Le nouveau gouvernement de droite prend un virage centriste
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Analyse

Le nouveau gouvernement de droite prend un virage centriste

Après à peine une semaine de travail parlementaire, la coalition a déjà mis en veilleuse deux propositions de droite emblématiques

Haviv Rettig Gur est l'analyste du Times of Israël

La 20e Knesset vote, le 13 mai 2015. (Crédit photo: Porte-parole de la Knesset)
La 20e Knesset vote, le 13 mai 2015. (Crédit photo: Porte-parole de la Knesset)

La longue période de sept mois de campagne électorale et de formation de la coalition s’est, enfin, terminée cette semaine. Les commissions de la 20e Knesset sont maintenant dotées de parlementaires après que les derniers désaccords en suspens entre les partis de la coalition et de l’opposition ont été réglés la semaine dernière.

Le comité ministériel pour la législation du 34e gouvernement a tenu dimanche sa première réunion pour définir le programme législatif du gouvernement pour la période à venir, et, lundi, le « cabinet du logement » – le comité des ministres chargés de trouver une solution au prix des logements qui flambent en Israël – s’est réuni pour la première fois.

Lentement et d’un pas hésitant, l’Etat d’Israël est revenu au travail après de longs mois de paralysie virtuelle autour de nombreuses questions.

A présent que le système est revenu à une certaine normalité, certaines caractéristiques surprenantes de la nouvelle configuration politique créée par l’élection de mars deviennent plus claires.

En principe, la très courte majorité du nouveau gouvernement n’a pas du tout fait disparaître les nombreuses propositions controversées des députés de droite des deux précédentes Knesset.

Jeudi matin, la ministre de la Justice Ayelet Shaked a mentionné dans une interview à la radio, presque avec désinvolture, que « dans la situation actuelle de la coalition, il ne sera pas possible de modifier la clause de dépassement. Je préfère concentrer mes efforts là où je peux faire une différence, et faire adopter des lois que je peux construire sur un consensus ».

La « clause de dépassement » à laquelle Shaked a fait allusion est la proposition la plus controversée de la droite, qu’elle a apporté avec elle au ministère de la Justice. L’article 8(a) de la « Loi (quasi-constitutionnelle) fondamentale sur la liberté de la vocation », laquelle garantit dans la législation israélienne la base des droits économiques individuels, permet la suspension temporaire de ces droits sous trois conditions – que toute loi qui violerait la ‘Loi fondamentale’ soit adoptée à la Knesset avec une majorité de 61 députés, qu’il soit explicitement déclaré dans la nouvelle loi qu’elle est en violation avec la loi fondamentale, et que la loi en question expire après quatre ans.

Comme elle permet – dans la pratique – à une majorité simple de la Knesset de violer temporairement la loi fondamentale, elle est appelée « clause de dépassement » – donnant à la Knesset le pouvoir de « supplanter » des décisions de justice fondées sur des droits à propos desquels la Knesset est en désaccord .

Shaked est un fervente partisane de l’extension de ce pouvoir « de dépassement » en ajoutant une clause semblable à un autre loi fondamentale, la « Loi fondamentale sur la dignité humaine et la liberté ». Cette dernière garantit les droits fondamentaux comme la vie, la vie privée, la sécurité physique et la liberté pour les Israéliens d’entrer dans le pays et de le quitter – donnant dans la pratique à la Knesset le pouvoir de suspendre temporairement ces droits fondamentaux et d’ignorer une décision de la Haute Cour de justice basée sur ces droits.

Cette proposition est la plus drastique des initiatives de Shaked pour limiter le pouvoir de la Haute Cour ; il est donc significatif que la ministre de la Justice ait annoncé, dans la semaine où la Knesset a repris le travail, qu’il lui manque la soutien politique nécessaire pour faire passer la réforme.

Cette réforme du pouvoir « de dépassement » n’est pas la seule initiative de la droite qui soit figée dans la coalition actuelle : la soi-disant « loi de l’État-nation », qui vise à définir le caractère juif d’Israël dans une nouvelle loi fondamentale, est en effet au point mort.

Le projet de loi a progressé rapidement dans la dernière Knesset, malgré l’opposition véhémente de la gauche et des centristes de la coalition au pouvoir, dont le chef de file de Yesh Atid, Yair Lapid, et la leader de Hatnua, Tzipi Livni. Il a provoqué de vives réactions des parlementaires et des dirigeants arabes et druzes, et a été vilipendé à l’étranger. Mais il a bénéficié du soutien généralisé de la droite qui y a vu une riposte à ce qu’elle considère comme une campagne arabe, à la fois en Israël et parmi les Palestiniens, visant à nier la légitimité d’un État-nation juif.

Le projet de loi est toujours formellement à l’ordre du jour, et est une exigence primordiale du parti HaBayit HaYehudi dans son accord de coalition avec le Likud.

Pourtant, dans ces mêmes accords de coalition, il y a aussi une autre clause, insérée dans les documents fondateurs du 34e gouvernement par le parti Koulanou de Moshe Kahlon et accepté par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, selon laquelle le projet de loi n’obtiendra le soutien du gouvernement – un vote de confiance important au projet de loi pour obtenir une majorité à la Knesset – que s’il bénéficie d’un consensus entre les partis de la coalition.

En d’autres termes, sans le soutien de Koulanou, qui a défini une position centriste sur ces questions et affirmé ouvertement qu’il va s’opposer à toute tentative de la droite d’affaiblir la Haute Cour ou de diminuer les droits des minorités, le projet de loi est pratiquement mort.

Les députés ont repris le travail il y a une semaine à peine, et déjà deux propositions de loi de la droite sont morts – ou du moins entrés dans une profonde hibernation.

La raison est claire et surprenante. Alors que beaucoup a été écrit sur la flambée électorale étourdissante de Netanyahu, qui est passé de 18 sièges dans la Knesset sortante à 30 dans l’actuelle, la victoire du Likud ne constituait pas celle de la droite dans son ensemble. Les partis explicitement de droite – le Likud, HaBayit HaYehudi et Yisrael Beytenu -qui avaient remporté 43 sièges aux élections de 2013, n’ont progressé que d’un siège – ils disposent de 44 sièges aujourd’hui – après le scrutin de 2015.

Netanyahu s’est taillé la plus grande tranche à droite, mais cet accroissement est venu au détriment du reste de la droite. Alors que le Likud a 12 sièges de plus, HaBayit HaYehudi en a perdu 4 et Yisrael Beytenu 7. Les plus proches alliés idéologiques de Netanyahu ne sont donc pas significativement plus puissants au parlement .

Et avec le passage d’Yisrael Beytenu dans l’opposition, l’empreinte de la droite dans la coalition au pouvoir est en fait nettement moindre.

Dans la dernière Knesset également, les centristes de la coalition – Yesh Atid et Hatnua – étaient désireux de promouvoir leur propre agenda : des réformes économique et relatives aux relations entre l’Etat et la religion pour Yesh Atid, des négociations de paix pour Hatnua.

Cela signifié que les éléments de droite du gouvernement précédent avaient plus d’atouts pour promouvoir leur propre agenda.

Le nouveau gouvernement a été qualifié par de nombreux experts comme une coalition très à droite, peut-être même comme la plus à droite de l’histoire d’Israël. Mais après à peine une semaine d’activité parlementaire, il a déjà montré qu’il était plus centriste et plus consensuel que les deux derniers gouvernements, bien que ces derniers avaient offert des postes importants aux travaillistes à gauche et aux pacifistes au centre.

Pour sûr, ces premiers signes de modération centriste dans le nouveau gouvernement sont enracinés dans la faiblesse d’une coalition de 61 sièges. Netanyahu continue à rechercher de nouveaux partenaires de coalition, du travailliste Isaac Herzog à Avigdor Liberman d’Yisrael Beytenu, qui pourraient lui donner une marge de manœuvre plus confortable.

Si Liberman revient au bercail, l’ordre du jour du nouveau gouvernement pourrait changer radicalement. D’autre part, si Netanyahu parvient à convaincre Herzog ou Lapid de rejoindre sa coalition, le centrisme deviendrait probablement l’identité politique explicite du nouveau gouvernement.

Rien de tout cela ne suggère que le centrisme du gouvernement sera reflété dans sa politique vis-à-vis des Palestiniens, où les majorités cohérentes dans le corps politique israélien demeurent profondément sceptiques quant aux ouvertures de paix ou aux retraits territoriaux. Mais au moins, pour les questions de politique nationale, dans les guerres de culture autour de l’appareil judiciaire et le caractère de l’Etat, un consensus délicat mais clair a émergé parmi les principaux dirigeants de la coalition, un consensus qui suggère que le gouvernement peut durer plus longtemps que beaucoup s’y attendent – et faire moins que ce que ses détracteurs ne craignent.

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