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Le projet de loi sur les implantations sera voté sans garantie de la coalition

L'avenir du gouvernement et les droits civils des résidents d'implantations sont potentiellement en jeu ; le soutien de Raam et de la députée Idit Silman reste incertain

Vue de la Knesset, à Jérusalem, le 13 août 2020. (Crédit: Olivier Fitoussi/Flash90)
Vue de la Knesset, à Jérusalem, le 13 août 2020. (Crédit: Olivier Fitoussi/Flash90)

Alors que la coalition fait face à un vote crucial lundi sur la loi israélienne en Cisjordanie, il n’était toujours pas certain ce matin si elle serait en mesure d’obtenir les votes nécessaires pour adopter le projet de loi qui pourrait être la clef de sa survie.

Le projet de loi renouvellerait une mesure de longue date étendant la loi israélienne aux citoyens vivant en Cisjordanie. Cette mesure doit être renouvelée tous les cinq ans et son échec pourrait avoir des conséquences considérables sur les résidents d’implantations.

Le vote sur le projet de loi de la députée rebelle Idit Silman du parti Yamina du Premier ministre Naftali Bennett est encore incertain, de même que le soutien du parti islamiste Raam.

Les responsables du parti Raam devaient se réunir pour prendre une décision sur la question. Haaretz a rapporté que le ministre des Affaires étrangères, Yair Lapid, devait rencontrer les responsables du parti lundi pour tenter d’obtenir leur soutien au projet de loi.

Le radiodiffuseur public Kan et la Douzième chaîne ont déclaré que les responsables de la coalition réfléchissaient à l’opportunité de déclarer le vote comme une motion de confiance, dans le but de faire pression sur Raam et Silman. Si Silman s’opposait à la mesure, cela pourrait servir de motif pour la déclarer transfuge, entraînant des sanctions politiques dévastatrices qui pourraient mettre fin à sa carrière.

Les deux médias ont rapporté que des figures de l’opposition faisaient pression sur Mazen Ganaim, député du parti Raam, pour qu’il ne soutienne pas le projet de loi.

Cette mesure est devenue un obstacle majeur pour le fragile gouvernement dirigé par Bennett, qui n’a le soutien que de 60 des 120 députés de la Knesset. La coalition a eu du mal à contrôler ses députés et ses partis au cours des dernières semaines, ce qui a conduit le gouvernement au bord de l’effondrement dans une longue série de différends sur les positions politiques et les tensions sécuritaires.

La députée Idit Silman présidant un comité de santé de la Knesset, le 10 mai 2022. (Crédit : Flash90)

Un vote sur le projet de loi a été reporté par le ministre de la Justice Gideon Saar la semaine dernière après que la coalition a vu qu’il n’y avait pas de majorité pour l’adopter.

Le projet de loi présenté par Saar vise à renouveler une mesure d’urgence qui étend le droit pénal israélien et certaines lois civiles déterminantes – telles que l’impôt sur le revenu et l’assurance-maladie – aux Israéliens vivant en Cisjordanie. Bien qu’Israël n’ait pas annexé la Cisjordanie, la mesure garantit que les résidents d’implantations qui y vivent soient traités comme s’ils vivaient en Israël dans la plupart des domaines, sans étendre ces mêmes dispositions juridiques aux Palestiniens.

Promulguée à l’origine au lendemain de la guerre des Six jours de 1967, la loi reste une « mesure d’urgence » qui doit être renouvelée tous les cinq ans. Adoptée pour la dernière fois en 2017, elle doit expirer à la fin du mois de juin.

Le chef du parti Raam, le député Mansour Abbas, au centre, faisant une déclaration à la presse à la Knesset, en présence des députés Walid Taha, à gauche, et Mazen Ghanaim, à droite, le 11 mai 2022. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

Dimanche, la Douzième chaîne a déclaré que l’Autorité de la population et de l’immigration avait émis un avis disant que, si la mesure n’était pas adoptée, les résidents israéliens de Cisjordanie ne seront pas en mesure de recevoir de cartes d’identité ou de déclarer leur adresse, ce qui pourrait également nuire à leur capacité à exercer des droits fondamentaux tels que le vote.

Saar, dont le parti de droite, Tikva Hadasha, soutient les implantations et s’oppose au statut d’État palestinien, a déclaré mercredi que si la mesure n’était pas adoptée, les résidents d’implantations israéliens seront soumis au système de justice militaire israélien, qui est basé sur le droit jordanien. Il a déclaré qu’une telle situation ne s’était jamais produite dans l’histoire d’Israël.

« Cela créera le chaos pour les questions de justice en Judée et Samarie », a déclaré Saar à Kan la semaine dernière, en utilisant le terme biblique pour la Cisjordanie. « Cela nuira au lien du territoire avec Israël et à la loi israélienne, et portera préjudice à quelque 500 000 Israéliens vivant en Judée et Samarie. »

Si le bloc religieux de droite dirigé par le Likud au sein de l’opposition soutient le renouvellement en principe, il a promis de ne pas aider à fournir la majorité nécessaire à son adoption, s’engageant à s’opposer à toute législation parrainée par le gouvernement, quel que soit son contenu.

Saar a qualifié le refus de l’opposition de « non seulement sans précédent mais aussi dangereux », et a semblé faire porter la responsabilité aux membres de sa propre coalition de se rallier à la mesure.

Avec une parité exacte de 60-60 sièges avec l’opposition à la Knesset qui compte 120 membres, la coalition comprend des partis de tout l’éventail politique, dont le parti islamiste Raam. Si Raam a mis son véto sur plusieurs mesures litigieuses par le passé, le parti a adopté une approche plus prudente depuis qu’il a mis fin à un gel temporaire de sa participation aux activités parlementaires le mois dernier, en signe de protestation contre l’administration du mont du Temple par l’État.

Le ministre de la Justice Gideon Saar dans la salle plénière de la Knesset, le 16 février 2022. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

Raam est resté très discret sur la façon dont il voterait sur le projet de loi si la coalition était acculée.

Si le projet de loi n’est pas adopté, la participation de Saar à la coalition serait en danger. Des informations récentes affirment que Saar a eu des discussions avec le parti du Likud de l’ancien Premier ministre Benjamin Netanyahu en vue de former un gouvernement alternatif à la Knesset. Saar a démenti à plusieurs reprises ces discussions.

Selon un sondage publié la semaine dernière, l’opposition dirigée par Netanyahu gagnerait du terrain auprès des électeurs et se rapprocherait significativement de la majorité à la Knesset.

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