Le projet de loi américain anti-BDS pourrait imposer des amendes et non des sanctions pénales

WASHINGTON — Des projets de loi bipartisans visant le mouvement BDS (Boycott, Divestment and Sanctions) à l’encontre d’Israël pourraient imposer des amendes aux entreprises participant au boycott mais pas de sanctions pénales, a déclaré un des commanditaires de la version déposée au Sénat.

Les mesures introduites ces dernières semaines au Sénat américain par les Sénateurs Rob Portman (Républicain – Ohio), Ben Cardin (Démocrate – Maryland), et à la chambre américaine des représentants par Pete Roskam, (Républicain – Illinois) et Juan Vargas, (Démocrate – Californie) étendraient les sanctions contenues dans les lois adoptées dans les années 1970 qui ciblaient les entreprises coopérant avec le boycott de la Ligue arabe envers Israël.

Ces lois comprenaient des amendes et des sanctions pénales.

Le bureau de Cardin, répondant mercredi à une requête de JTA visant à clarifier l’application de ces sanctions pénales aux entreprises observant le boycott initié par BDS, a indiqué que seules certaines amendes contenues dans la loi existante s’appliqueraient aux sociétés s’associant au mouvement BDS.

Le porte-parole du sénateur a noté que l’objectif principal de la législation était d’étendre les lois anti-boycott aux organisations gouvernementales internationales dans le sillage d’une initiative prise au début de l’année par le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU visant la création d’une liste des entreprises qui faisaient du commerce avec les implantations israéliennes.

Le projet de loi étendrait la législation anti-boycott pour qu’elle puisse protéger non seulement Israël mais ses implantations. Il étend également la définition des boycotts pour inclure ceux qui affichent des « motivations politiques ».

Même confinée aux amendes, la législation irait au-delà des statuts actuels, qu’ils soient étatiques ou fédéraux. Ces derniers exigent de la part des agences gouvernementales – en particulier des régimes de retraite pour les travailleurs gouvernementaux – qu’elles refusent de faire des affaires avec les entreprises qui suivent le mouvement BDS.

Toutefois, donner des amendes simplement en raison de leur boycott d’Israël pourrait donner lieu à des objections relatives au Premier Amendement.

Cardin, qui s’adressait mercredi aux journalistes, a expliqué que le Congrès ferait ce qu’il pourrait pour empêcher le mouvement BDS de “marginaliser Israël”.

La critique d’Israël est légitime, a ajouté Cardin.

“Ce que vous ne pouvez pas faire, c’est participer à un boycott et à toutes ces actions illégales, et nous les avons définies en tant que telles”, a-t-il poursuivi.