L’existence même des archives suggère que l’Iran aurait bien violé l’accord
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AnalyseLe butin du Mossad et la clause 14 posent problème

L’existence même des archives suggère que l’Iran aurait bien violé l’accord

Pour les critiques de l'exposé d'Israël, la conférence a démontré l'importance du JCPOA. Jérusalem rétorque que si l'accord fonctionnait, les archives secrètes n'existeraient pas

Raphael Ahren

Raphael Ahren est le correspondant diplomatique du Times of Israël

Le ministre des Affaires étrangères iraniens Mohammad Javad Zarif, à gauche, accueilli par la cheffe de la politique étrangère de l'Union européenne,  Federica Mogherini, le 15 mars 2016 à l'EEA (service d'action extérieur européen) à Bruxelles (Crédit : AFP / EMMANUEL DUNAND)
Le ministre des Affaires étrangères iraniens Mohammad Javad Zarif, à gauche, accueilli par la cheffe de la politique étrangère de l'Union européenne, Federica Mogherini, le 15 mars 2016 à l'EEA (service d'action extérieur européen) à Bruxelles (Crédit : AFP / EMMANUEL DUNAND)

Les critiques de l’exposé qui a été fait lundi par le Premier ministre Benjamin Netanyahu sur le programme d’armes nucléaires secret de l’Iran ont affirmé qu’il ne contenait rien de nouveau – pas de preuve convaincante qui pourrait révéler que la République islamique aurait violé les termes de l’accord sur le nucléaire passé avec six puissances mondiales en 2015.

Il est connu que l’Iran a mené un programme clandestin de fabrication d’armes nucléaires, ont noté les gouvernements européens et autres partisans de la convention, ajoutant que c’est précisément les antécédents de malhonnêteté de la république islamique qui ont rendu nécessaire le texte et son régime d’inspection d’une intrusivité sans précédent.

En effet, Téhéran semble se conformer aux dispositions d’opération de cet accord, le « Joint Comprehensive Plan of Action » (JCPOA). Et pour autant qu’on le sache, l’Iran n’a pas commencé à enrichir de l’uranium à usage militaire.

Toutefois, l’Iran a certainement contrevenu à l’esprit de l’accord en mentant sur ses efforts passés de fabrication d’une arme nucléaire. L’Iran avait été dans l’obligation de jouer franc jeu sur ses efforts passés visant l’obtention d’une arme nucléaire et a échoué à le faire. La convention – les découvertes du Mossad le montrent clairement – est née dans le péché.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu donne un discours sur les preuves acquises, selon lui, par Israël des mensonges de l’Iran sur son programme nucléaire depuis le ministère de la Défense de Tel Aviv, le 30 avril 2018 (Crédit : AFP Photo/Jack Guez)

Mais si on regarde de plus près le JCPOA, il est possible d’affirmer que l’Iran a, en fait, violé certaines de ses dispositions.

L’exigence imposée à l’Iran de « gérer les sujets d’inquiétudes passés et présents liés à son programme nucléaire », dans la clause 14, n’était pas optionnelle mais bien une condition clairement établie pour la mise en vigueur de l’accord. Selon les dispositions du pacte, la république islamique se trouvait dans l’obligation d’apporter une réponse aux questions en suspens. Une fois la certification apportée par l’Agence internationale de l’énergie atomique (IAEA) de la mise en conformité de l’Iran avec cette exigence, l’accord a pu prendre effet.

A l’époque, l’IAEA avait fait savoir qu’elle avait découvert qu’une « série d’activités relatives au développement d’un dispositif explosif nucléaire ont été conduites en Iran avant la fin de 2003 ».

Ces activités « ne sont pas allées au-delà d’études scientifiques et de faisabilité et de l’acquisition de certaines compétences et capacités techniques correspondantes », avait établi cet observatoire situé à Vienne.

L’agence avait ensuite déclaré qu’elle n’avait pas connaissance d’activités illicites iraniennes après 2009. « L’Agence n’a trouvé aucune indication crédible du détournement de matériels nucléaires en lien avec les dimensions militaires possibles du programme nucléaire iranien », avait conclu le rapport.

Comme c’est maintenant évident, l’Iran a menti sur son programme nucléaire clandestin – dans des déclarations publiques, dans lesquelles les leaders de la république islamique prétendaient rejeter les bombes atomiques pour des raisons idéologiques ainsi que dans le rapport à l’IAEA, qui était exigé par le JCPOA.

Si l’IAEA avait alors su ce que l’agence va probablement apprendre avec l’études des documents obtenus par l’Israël, la convention aurait pu ne jamais entrer en vigueur.

De plus, la clause T82 de l’Annexe 1 du JCPOA (sur les mesures liées au nucléaire) établit que l’Iran ne « s’engagera pas dans des activités susceptibles de contribuer au développement d’un dispositif explosif nucléaire ». Ce qui inclue « la création, le développement, l’acquisition, ou l’utilisation de modèles informatiques pour simuler les dispositifs explosifs nucléaires ».

La chaîne israélienne Hadashot a cité, mardi soir, des responsables américains disant que la rétention par la République islamique de tels modèles après la signature du pacte – comme le montrent les documents obtenus par Israël – et particulièrement le transfert rapporté des dossiers sur différents sites, comme si l’Iran tentait de les dissimuler aux yeux du monde, pourrait très bien être considérée comme une violation des conditions mises en place par l’accord.

Les partisans de ce dernier affirmeront certainement pour leur part que le texte ne fait qu’empêcher la République islamique de passer à l’action mais qu’il n’exige nullement de cette dernière que le pays détruise des documents qui existent déjà.

Il est vrai que le JCPOA n’oblige pas explicitement l’Iran à éliminer ses archives nucléaires. Mais selon l’accord, l’Iran n’était pas autorisé à avoir des archives secrètes dès le départ.

De plus, la République islamique s’est engagée à mettre en oeuvre l’accord « en toute bonne foi et dans une atmosphère constructive… et à s’abstenir de toute action non-conforme à la lettre, à l’esprit et à l’intention de ce JCPOA. »

Il n’est pas difficile de faire valoir que cacher des documents portant sur un programme clandestin consacré à des armes nucléaires illicites n’est certainement pas conforme à l’esprit de l’accord et qu’il est vraiment compliqué de considérer une telle démarche comme relevant de « la bonne foi ».

Le directeur général de l’AIEA Yukiya Amano, à gauche, avec le président iranien Hassan Rouhani, à Téhéran, en octobre 2015. (Crédit : Mahmoud Hosseini/CC BY 4.0/WikiCommons)

Le préambule de l’accord déclare que « l’Iran réaffirme que dans aucune circonstances, l’Iran ne cherchera, ne développera ou ne fera l’acquisition d’armes nucléaires ». Pourquoi alors, s’interrogent les responsables israéliens, est-ce que la République islamique a dissimulé ses importantes archives nucléaires dans un endroit top-secret – un entrepôt délabré du sud de Téhéran ?

Les Israéliens et les responsables américains ont estimé que l’Iran dissimulait ces dossiers pour pouvoir reprendre son programme d’armes nucléaires en temps voulu.

Le secrétaire d’Etat américain Mike Pompeo a rejeté, lundi, la suggestion d’un journaliste que les Iraniens pourraient simplement avoir voulu préserver ces matériels classifiés pour la mémoire historique.

« C’est au monde de décider [s’ils étaient destinés à ] un musée iranien, où ils auraient décidé de les accrocher », a-t-il plaisanté sèchement.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu présente les dossiers obtenus par Israël, qui prouvent que l’Iran a menti sur son programme nucléaire, au ministère de la Défense à Tel Aviv, le 30 avril 2018. (Miriam Alster/Flash90)

De nombreux critiques européens affirment que les trouvailles sidérantes du Mossad démontrent ce pourquoi l’accord était nécessaire, dans la mesure où elles prouvent la nécessité de mesures rigoureuses de vérification.

« Le fait que l’Iran ait conduit des recherches sensibles en secret jusqu’en 2003 prouve que nous avons besoin des inspections intrusives permises aujourd’hui par l’accord sur le nucléaire. Les dispositions de vérification contenues dans le pacte iranien rendent plus difficiles pour l’Iran toute reprise de telles recherches », a commenté mardi le secrétaire d’Etat britannique Boris Johnson, se faisant l’écho de ses homologues à Berlin et à Paris.

Mais, rétorquent les Israéliens, l’existence même d’archives secrètes nucléaires au sein de laRépublique islamique, des années après la signature de l’accord, montre que ce dernier ne peut tenir ses promesses en termes de contrôle approprié du comportement iranien.

Si la convention était à la hauteur de sa mission, pense-t-on à Jérusalem, l’Iran aurait détruit ou tout du moins mentionné l’existence de ces archives il y a longtemps. L’Etat juif estime que la révélation de lundi est une indication de plus de ce que l’accord n’est pas en mesure de gérer correctement les manigances nucléaires de l’Iran.

Le président Donald Trump n’est pas non plus un fan de la convention, même si Jérusalem n’a pas encore la certitude qu’il prendra la décision de se retirer de cette dernière le 12 mai.

« Je suis sûr qu’il fera ce qui s’impose. Ce qui s’impose pour les Etats-Unis, ce qui s’impose pour Israël, ce qui s’impose pour la paix dans le monde », a déclaré Netanyahu lundi soir alors qu’il concluait sa présentation sur les documents iraniens obtenus.

Mardi, s’adressant aux journalistes israéliens dans son bureau de Jérusalem, le Premier ministre a établi clairement que « la décision revient à Trump et à lui seul. C’est un leader qui sait prendre des décisions et qui les prend ».

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu serre la main du président américain Donald Trump lors d’une cérémonie à Yad Vashem le 23 mai 2017, à Jérusalem (MANDEL NGAN / AFP)

Les partisans de l’accord affirment que l’arrangement actuel est préférable à une absence totale d’arrangement et que les Etats-Unis et Israël n’ont pas de plan alternatif à proposer. Que va-t-il se passer au lendemain du retrait de Trump de la convention, s’interrogent-ils ? L’Iran reprendra-t-il son programme d’armement nucléaire ?

Le Premier ministre reste imperturbable face à de tels scénarii de cauchemar. De son point de vue, le JCPOA est en lui-même tellement terrible qu’il ne peut rien y avoir de pire que son maintien. « L’accord sur le nucléaire offre un laissez-passer absolu à l’Iran vers un arsenal atomique », a-t-il dit lundi.

Quitter la convention – ce qui signifie réinstaurer les sanctions américaines contre l’Iran – priverait Téhéran d’une grande partie de l’argent que la République islamique dépense actuellement en soutenant les milices chiites à travers tout le Moyen-Orient, croit Netanyahu.

Même si les cinq autres cosignataires ne suivent pas le mouvement, la taille considérable de l’économie américaine et l’effet du renouvellement des sanctions frapperont très fortement l’Iran, qui subit d’ores et déjà une inflation spectaculaire.

Trump, pense Netanyahu, peut réclamer un nouvel accord, et, le cas échéant, imposer des sanctions supplémentaires à l’Iran qui finiront par obliger Téhéran à revenir à la table des négociations.

De plus, il faut donner à l’Iran une ligne rouge explicite en termes de nucléaire, affirme le Premier ministre. En 2003, après que les Etats-Unis ont émis des menaces crédibles, le régime des Ayatollahs avait temporairement gelé son programme nucléaire. Si Téhéran devait conserver son arrogance et commencer à enrichir de l’uranium à usage militaire, le pays devra en payer le prix, estime Netanyahu.

Après tout, l’administration américaine et Israël ont juré de manière répétée qu’ils ne permettraient jamais à l’Iran d’atteindre des capacités militaires nucléaires. Si l’Iran devait tenter de sortir du cadre, comme le suppose Jérusalem, il devra se préparer à une frappe militaire sur ses structures nucléaires.

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