait pas au document soumettant sa proposition de politique dans les cinq jours, il la mettrait en œuvre.

Les politiques proposées interdiraient aux manifestants de bloquer les autoroutes et les principales artères de circulation, les routes menant aux hôpitaux et aux villes isolées, les voies d’urgence et l’aéroport Ben Gurion. Elles exigeraient également que les manifestants obtiennent l’autorisation de la police, supervisée par Ben Gvir, afin de bloquer les routes dans les villes.

Plusieurs hauts responsables de la police ont fait part de leur mécontentement à l’égard de ce document, affirmant que les décisions concernant ces questions devaient être prises par les forces de l’ordre sur le terrain plutôt que par un élu.

Au mois d’avril, la procureure-générale et le ministre d’extrême droite s’étaient mis d’accord sur un ensemble de principes fondamentaux auxquels Ben Gvir devait se conformer s’il voulait que Baharav-Miara accepte de le défendre devant la Haute Cour de justice contre les requêtes qui sommaient cette dernière de le destituer de ses fonctions pour ingérence illégale dans les politiques opérationnelles et dans les nominations de la police.

« On peut d’ores et déjà affirmer que, à première vue, le document qui a été rédigé n’est pas conforme à ces principes », a écrit le bureau de Baharav-Miara dans une lettre adressée à Ben Gvir, ajoutant qu’il n’était pas non plus conforme au positionnement du commissaire de police sur les nouvelles propositions politiques du ministre.

« La publication du document politique sous sa forme actuelle, sans consultation appropriée du commissaire de police et de la procureure-générale, constituerait une violation flagrante du document de principe qui, comme indiqué dans le [nouveau] document lui-même et comme soumis à la Haute Cour, vous lie à compter de la date de sa formulation », a ajouté le bureau de Baharav-Miara.

« La publication du document outrepasserait également l’autorité du ministre de la Sécurité intérieure sur la police israélienne », a-t-il dit.

Ben Gvir a réagi en déclarant au bureau de la procureure-générale qu’il disposait de 24 heures pour répondre à sa proposition politique avant qu’il ne mette ces dernières en œuvre.

Il a insisté sur le fait que, malgré l’opposition de Baharav-Miara, il était habilité à déterminer la politique relative aux actions opérationnelles de la police lors des manifestations.

« Dans ce contexte, déterminer la politique à suivre relève de l’autorité légale et même du devoir du ministre de la Sécurité intérieure », a-t-il déclaré.

La « menace » de refuser de le défendre reflète une « politisation illégitime » du bureau de la procureure-générale, a-t-il dit, ajoutant que les « menaces et le chantage » ne le détourneraient pas de la ligne de conduite qu’il avait prévue.

« Je vous accorde 24 heures pour remplir votre devoir de [fournir] des conseils juridiques de manière professionnelle et sérieuse », a-t-il averti, ajoutant que si le bureau de la procureure-générale ne répondait pas dans ce délai, il mettrait en œuvre les nouvelles politiques.

Baharav-Miara et Ben Gvir entretiennent depuis longtemps des relations antagonistes, leur dernier différend portant sur la promotion bloquée d’un enquêteur de police impliqué dans les affaires de corruption du Premier ministre Benjamin Netanyahu.

Après que le ministre a refusé de signer la promotion du commissaire Rinat Saban, une agente de haut-rang de la division des enquêtes et du renseignement de la police, Baharav-Miara l’a accusé d’intimidation de témoins et d’entrave à la justice.

Les critiques, les experts juridiques et la procureure-générale ont accusé le ministre d’utiliser son autorité d’une manière qui constitue une intervention illégitime dans les forces de l’ordre, utilisant les promotions comme une carotte et un bâton pour influencer les décisions de la police et faire avancer son programme politique.