Les États-Unis et l’UE s’inquiètent de projets de loi israéliens

L’annonce de la semaine dernière de la formation d’une coalition largement religieuse de droite, dirigée par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, a réveillé les préoccupations de l’Union européenne et des Etats-Unis sur un certain nombre de projets de loi controversés qui seront soumis au parlement après la prise de fonctions du nouveau gouvernement.

« Quand vous regardez une partie de la législation proposée, il y a de quoi s’inquiéter. Elle est anti-démocratique et semble conçue pour étouffer la critique. C’est le genre de choses que vous voyez normalement émerger de Russie », a déclaré un ambassadeur de l’UE à Reuters.

« Nos lignes rouges ne sont pas seulement les implantations, » a poursuivi l’ambassadeur, rappelant les craintes sur la construction dans les implantations de Cisjordanie et sur les perspectives de paix israélo-palestiniennes.

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Plusieurs projets de loi – y compris celui de l’ »Etat juif » (qui vise à définir Israël comme un Etat juif dans les Lois fondamentales du pays), et celui sur les ONG (qui veut limiter le financement étranger d’organisations non-gouvernementales soutenant la poursuite en justice des officiers de Tsahal ou la campagne pour le boycott des produits et institutions israéliennes) – suscitent une critique acerbe, aussi bien locale qu’internationale.

La loi sur les ONG a été promue en 2013 par la députée Ayelet Shaked de HaBayit HaYehudi, ministre de la Justice entrante, et Rovert Ilatov d’Yisrael Beytenu, dont le parti rejoindra l’opposition. Shaked devrait reprendre le projet de loi.

Shaked et son parti souhaitent également opérer des changements clés dans les pouvoirs de la Cour suprême, auxquels s’opposent pour le moment Netanyahu, certains députés Likud et le parti de Moshe Kahlon, Koulanou.

Dans l’accord de coalition entre le Likud et HaBayit HaYehudi, signé mercredi seulement 90 minutes avant la date limite, Netanyahu a imposé certaines restrictions aux pouvoirs de Shaked en tant que future ministre de la Justice, insistant sur le fait qu’elle ne pourra pas nommer les juges des tribunaux religieux et qu’elle ne présidera pas la commission des lois de la Knesset.

Avec une majorité de 61 sièges sur 120, difficile de savoir si la nouvelle coalition arrivera à ses fins. La loi sur les ONG, par exemple, aura le soutien d’Yisrael Beitenu (6 sièges), qui siège dans l’opposition, mais pas nécessairement de tous les partis de la coalition.

« C’est une préoccupation profonde pour nous », a déclaré l’ambassadeur européen. « C’est le genre de choses qui constitue une ligne rouge. »