L’audience de pré-inculpation de Netanyahu repoussée jusqu’en octobre
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L’audience de pré-inculpation de Netanyahu repoussée jusqu’en octobre

Le Procureur général a refusé la demande de repousser l'audience d'un an, mais a fixé une nouvelle date

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à gauche) avec Avichai Mandelblit, alors secrétaire du cabinet, pendant une réunion du cabinet à Jérusalem, le 20 décembre 2015. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à gauche) avec Avichai Mandelblit, alors secrétaire du cabinet, pendant une réunion du cabinet à Jérusalem, le 20 décembre 2015. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Mercredi, le Procureur général Avichai Mandelblit a finalement accepté de repousser l’audience de pré-inculpation du Premier ministre Benjamin Netanyahu lié à trois affaires criminelles, de presque trois mois.

L’audience avait été programmée pour le 10 juillet – trois mois après que les éléments du dossiers avaient été rendus disponibles pour les avocats de Netanyahu, qui ont pris plus d’un mois pour les récupérer – mais elle aura maintenant lieu le 2-3 octobre, a annoncé Mandelblit. Si c’est nécessaire, une troisième journée serait ajoutée la semaine suivante.

Les avocats de Netanyahu avaient demandé au Procureur général un délai d’un an complet, affirmant que le volume des documents était trop important pour les étudier en trois mois.

Mandelblit a refusé cette demande.

« Il n’y a aucune justification pour fixer l’audience – comme vous l’avez demandé – un an après que vous avez récupéré les documents du dossier, ce qui nuirait à l’intérêt vital du public de prendre une décision dans les affaires dès que possible, a écrit Mandelblit. Dans les circonstances actuelles, il n’y a aucune justification pour cela ».

En février, Mandelblit avait annoncé son intention d’inculper Netanyahu dans les trois affaires qui le visent. Les avocats du Premier ministre avaient demandé, et obtenu, que les dossiers des affaires ne leur soient pas remis avant les élections nationales du 9 avril afin d’empêcher la fuite d’informations vers la presse et d’influencer le vote.

Mais après l’élection, les avocats ont attendu un autre mois avant de récupérer les documents, citant un désaccord sur le règlement de leurs honoraires. Ils ont été accusés d’utiliser des techniques pour retarder l’audience.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu au début d’une réunion du cabinet à son bureau de Jérusalem, le 12 mai 2019. (Gali Tibbon/Pool/AFP)

Dans le même temps, Netanyahu chercherait à faire voter une loi qui pourrait le protéger des poursuites, même s’il a rencontré une opposition importante à un tel projet, y compris de membres de son propre parti.

Netanyahu a déclaré, à plusieurs reprises, dans la campagne électorale qu’il ne chercherait pas à faire passer une loi lui garantissant l’immunité automatique. Pourtant, plusieurs récents articles ont laissé entendre qu’il avait ensuite décidé de faire avancer le projet d’adopter une telle loi.

Dimanche, des sources proches du Premier ministre ont déclaré que dans le contexte de réticence, il avait décidé de ne pas promouvoir une nouvelle loi et qu’il travaillerait avec la loi d’immunité existante telle qu’elle a été modifiée en 2005.

La loi existante demande des raisons légitimes pour lesquelles Netanyahu peut demander l’immunité contre des poursuites alors qu’il reste au pouvoir, comme affirmer que l’intérêt public pourrait être mis à mal par un procès ou que le choix des électeurs pourrait être corrompu. Une autre clause dans la loi stipule que l’immunité peut être accordée si une inculpation « a été réalisé de mauvaise foi et à cause d’une discrimination ».

Dans le même temps, Netanyahu travaillerait à promouvoir un projet de loi qui autoriserait le gouvernement à outrepasser la Cour suprême sur des questions administratives et qui pourrait protéger l’immunité du Premier ministre de poursuites en permettant l’annulation de toute décision judiciaire visant à enlever cette immunité.

Raoul Wootliff a contribué à cet article.

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