Le Premier ministre Netanyahu fait entrer Israël dans l’ère Berlusconi

Lorsque le dirigeant du Likud, Benjamin Netanyahu, a remporté les élections israéliennes du 29 mai 1996, en battant le président sortant Shimon Peres, il est devenu, à l’âge de 46 ans, le plus jeune homme politique à diriger le pays.

Le 20 juillet de l’année dernière, Netanyahu a dépassé le premier Premier ministre israélien, David Ben Gurion, pour devenir aussi le Premier ministre le plus longtemps en fonction dans l’histoire d’Israël.

Il a depuis dépassé les 5 000 jours de mandat – accumulés au cours de son premier mandat de 1996 à 2009, et au cours de son mandat record de plus de 11 ans consécutifs depuis son retour au pouvoir en mars 2009.

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Ce dimanche 24 mai, Netanyahu crée un autre précédent, moins heureux, en devenant le premier Premier ministre en exercice de l’histoire d’Israël à comparaître devant un tribunal pour des accusations criminelles : fraude et abus de confiance dans les affaires 1000, 2000 et 4000, avec l’accusation supplémentaire de corruption dans l’affaire 4000.

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Netanyahu n’est en aucun cas le premier dirigeant israélien de premier plan à avoir de sérieux problèmes avec la loi. Moshe Katsav, ancien ministre et huitième président de l’État d’Israël, a été emprisonné pendant sept ans pour viol et harcèlement sexuel en 2010, mais il avait démissionné de la présidence en 2007, presque deux ans avant d’être inculpé.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, (à gauche), avec Ehud Olmert en 2009. (Crédit : Yossi Zamir/Flash90)

Ehud Olmert, le seul Premier ministre israélien ayant fait l’objet d’une condamnation pénale, avait annoncé qu’il se retirait de ses fonctions alors qu’il faisait l’objet d’une enquête à l’été 2008, et l’a fait des mois plus tard – après avoir été incité à suivre cette voie par de nombreux autres politiciens de haut rang, notamment Netanyahu – avant d’être inculpé à l’été 2009, et de finalement commencer une peine de prison en 2016 après avoir épuisé tous les appels contre sa condamnation.

Alors qu’Olmert a été poursuivi pour des crimes commis avant qu’il ne devienne Premier ministre, les allégations contre Netanyahu portent en outre sur sa conduite en tant que Premier ministre.

Non seulement Netanyahu est le premier Premier ministre israélien à être jugé au pénal alors qu’il est encore en fonction, mais la comparution de dimanche est également presque sans précédent au niveau international, en tout cas dans les démocraties.

Il est rare que l’on se batte contre des accusations pénales, alors que l’on est Premier ministre dans une démocratie.

Wikipedia dispose d’un vaste registre des chefs de gouvernement qui ont été mis en accusation, jugés et emprisonnés après avoir quitté leurs fonctions dans toutes sortes de circonstances. Il y a quelques jours à peine, le Premier ministre du Lesotho a annoncé sa démission sur la base d’allégations selon lesquelles il serait impliqué dans le meurtre de son ancienne épouse. Le président contesté du Venezuela, Nicolás Maduro, a été inculpé en mars par le ministère américain de la Justice pour trafic de drogue et narco-terrorisme. L’Argentine, Cristina Fernández de Kirchner, fait partie de ceux qui ont été inculpés après avoir quitté leur poste de haut niveau, et qui ont ensuite fait un retour en politique.

Mais il est rare que l’on se batte contre des accusations pénales, alors que l’on est Premier ministre dans une démocratie.

Dans les démocraties présidentielles, trois présidents américains ont été mis en accusation, et tous les trois acquittés, dans le cadre de ce qui est avant tout un processus politique. Richard Nixon a démissionné au cours d’une procédure de destitution. Les présidents français en exercice bénéficient d’une large immunité contre les poursuites judiciaires. Au Brésil et en Corée du Sud, les présidents Dilma Roussef et Park Geun-hye, respectivement – ont été suspendus et démis de leurs fonctions dans le cadre de procédures politiques plutôt que pénales.

Quant aux démocraties parlementaires, elles prévoient généralement des enquêtes et des poursuites à l’encontre d’un Premier ministre en exercice, mais même la première de ces éventualités s’est rarement produite. En 2006, Tony Blair est devenu le premier Premier ministre britannique en exercice à être interrogé sur des allégations criminelles, et ni lui ni aucun autre Premier ministre britannique en exercice n’a jamais été inculpé.

La comparution de dimanche au tribunal place M. Netanyahu dans le sillage de l’Italien Silvio Berlusconi, qui s’est battu dans de nombreuses affaires pénales, à la fois lorsqu’il était Premier ministre, entre 1994 et 2011, par intermittence, et entre et après ses périodes de Premier ministre. Comme l’a fait remarquer la Dr Dana Blander, de l’Institut israélien de la démocratie, Berlusconi s’est battu avec un certain succès, alors qu’il était Premier ministre, pour modifier la loi italienne et obtenir l’immunité de poursuites lorsqu’il était accusé de délits tels que l’évasion fiscale, la séduction d’une mineure et l’obstruction à la justice – il a même réussi à faire suspendre des procès en cours en 2008.

Le Premier ministre italien Silvio Berlusconi fait signe de la main depuis sa voiture alors qu’il quitte l’audience de son procès à Milan, le lundi 19 septembre 2011. (AP Photo/Luca Bruno)

Cependant, à maintes reprises, ces modifications de la loi ont été déclarées inconstitutionnelles et la procédure a finalement été rétablie. Une éventuelle condamnation et une peine de prison prononcée en 2013, alors qu’il n’était plus Premier ministre, ont interdit à Berlusconi d’exercer une fonction publique pendant six ans, mais la peine de prison a été commuée en travaux d’intérêt général et, l’interdiction ayant expiré, Berlusconi est maintenant de retour en politique en tant que membre du Parlement européen.

Position de force

Netanyahu a déjà remporté une victoire cruciale en arrivant sur le banc des accusés en tant que Premier ministre en exercice ; en tant que simple député ou ministre, il aurait été obligé de démissionner.

Au lieu de cela, il fait face aux juges en insistant de manière crédible sur le fait que l’opinion publique israélienne a déjà rendu son jugement dans son cas – qu’il a été innocenté devant le tribunal de l’opinion publique – avec la volonté du peuple confirmée il y a quelques jours à peine, le 17 mai, lorsqu’il a à nouveau prêté serment en tant que Premier ministre, avec le soutien d’une large majorité de la Knesset. Connaissant parfaitement les allégations portées contre lui, et connaissant parfaitement les avantages et les inconvénients de sa direction du pays, une partie suffisante de l’électorat, et en fin de compte une partie plus que suffisante de la Knesset, a choisi de rester avec lui.

Ce sera une période de frictions dangereuses pour Israël, avec non seulement le Premier ministre du pays en procès, mais aussi son système judiciaire, et la capacité d’une société profondément en désaccord sur la légitimité de son procès à maîtriser ses divisions

Lorsque le Premier ministre Olmert faisait l’objet d’une enquête, le chef de l’opposition Netanyahu a déclaré : « Un Premier ministre plongé dans une enquête n’a aucun mandat moral ou public pour prendre des décisions décisives pour l’État d’Israël ». En novembre dernier, le dirigeant de Kakhol lavan, Benny Gantz, a posté un clip de Netanyahu faisant cette affirmation, et l’a utilisé pour renforcer sa propre demande de démission de Netanyahu. Mais aujourd’hui, même son principal rival politique, Gantz, est allié à Netanyahu, en tant que ministre de la Défense et « Premier ministre d’alternance ».

Le président de Kakhol lavan Benny Gantz (g) et le Premier ministre Benjamin Netanyahu à la Knesset le 17 mai 2020. (Crédit : Knesset)

Défiant des oraisons politiques innombrables, et ayant frôlé la défaite lors de trois campagnes électorales, Netanyahu s’est montré infatigable et indomptable. Le premier trait lui servira sans aucun doute au fur et à mesure du procès ; le temps dira si le second l’emportera également.

Le procès de Netanyahu est largement considéré comme susceptible de s’éterniser pendant deux ou trois ans au moins. Si l’on en croit les événements de ces derniers jours, ce sera une période de frictions dangereuses pour Israël, avec non seulement le Premier ministre du pays en procès, mais aussi son système judiciaire, et la capacité d’une société profondément en désaccord sur la légitimité de son procès à maîtriser ses divisions.

Le procureur général Avichai Mandelblit s’exprime lors de la 17e conférence annuelle de Jérusalem du groupe « Besheva », le 24 février 2020. (Olivier Fitoussi/Flash90)

Netanyahu a passé plus de deux ans non seulement à contester âprement les allégations, mais aussi à affirmer vigoureusement que les accusations portées contre lui sont un coup monté, une tentative de coup d’État politique par l’opposition, les médias, la police et les procureurs. Aujourd’hui, le procureur général Avichai Mandelblit, qui a été nommé par Netanyahu et l’a inculpé, fait lui-même l’objet d’un contrôle sans précédent, un ministre nouvellement nommé le qualifiant de « criminel présumé » ; le président de la coalition du Likud, Miki Zohar, a déclaré qu’une condamnation de Netanyahu serait « la plus grande injustice de l’histoire israélienne » ; et le fils du Premier ministre invoque l’affaire Dreyfus. Entre-temps, les services de sécurité ont jugé nécessaire de renforcer la sécurité autour des juges du tribunal de district de Jérusalem qui instruisent l’affaire.

Les juges Moshe Bar-Am, Rebecca Friedman-Feldman et Oded Shaham, de gauche à droite. (Ministère de la Justice)

Mais à partir de dimanche, ce sont les décisions de trois personnes seulement – les juges du tribunal de district de Jérusalem Rebecca Friedman-Feldman, Moshe Bar-Am et Oded Shaham – qui détermineront la voie à suivre pour Netanyahu, son avenir politique, sa réputation, sa place dans l’histoire. À moins que ou jusqu’à ce qu’il soit en mesure de rassembler les forces politiques, et donc le pouvoir législatif, que Berlusconi s’est montré capable de mobiliser au moins temporairement.

Netanyahu, clamant son innocence et fulminant contre ses accusateurs, a gardé avec lui suffisamment de l’électorat pour rester Premier ministre malgré tous ses ennuis judiciaires. Mais, jusqu’à présent, il n’a pas été en mesure d’obtenir un soutien politique suffisant pour promulguer une législation visant à rétablir l’équilibre des pouvoirs entre l’échelon politique et le pouvoir judiciaire et, entre autres amendements souvent débattus, à rendre un Premier ministre exempt de poursuites pendant son mandat.

Et ainsi, le sort de Benjamin Netanyahu, et avec lui celui de la direction que prendra Israël dans un avenir proche, repose sur les juges de Jérusalem.