3 des 4 demandes de fouille des téléphones d’assistants de Netanyahu rejetées

La police n’est pas autorisée à procéder à la fouille des téléphones portables de trois assistants du Premier ministre Benjamin Netanyahu, car ses demandes de mandat sont basées sur des preuves obtenues lors d’examens antérieurs non autorisés des appareils, a statué dimanche le tribunal de première instance de Tel Aviv.

Cependant, selon le juge Ala Masarwa, la police a le droit d’effectuer une recherche limitée sur le téléphone du directeur de campagne de Netanyahu, Ofer Golan.

Cette décision signifie que la police ne peut pas examiner les téléphones du porte-parole du Likud Jonatan Urich ou des responsables du parti Yossi Shalom et Yisrael Einhorn, qui ont fait valoir que les mandats de perquisition reposaient sur des informations obtenues lors de fouilles policières prétendument illégales de leurs téléphones.

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Les assistants sont soupçonnés d’avoir harcelé le témoin d’État Shlomo Filber, un ancien directeur de campagne du Likud et confident de longue date de Netanyahu.

Le jugement de dimanche vient annuler la décision antérieure du tribunal d’approuver la fouille de tous les téléphones.

Le parti Likud a déclaré dans un communiqué que l’issue du procès était « une victoire » pour les collaborateurs du Premier ministre et que les avocats feraient appel du mandat accordé dans le cas d’Ofer Golan.

L’équipe de défense des assistants a indiqué dans le communiqué que la décision « devrait être le dernier clou [dans le cercueil] qui devrait mener à la clôture de l’affaire contre les assistants du Premier ministre ».

De droite à gauche, Ofer Golan, le manager de la campagne du Likud, le Premier ministre Benjamin Netanyahu, le conseiller numérique Topaz Luk et le porte-parole du Likud Jonatan Urich à la résidence du Premier ministre à Jérusalem, le 20 mars 2019. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Expliquant sa décision, M. Masarwa a indiqué qu’il était arrivé à la conclusion « qu’il existe un lien inextricable entre les résultats de la perquisition illégale et les demandes ultérieures de mandats de perquisition judiciaire ».

Dans le cas de M. Golan, cependant, il est possible de séparer les deux, a-t-il précisé.

« Il n’y a pas lieu de craindre que le mandat demandé dans son cas vise à légaliser rétroactivement une fouille qui a été effectuée illégalement », a fait savoir le juge.

Urich et Golan avaient fait appel de la précédente décision du tribunal de première instance de Tel Aviv approuvant la perquisition des téléphones des quatre assistants.

Le mois dernier, la Cour suprême avait demandé au tribunal de première instance d’examiner à nouveau les demandes de mandat de perquisition et de déterminer si elles étaient fondées sur des informations obtenues lors de fouilles non autorisées. Si la police se servait des renseignements obtenus lors de ces perquisitions pour justifier les mandats, ceux-ci devraient être annulés, avait statué la Cour suprême.

M. Filber, qui aurait été harcelé par les collaborateurs de M. Netanyahu, est un témoin clé dans l’affaire 4000, dans laquelle le Premier ministre aurait avancé des décisions réglementaires bénéficiant à Shaul Elovitch, l’actionnaire majoritaire du géant des télécommunications Bezeq, en échange d’une couverture positive du site d’information Walla, propriété d’Elovitch. M. Filber était alors directeur général du ministère des Communications, que M. Netanyahu a dirigé en tant que ministre pendant une partie de la période examinée par les procureurs.

Filber a été arrêté et interrogé sur son implication dans l’affaire avant de devenir témoin de l’État.

Les responsables du Likud sont soupçonnés d’avoir envoyé une camionnette au domicile de Filber avec des haut-parleurs, diffusant des allégations selon lesquelles il aurait menti sur l’affaire.

Shlomo Filber, directeur général du ministère de la Communication, arrive pour une audience au tribunal de première instance de Rishon Lezion, le 18 février 2018. (Flash90)

La perquisition des téléphones avait été fortement critiquée par les responsables politiques du Likud et le Premier ministre lui-même, qui l’ont qualifiée « [d’]attaque terroriste contre la démocratie israélienne et le droit de chaque citoyen à la vie privée”.

Des membres éminents du Likud ont récemment intensifié leurs accusations selon lesquelles Netanyahu est injustement poursuivi par le système judiciaire dans un trio d’affaires criminelles contre lui.

Outre l’affaire 4000, dans laquelle Netanyahu est accusé de corruption, d’escroquerie et d’abus de confiance, il fait également l’objet de ces deux dernières accusations dans deux autres affaires.

Netanyahu nie tout acte répréhensible et affirme être victime d’une chasse aux sorcières impliquant l’opposition, les médias, la police et les procureurs de l’État. Le procureur général a annoncé à la fin de l’année dernière que Netanyahu serait jugé et a révélé l’intégralité de l’acte d’accusation à son encontre.

Le Premier ministre tente d’échapper à ces poursuites en demandant le déclenchement de l’immunité parlementaire.