Le tribunal autorise la fouille des téléphones d’assistants de Netanyahu

Le tribunal de district de Tel Aviv a annulé une décision antérieure vendredi et statué que la police pouvait fouiller les téléphones portables de quatre assistants de Benjamin Netanyahu, soupçonnés d’avoir organisé le harcèlement d’un témoin dans une affaire impliquant le Premier ministre.

Le mois dernier, le tribunal de Tel Aviv avait décidé que la police pouvait effectuer une perquisition limitée dans le téléphone du directeur de campagne de Netanyahu, Ofer Golan, et ne pouvait pas fouiller les téléphones du porte-parole du Likud, Jonatan Urich, et des responsables du parti, Yossi Shalom et Yisrael Einhorn, expliquant que les demandes de mandat de perquisition concernant ces derniers étaient basées sur des preuves obtenues lors de précédents examens non autorisés des téléphones.

Cette décision a fait l’objet d’un appel de l’État, qui a fait valoir qu’il y avait suffisamment de preuves pour justifier la perquisition au moment où le mandat a été demandé. Cet appel vient de recevoir une suite favorable auprès du tribunal de district.

Ce verdict signifie que la police peut fouiller les téléphones des quatre intéressés.

Le porte-parole du Likud, Jonatan Urich, s’exprime lors d’une réunion de la commission centrale électorale à la Knesset, le Parlement israélien à Jérusalem, le 3 avril 2019. (Yonatan Sindel/Flash90)

Les avocats des responsables du Likud, Amit Hadad et Noa Milstein, ont répondu qu’ils porteraient l’affaire devant la Cour suprême.

« Nous insisterons pour que l’arrêt historique de la Cour suprême concernant les droits des suspects soit appliqué tel quel », ont-ils indiqué dans une déclaration.

Ces assistants sont soupçonnés d’avoir harcelé le témoin d’État Shlomo Filber, un ancien directeur de campagne du Likud et confident de longue date de Netanyahu.

Expliquant sa décision le mois dernier, le juge du tribunal de première instance de Tel Aviv, Ala Masarwa, a dit être arrivé à la conclusion « qu’il existe un lien inextricable entre les résultats des recherches illégales et les demandes ultérieures de mandats de perquisition judiciaires ».

Dans le cas d’Ofer Golan, cependant, il est possible de séparer les deux, a-t-il précisé.

« Il n’y a pas lieu de craindre que l’ordonnance demandée dans son cas vise à légaliser rétroactivement une fouille effectuée illégalement », a indiqué M. Masarwa.

Le tribunal de Tel Aviv avait initialement approuvé la fouille des téléphones des quatre assistants. Mais en décembre, la Cour suprême a ordonné au tribunal de première instance de réexaminer les demandes de mandat de perquisition et de déterminer si elles étaient fondées sur des informations obtenues lors de perquisitions non autorisées. Si la police utilisait les informations obtenues lors de ces perquisitions pour justifier les mandats, ceux-ci devraient être annulés, a estimé la Cour suprême.

Shlomo Filber, directeur général du ministère de la Communication, arrive pour une audience au tribunal de première instance de Rishon Lezion, le 18 février 2018. (Crédit : Flash90)

Shlomo Filber, qui aurait été harcelé par les collaborateurs de Netanyahu, est un témoin clé dans l’affaire 4000, dans laquelle le Premier ministre aurait promu des décisions réglementaires bénéficiant à Shaul Elovitch, l’actionnaire majoritaire du géant des télécommunications Bezeq, en échange d’une couverture positive du site d’information Walla, propriété d’Elovitch. Shlomo Filber était alors directeur général du ministère des Communications, que Netanyahu a dirigé en tant que ministre pendant une partie de la période examinée par les procureurs.

Shlomo Filber a été arrêté et interrogé sur son implication dans l’affaire avant de devenir témoin de l’État.

Les responsables du Likud sont soupçonnés d’avoir envoyé une camionnette au domicile de Filber avec des haut-parleurs, diffusant des allégations selon lesquelles il aurait menti sur l’affaire.

La fouille des téléphones avait été fortement critiquée par les responsables politiques du Likud et le Premier ministre lui-même, qui l’ont qualifiée « [d’]attaque terroriste contre la démocratie israélienne et le droit de chaque citoyen à la vie privée”.

Outre l’affaire 4000, dans laquelle Netanyahu est accusé de corruption, d’escroquerie et d’abus de confiance, il fait également l’objet de ces deux dernières accusations dans deux autres affaires.

Netanyahu nie tout acte répréhensible et affirme être victime d’une chasse aux sorcières impliquant l’opposition, les médias, la police et les procureurs de l’État. Le procureur général a annoncé à la fin de l’année dernière que le chef du gouvernement serait jugé et a révélé l’intégralité de l’acte d’accusation le concernant.