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Les États-Unis et Israël signent un accord en faveur de la dispense de visa

Cependant, trois projets de loi doivent encore être votés à la Knesset ; la ministre de l'Intérieur, accuse le Likud de retarder la législation pour des "considérations politiques"

Lazar Berman est le correspondant diplomatique du Times of Israël

De gauche à droite : Le ministre de la Sécurité intérieure, Omer Barlev, le chef de mission adjoint de l'ambassade des États-Unis, Jonathan Shrier et la ministre de l'Intérieur, Ayelet Shaked lors de la signature de l'accord Preventing and Combating Serious Crime (PCSC), le 7 juillet 2022. (Crédit: Ambassade des États-Unis en Israël)
De gauche à droite : Le ministre de la Sécurité intérieure, Omer Barlev, le chef de mission adjoint de l'ambassade des États-Unis, Jonathan Shrier et la ministre de l'Intérieur, Ayelet Shaked lors de la signature de l'accord Preventing and Combating Serious Crime (PCSC), le 7 juillet 2022. (Crédit: Ambassade des États-Unis en Israël)

Les responsables israéliens et américains ont franchi jeudi une nouvelle étape vers l’accord d’exemption de visa (Visa Waiver Program ou VWP) tant attendu entre les deux pays, en signant l’accord bilatéral final nécessaire à la mise en œuvre du programme.

Le ministre de la Sécurité intérieure, Omer Barlev, accompagné de la ministre de l’Intérieur, Ayelet Shaked, a signé l’accord Preventing and Combating Serious Crime (PCSC) avec le chef de mission adjoint de l’ambassade des États-Unis, Jonathan Shrier.

Cependant, il reste encore un long chemin à parcourir avant qu’Israël ne soit éligible au programme d’exemption de visa. Le VWP nécessite l’adoption d’une législation supplémentaire à la Knesset, que les partis d’opposition dirigés par le Likud ont fait échouer avant la dissolution de la Knesset la semaine dernière.

Le VWP permet aux citoyens des pays participants d’effectuer des visites de courte durée aux États-Unis sans avoir à demander un visa, un processus qui prend souvent des mois et coute de l’argent mais qui n’est en aucun cas garanti.

Le VWP compte actuellement 40 pays. La Croatie a été le dernier pays à y adhérer en 2021.

L’accord PCSC de jeudi est le deuxième accord de partage d’informations qu’Israël a signé avec les États-Unis dans le cadre de ce processus.

Les accords PCSC « permettent aux États-Unis et à leurs pays partenaires d’échanger des données biométriques et des renseignements généraux dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les crimes graves et les activités terroristes », selon le ministère américain de la Sécurité intérieure.

Des voyageurs à l’aéroport Ben Gurion, le 19 juillet 2021. (Crédit: Avshalom Sassoni/Flash90)

En vertu du PCSC, lorsqu’un pays identifie une personne d’intérêt, il peut interroger le système biométrique automatisé du pays partenaire pour voir s’il existe une correspondance d’empreintes digitales. Si une correspondance est trouvée, des informations personnelles peuvent être partagées, notamment les antécédents en matière d’immigration et de criminalité, la date de naissance, les pseudonymes, etc.

L’accord signé par le ministre de la Sécurité intérieure Omer Barlev et le sous-secrétaire à la politique du département américain de la Sécurité intérieure, Robert Silvers, permettra à chaque partie de déposer 1 000 enquêtes concernant les casiers judiciaires des citoyens cherchant à entrer par leurs frontières respectives.

De gauche à droite : le ministre de la Sécurité intérieure, Omer Barlev, le sous-secrétaire à la politique du ministère américain de la Sécurité intérieure, Robert Silvers, et la ministre de l’Intérieur, Ayelet Shaked, signent un accord de partage d’informations à Jérusalem, le 2 mars 2022. (Crédit: Courtoisie)

« Ça y est, tous les accords sont signés. Il ne nous reste plus qu’à faire passer trois lois à la Knesset », a déclaré Shaked lors de la cérémonie de signature, accusant le parti d’opposition Likud de retarder la législation « pour cause de considérations politiques ».

Mais il est peu probable que la législation nécessaire soit adoptée de sitôt. Le projet de loi exige aussi que les compagnies aériennes communiquent des informations sensibles sur les voyageurs entrant ou sortant du pays, parmi lesquelles le numéro de la carte de crédit utilisé pour payer le billet d’avion, l’adresse de facturation ou le lieu de séjour. Il appelle également à la création d’une base de données contenant des informations sur les passagers et d’une unité d’information sur les passagers chargée de gérer et examiner les données.

L’idée de la base de données remonte à 2014, lorsque le gouvernement de l’ex-Premier ministre Benjamin Netanyahu a ordonné la formation d’un groupe de travail pour envisager la création d’une base de données sur les passagers. Ce n’est qu’en février 2020, au moment où les mesures sanitaires destinées à enrayer la propagation du COVID-19 se concentraient sur les voyageurs entrant dans le pays, que les travaux sur le projet de loi ont été amorcés.

Benjamin Netanyahu s’exprime à la Knesset avant le vote de dissolution du Parlement, le 30 juin 2022. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

Le leader de l’opposition Netanyahu et son parti ont ostensiblement retardé la législation en juin afin de priver le gouvernement sortant d’une victoire politique avant les élections de novembre. Le Likud a déclaré avoir voté contre la mesure parce qu’elle limiterait la capacité d’Israël à effectuer des contrôles de sécurité sur les Palestiniens américains entrant dans le pays.

L’ambassadeur américain Tom Nides a pris l’initiative rare d’implorer publiquement les législateurs israéliens d’adopter les projets de loi, et a même appelé un haut responsable du Likud pour tenter de le convaincre d’autoriser l’adoption de la législation.

Un plaidoyer similaire en faveur des projets de loi a été adressé à la Liste arabe unie, les responsables américains lui indiquant que l’entrée d’Israël dans le programme d’exemption de visa aiderait également les Américains d’origine palestinienne, a rapporté Walla.

Barlev a déclaré jeudi que l’accord avait une « importance stratégique » car, au-delà de son importance pour le programme d’exemption de visa, il aiderait les deux pays à lutter contre la criminalité et le terrorisme grâce aux accords de partage d’informations, qui « permettent de surveiller et de localiser les criminels et les terroristes. »

Cela fait maintenant des années qu’Israël cherche à bénéficier du programme américain d’exemption de visa, mais il n’a jusqu’à présent jamais satisfait aux exigences minimales. Par le passé, les gouvernements ont fait pression sur le Congrès pour obtenir une exemption de ces critères, pourtant applicables urbi et orbi. Dernièrement, Israël a privilégié la piste de l’adoption d’une loi permettant de satisfaire aux conditions américaines.

Selon le service de recherche du Congrès américain, les pays participant au programme VWP « doivent délivrer des passeports électroniques, communiquer aux États-Unis – par l’intermédiaire de l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL)- des informations sur tous les passeports perdus ou volés, et partager des informations sur les voyageurs susceptibles de représenter une menace terroriste ou criminelle. »

Un soldat israélien à l’entrée du point de passage Allenby, le principal point de passage pour les Palestiniens depuis la Cisjordanie vers la Jordanie voisine, et ailleurs, le lundi 10 mars 2014. (Crédit: AP Photo/Sebastian Scheiner)

Il subsiste d’autres problèmes en cours qui doivent être réglés.

Tous les membres du programme sont censés accorder un traitement « réciproque » à tous les citoyens américains à chaque passage frontalier.

« Pour devenir membre du VWP, les pays étrangers doivent traiter tous les demandeurs de visa américains de la même manière ; or, Israël a été accusé de discrimination à l’égard des Américains d’origine arabe », peut-on lire dans le rapport du CRS.

Afin d’être inclus dans le programme de dérogation, les pays doivent accorder des privilèges réciproques à tous les détenteurs de passeports américains à tous les points d’entrée. Cela signifiera permettre à tous les citoyens américains de Gaza et de Cisjordanie d’entrer en Israël sans visa – ce qu’Israël n’accorde pas actuellement en raison de ce qu’il dit être des problèmes de sécurité.

Les politiques actuelles ne laissent guère d’autre choix aux Palestiniens américains que de se rendre à Amman et d’essayer d’entrer en Cisjordanie par le Pont Allenby, contrôlé par Israël.

Les États-Unis ont récemment proposé d’ajouter du personnel de l’Autorité palestinienne au Pont Allenby, mais l’idée n’a pas été accueillie chaleureusement par Israël, a déclaré un responsable israélien connaissant bien la question.

Une autre étape essentielle requise pour l’entrée est la réduction du taux de rejet des demandes de visa à moins de 3 % d’ici la fin de l’année fiscale en septembre. Le taux de rejet d’Israël en 2020 s’élevait à environ 6,25 %, a déclaré un responsable de l’ambassade américaine, en grande partie à cause d’erreurs commises par les demandeurs en remplissant leurs formulaires de visa, telles que des photos inadéquates.

Si Israël ne parvient pas à faire baisser son taux de rejet en dessous de 3 %  cette année, il devra attendre une année supplémentaire pour demander son entrée dans le VWP, même si la législation nécessaire a été adoptée, car l’acceptation est basée sur les chiffres annuels du taux de rejet des visas, qui sont recueillis en septembre.

Les voyageurs des pays participants ne sont pas assurés d’entrer aux États-Unis. Ils doivent être autorisés à voyager avant d’embarquer sur leur vol par le biais du système électronique d’autorisation de voyage.

Jeremy Sharon a contribué à cet article. 

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