Le malaise avec la loi de l’État-nation juif d’Israël

Dans une interview accordée dimanche à la radio de l’armée, la nouvelle dirigeante de l’opposition israélienne, Tzipi Livni, a déclaré qu’elle avait exhorté à plusieurs reprises les députés du gouvernement dans la période précédant l’adoption, le 19 juillet, de la nouvelle loi israélienne sur l’État-nation juif, à ajouter une seule phrase cruciale.

Elle n’avait pas, elle l’a dit clairement, d’objection au texte déclarant qu’Israël est « le foyer national du peuple juif ». C’est plutôt l’inverse. Mais pour s’assurer que la loi reflète pleinement les principes fondateurs de l’Israël moderne, a-t-elle fait valoir, elle doit également inclure l’engagement d’Israël à « l’égalité pour tous ses citoyens ».

Dans la Déclaration d’Indépendance, elle a fait remarquer qu’Israël promet « l’égalité complète des droits civils et politiques à tous ses habitants, sans distinction de religion, de race ou de sexe ».

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Peu ou aucun des membres arabes de la Knesset en Israël n’aurait voté pour le projet de loi, même sous la forme qu’elle souhaitait, a reconnu Mme Livni, car plutôt qu’un État juif et démocratique, ils cherchent à désigner Israël comme l’État de tous ses citoyens. Mais si cette expression « égalité » avait été insérée, la plupart ou tous les autres membres de l’opposition l’auraient appuyée, et la loi aurait recueilli une centaine des 120 voix des membres de la Knesset, plutôt que de se contenter, comme elle l’a fait, de 62 voix contre 55. Elle a fait valoir aux membres de la coalition à quel point ce soutien écrasant aurait un impact sur les principes fondamentaux d’Israël.

Livni a expliqué que les membres de la coalition se sont moqués d’elle pour sa naïveté. Le Premier ministre Benjamin Netanyahu ne voulait pas que l’opposition soutienne la loi. Au contraire, a-t-elle précisé, on lui a dit qu’il voulait envoyer un message aux Israéliens, à savoir que lui et ses collègues de la coalition étaient les défenseurs nationalistes dignes de confiance pour un Israël juif.

Faisant écho à ses propos, Yohanan Plesner, un ancien député de Kadima et aujourd’hui chef de l’Institut israélien pour la démocratie, a accusé dimanche les députés du Likud d’avoir cherché à créer un clivage entre « patriotes et non-patriotes » par le biais de la loi et de son soutien inégal au sein de la Knesset.

« La loi actuelle était motivée politiquement, en tant que précurseur d’une campagne électorale où Netanyahu et le Likud pourraient créer un clivage entre patriotes et non-patriotes », a-t-il affirmé.

David Ben Gurion chez lui, au kibboutz Sde Boker. (Crédit : GPO)

Au cours des dix jours qui se sont écoulés depuis l’adoption de la loi, la controverse qui l’entoure, au lieu de se dissiper assez rapidement, et comme c’est le cas de la plupart des controverses, s’est intensifiée. Certains opposants estiment que la loi constitue une légalisation de la discrimination et la considèrent donc avec amertume comme étant le début – ou un autre glissement – vers la fin de la démocratie israélienne.

D’autres partagent le point de vue déclaré de Netanyahu selon lequel elle marque un moment « charnière » positif dans l’histoire de l’État moderne, en reconnaissant tardivement avec une loi officielle le caractère juif de l’Etat d’Israël, et soutiennent que les principes démocratiques d’Israël sont déjà inscrits par ailleurs, dans la Loi fondamentale : Dignité humaine et liberté.

Cette Loi fondamentale établit « les valeurs de l’Etat d’Israël en tant qu’Etat juif et démocratique » et prévoit qu’“il n’y aura aucune atteinte à la vie, au corps ou à la dignité de quiconque en tant que telle”. Bien qu’aucune des lois fondamentales d’Israël ne spécifie l’“égalité”, cette loi de 1992 est considérée par certains juristes comme la prévoyant.

Jusqu’à samedi soir, les objections les plus retentissantes à la loi émanaient de la communauté druze d’Israël, forte de 130 000 personnes. Tandis que plusieurs députés de la Liste arabe unie ont dénoncé la loi comme étant discriminatoire, et décidé de demander une intervention internationale, et ont même rallié le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas à leur lutte, leurs critiques n’ont guère impressionné la majorité juive israélienne ; ce ne sont pas des sionistes.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (au centre) rencontre les dirigeants de la communauté druze le 27 juillet 2018. (Haim Tzach)

Mais les accusations de discrimination de la part des Druzes, qui combattent aux côtés des Juifs dans l’armée israélienne et qui ont payé un lourd tribut en pertes humaines dans la défense de la nation, ont été comprises et même approuvées par certains ministres du gouvernement. Le ministre des Finances Moshe Kahlon (Koulanou) a qualifié le texte final de la loi de bâclé et erroné ; le ministre de l’Education et chef du parti de droite HaBayit HaYehudi Naftali Bennett a déclaré que le gouvernement devait trouver un moyen de guérir les blessures qu’il avait infligées à « nos frères qui se tiennent à nos côtés sur le champ de bataille et ont fait un pacte avec nous ». Les deux ministres ont demandé que la loi soit modifiée. Netanyahu, qui a tenu une réunion vendredi avec les dirigeants druzes et une autre dimanche, ne s’est pas engagé à le faire.

Si certains ministres considèrent la loi comme problématique et erronée suite aux objections des Druzes contre ses prétendues dispositions discriminatoires, pourquoi ces dispositions sont-elles moins problématiques, et moins erronées, pour toute autre minorité israélienne ?

La réponse empathique du gouvernement aux réclamations sincères de la communauté druze est peut-être compréhensible, mais elle n’est pas très logique. Si certains ministres considèrent la loi comme problématique et erronée suite aux objections des Druzes contre ses prétendues dispositions discriminatoires, pourquoi ces dispositions sont-elles moins problématiques, et moins erronées, pour toute autre minorité israélienne ?

À partir de samedi, cependant, la polémique sur la loi s’est déplacée sur le champ de bataille familier de la politique politicienne. Dans une interview télévisée en direct cette nuit-là, Zouheir Bahloul, membre arabe d’un parti politique sioniste, l’Union sioniste, a annoncé sa démission de la Knesset – qualifiant la loi d' »acte drastique… qui met la population arabe officiellement, constitutionnellement en dehors du cadre de l’égalité en Israël ».

Le député arabe israélien de l’Union sioniste Zoheir Bahloul annonce sa démission de la Knesset le 28 juillet 2018 pour protester contre le projet de loi sur l’Etat-nation (Capture d’écran : Hadashot news)

M. Bahloul était une figure quelque peu controversée au sein de l’Union sioniste. Son chef, Avi Gabbay, aurait indiqué l’année dernière qu’il ne voyait pas d’avenir pour Bahloul dans le parti, après que Bahloul a déclaré qu’il n’assisterait pas à une cérémonie de la Knesset marquant le 100e anniversaire de la Déclaration Balfour car cela signifierait célébrer le caractère sioniste de l’État quand une partie de sa propre identité de Palestinien n’est pas reconnue. « Je ne pense pas qu’il serait approprié que j’y participe alors que je ne suis pas libre », avait déclaré M. Bahloul.

Fait révélateur, alors que l’ancien dirigeant de l’Union sioniste Isaac Herzog exprimait sa consternation devant le départ de Bahloul, déclarant que « les voix des minorités en Israël doivent être entendues », Gabbay ne s’est pas précipité pour compatir avec Bahloul quand il a démissionné samedi, et a refusé les demandes d’interview le dimanche.

M. Netanyahu, lors de la réunion hebdomadaire du cabinet ce dimanche, a fortement insisté sur le fait que la critique de la loi, qu’il a qualifiée d’“essence de la vision sioniste”, était « absurde ».

« L’État d’Israël est l’État-nation du peuple juif, avec une pleine égalité des droits pour tous ses citoyens », a-t-il affirmé. « C’est le sens des mots ‘Etat juif et démocratique' », a-t-il ajouté. « Le fait que notre drapeau arbore une étoile de David prive-t-il tout citoyen israélien de ses droits individuels ? C’est absurde – cette déclaration garantit qu’il n’y aura pas d’autre drapeau », a-t-il poursuivi.

« La déclaration selon laquelle ‘La Hatikva’ est notre hymne national porte-t-elle atteinte aux droits individuels de quiconque en Israël ? C’est absurde, cela dit qu’il n’y aura pas d’autre hymne. »

Benny Begin, député du Likud, lors d’une réunion de son parti à la Knesset, le 25 mai 2015. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Sauf, bien sûr, que ces expressions – « pleine égalité des droits pour tous ses citoyens » et « État juif et démocratique » – n’apparaissent pas dans la loi de l’État-nation juif, malgré les efforts de Livni et du franc-tireur du Likud le député Benny Begin.

M. Netanyahu a également critiqué dimanche ses détracteurs de gauche, qualifiant leurs objections à la loi d’hypocrites. « Pendant des décennies, l’opposition nous a affirmé qu’il nous fallait nous replier sur les lignes de 1967 afin de garantir qu’Israël demeure l’État national du peuple juif avec une majorité juive dans le pays. Et soudain, lorsque nous adoptons une loi fondamentale pour garantir exactement cela, la gauche pousse des cris de protestation ? Quelle hypocrisie. »

Il a également dépeint ses opposants de gauche comme ayant ouvertement « honte » du sionisme : « La gauche israélienne doit faire sa propre introspection. Elle doit se demander pourquoi la terminologie de base du sionisme, ‘un État national juif du peuple juif sur sa terre’, est devenue une expression grossière pour elle – un mot grossier, un principe dont on devrait avoir honte. Nous n’avons pas honte du sionisme », a déclaré Netanyahu. « Nous sommes fiers de notre État, qui est un foyer national pour le peuple juif, qui défend scrupuleusement – d’une manière sans équivalent – les droits individuels de tous ses citoyens ».

La nouvelle loi de la Knesset sur l’État-nation juif fait inévitablement l’objet d’un appel devant la Cour suprême, qui peut soit trouver matière à intervenir, soit considérer les dispositions de la loi comme déclaratives et/ou non contradictoires avec les principes juifs et démocratiques déjà légiférés d’Israël.

Dans ce contexte, on peut noter que la composition de la Cour suprême a lentement changé au cours des dernières années, la ministre de la Justice, Ayelet Shaked, membre du parti HaBayit HaYehudi sioniste-religieux de Bennett, s’efforçant de promouvoir les juges qu’elle considère comme étant fondamentalement en accord avec sa vision politique.

La ministre de la Justice Ayelet Shaked (à gauche) s’entretient avec l’ancienne ministre de la Justice Tzipi Livni lors d’une séance plénière et d’un vote à la Knesset le 11 mai 2015. (Miriam Alster/Flash90)

Inscrire dans les lois fondamentales d’Israël, ce qui équivaut à une constitution, des principes tels qu’Israël est la « patrie historique du peuple juif » avec Jérusalem comme capitale, l’étoile de David sur son drapeau et la Hatikvah comme hymne national, sont peut-être trop tardifs. Mais dans un pays qui, en toute légitimité, accorde automatiquement la citoyenneté aux Juifs en vertu de la Loi du retour, l’égalité de tous les citoyens israéliens est un engagement qui exige aussi la plus grande détermination.

Il n’y a pas de contradiction dans le fait d’être un État juif qui ouvre ses portes à tous les Juifs et d’être une démocratie qui défend la pleine égalité pour tous ceux qui vivent sur son territoire. En effet, la capacité de concilier ces deux principes est au cœur d’Israël ; c’est ce qui rend Israël unique et apprécié à juste titre.

Ces principes fondamentaux doivent coexister. L’adoption d’une loi historique qui a été négligée inutilement et délibérément – comme le montre le processus législatif – est manifestement préjudiciable à la réputation d’Israël. Le temps nous dira si elle a des implications pratiques, en tant qu’officialisation juridique en matière de discrimination, mais c’est aussi, par ses omissions, un danger potentiel pour Israël et les valeurs que nous défendons.

Les versions antérieures de la loi incluaient des références à Israël en tant que démocratie. Et il y a trois ans, Begin a rédigé un projet de loi qui stipulait : « Israël est la patrie du peuple juif, fondée sur les principes de liberté, de justice et de paix tels qu’ils sont envisagés par les prophètes d’Israël, et défend l’égalité des droits pour tous ses citoyens ».

Dans sa formulation finale, très intentionnelle, la loi reflète un intérêt politique étroit qui l’emporte sur le bien national. Il y a 70 ans, au milieu d’un pandémonium et d’une guerre imminente, les fondateurs d’Israël, patriotes, ont fait un bien meilleur travail.

David Ben Gourion, accompagné des membres de son gouvernement provisoire, lit la Déclaration d’Indépendance à la Salle des Musées de Tel Aviv le 14 mai 1948 (Crédit photo: Service de presse du gouvernement israélien)