La Procureure générale s’oppose à la requête de destitution de Ben Gvir

La procureure générale Gali Baharav-Miara a indiqué dimanche qu’elle ne s’opposait pas à la décision prise en décembre par le Premier ministre Benjamin Netanyahu de nommer le président du parti d’extrême droite Otzma Yehudit, Itamar Ben Gvir, au poste de ministre de la Sécurité nationale, après l’introduction à la Cour suprême d’une requête pour annuler cette décision par un groupe de défense des droits de l’homme.

En janvier, la Cour suprême a annulé la nomination du leader du Shas, Aryeh Deri, jugeant son poste au sein du cabinet « déraisonnable à l’extrême » en raison de ses condamnations pénales.

Toutefois, la nomination de Ben Gvir, selon Baharav-Miara, ne relèverait pas de cette catégorie. Dans sa réponse de dimanche à une requête introduite par l’organisation Tag Meir, la procureure générale a noté que le rôle du chef d’Otzma Yehudit au poste de ministre de la Sécurité nationale « comportait des défis considérables », mais qu’il n’était « pas déraisonnable à l’extrême » qu’il occupe le poste de ministre.

Elle a cité une série de cas où Ben Gvir a été arrêté, a fait des déclarations racistes et anti-LGBTQ et a eu un comportement incendiaire, affirmant que cela nuit à la « confiance accordée par le public aux autorités gouvernementales », et en particulier au ministère de la Sécurité intérieure.

Elle a néanmoins précisé que le Premier ministre disposait d’un « très large pouvoir discrétionnaire » pour nommer les membres de son cabinet et a noté que les infractions pénales de Ben Gvir ont été commises il y a longtemps et qu’il n’avait pas été inculpé pour un quelconque comportement criminel depuis 2007. La procureure générale a souligné que les 15 années qui se sont écoulées sont bien plus longues que les sept années requises par la Loi fondamentale entre une condamnation et l’exercice d’une fonction publique.

Itamar Ben Gvir s’exprimant depuis le podium de la Knesset, le 22 mars 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Baharav-Miara a également cité les engagements de Ben Gvir à ne plus s’identifier à la vision du monde raciste du rabbin Meir Kahane, ainsi que le fait qu’il aurait expliqué « à ses partisans à plusieurs reprises que de telles idées… ne sont pas acceptables pour lui aujourd’hui ». Ben Gvir aurait néanmoins assisté et pris la parole à un événement organisé à la mémoire de Kahane l’année dernière.

La requête contre le président d’Otzma Yehudit a initialement été introduite fin décembre – avant que Ben Gvir ne prête serment en tant que ministre – par Tag Meir, qui affirmait que le militant d’extrême droite ne répondait pas aux critères requis pour être nommé ministre en charge de la police en raison de son implication répétée dans des efforts visant à troubler l’ordre public.

Mais à l’époque, Baharav-Miara a demandé à la Haute Cour de rejeter la requête au motif qu’elle était « prématurée ». La procureure générale avait alors déclaré que « la discussion est théorique si elle a lieu avant que les ministres ne soient nommés ou ne commencent à exercer leurs fonctions ».

Depuis lors, cependant, Ben Gvir et Baharav-Miara se sont affrontés à plusieurs reprises, le ministre ayant lancé plusieurs appels publics pour demander le limogeage de la procureure générale.

Dans une lettre adressée aux chefs des autres partis de la coalition au début du mois, Ben Gvir a affirmé que l’approche de Baharav-Miara, depuis la création de la coalition le 29 décembre, consistait à « rejeter automatiquement toute décision ou tout projet de loi soutenu par le gouvernement ou ceux qui lui sont liés ».

La procureure générale Gali Baharav Miara se rend à une réunion du gouvernement dans le bureau du premier ministre à Jérusalem le 29 janvier 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Baharav-Miara a soutenu la décision de la Cour suprême au début du mois selon laquelle Ben Gvir ne pouvait pas donner d’ordres opérationnels aux forces de police sur la manière dont elles gèrent les manifestations et l’utilisation de la force pendant les protestations.

La procureure générale a déclaré à la Cour que Ben Gvir semblait avoir « dépassé les bornes » lors de ses récentes interventions dans les affaires de la police et les questions opérationnelles et qu’il devait s’abstenir de donner des instructions opérationnelles à la police « sous le couvert de prétendues directives de politique générale ».

Ce mois-ci également, Ben Gvir a introduit sa propre requête auprès de la Cour suprême, demandant à celle-ci de donner suite à sa demande de représentation juridique privée ou de lui permettre de se représenter lui-même, citant son peu de foi dans les capacités de Baharav-Miara à représenter loyalement ses positions dans ce type de procédure judiciaire.