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Le Patriarcat grec orthodoxe doit dédommager le KKL pour un accord de location frauduleux

La société qui a ensuite acheté des terrains de Jérusalem à l'Église orthodoxe grecque devra payer ; des centaines de propriétaires s'inquiètent toujours de l'avenir de leurs baux

Le quartier de Talbieh à Jérusalem, vu depuis la vieille ville de Jérusalem.  (Pinybal, CC BY-SA 3.0, Wikimedia Commons).
Le quartier de Talbieh à Jérusalem, vu depuis la vieille ville de Jérusalem. (Pinybal, CC BY-SA 3.0, Wikimedia Commons).

Un tribunal de Jérusalem a ordonné au Patriarcat grec orthodoxe de verser au Fonds national juif KKL-JNF (KKL-JNF) 13 millions de dollars, et
250 000 NIS de frais, pour compenser le vol de 20 millions de dollars, il y a plus de 20 ans, par deux fraudeurs qui ont ensuite été condamnés pour avoir détourné des fonds appartenant à une église.

Le jugement a été rendu en dépit du fait que le patriarcat eut été également trompé à l’époque.

Une société privée – Nayot Komemiyut Investments – devra payer la facture, conformément à l’accord qu’elle a signé avec le patriarcat il y a quelques années pour acquérir les terrains concernés, dans les quartiers huppés de Nayot et Talbieh de la capitale.

L’avocat de la société, Avraham Aberman, associé du cabinet Ephraim Abramson, a déclaré au Times of Israel qu’aucune décision n’avait encore été prise quant à l’opportunité de faire appel.

Soulignant que la somme, bien qu’importante, était dérisoire par rapport à la valeur des terrains que la société possède actuellement dans ces quartiers, il a déclaré qu’il n’était pas prévu de vendre les actifs.

Le KKL a salué le jugement, affirmant que l’indemnisation compensait l’absence de signature par l’église d’un compromis antérieur de 13 millions de dollars conclu en 2008.

Jorge Marquez, à droite, a récolté les fonds nécessaires à la plantation de 1 000 arbres en Israël, en septembre 2017. (Crédit : KKL-JNF)

L’histoire remonte à 1951 et 1952, lorsque l’Église orthodoxe grecque avait signé trois contrats pour louer les terres de Talbieh-Nayot à Jérusalem au KKL pour 99 ans.

Ces contrats donnent au KKL le droit de prolonger les baux à leur échéance en 2050 et 2051 – dans le cas de l’un d’entre eux pour 49 années supplémentaires, et dans le cas des deux autres, pour des périodes à négocier. Les accords précisent également les mécanismes de tarification de ces prolongations de bail.

Au fur et à mesure que des maisons et des immeubles d’habitation étaient construits sur le terrain, le KKL, en tant que titulaire du bail, sous-louait les parcelles individuelles aux propriétaires de maisons et d’appartements, en utilisant des contrats qui indiquaient clairement la date d’expiration des baux.

En 2000, le KKL a accepté de s’engager dans un processus visant à prolonger les baux au-delà des années 2050, mais il a été contraint de débourser 20 millions de dollars par deux criminels, Yaakov Rabinowitz et David Morgenstern, tous deux emprisonnés par la suite, qui ont promis de convaincre l’église d’accepter de prolonger les baux à ce prix. Les deux hommes ont réussi à persuader le patriarche vieillissant de l’époque, Theodorus, de signer un contrat en lui disant, alors qu’il était malade et alité, qu’il signait une carte de Pâques.

Dans son jugement de la semaine dernière, le tribunal de district de Jérusalem a également ordonné à Rabinowitz et Morgenstern de rembourser les 20 millions de dollars qu’ils ont volés, bien que la probabilité que cela se produise soit faible.

La rue Burla dans le quartier de Nayot à Jérusalem. (Gilabrand, CC BY 3.0, Wikimedia Commons)

Une fois la ruse dévoilée, un tribunal pénal a décidé que l’accord de prolongation du bail devait être annulé parce qu’il avait été conclu illégalement, et le KKL a entrepris de récupérer son argent auprès de l’église.

La raison pour laquelle le KKL n’a pas prolongé le bail dans les années qui ont suivi la condamnation pour fraude n’est pas claire. Le KKL et Nayot Komemiyut Investments donnent des versions différentes. Ce qui est certain, c’est que cette dernière reprendra le terrain à l’expiration des baux de la KKL, et que son influence financière sur les résidents ne fera que croître à mesure que les dates de fin des baux actuels approcheront.

Aberman a démenti les informations selon lesquelles Nayot Komemiyut Investments aurait frappé aux portes pour conclure des accords. Il a déclaré : « Nous ne proposons rien, ce sont les locataires qui se tournent vers nous. Nous leur disons alors quel est le prix à payer » pour acheter les droits sur le terrain sur lequel leurs maisons sont construites.

Refusant de donner des chiffres, il a affirmé que « pas mal » de locataires avaient déjà signé avec la société pour acheter ces droits, payant « entre 20 et 30 %, certainement moins de 30 % » de la valeur de leurs appartements pour le faire.

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