Les hôpitaux ne peuvent pas interdire l’apport de hametz à Pessah – Cour suprême

La Cour suprême a statué jeudi que les hôpitaux ne pouvaient pas empêcher les visiteurs d’emmener leur propre nourriture dans les centres médicaux durant la fête de Pessah.

La présence de denrées alimentaires dans les hôpitaux pendant Pessah a longtemps été source de tensions entre les autorités religieuses et les militants laïcs, qui estiment que leur interdiction dans les hôpitaux est une forme de coercition religieuse.

Selon la décision de justice, qui survient deux semaines après la fin de la fête de Pessah cette année, les vigiles ne sont plus autorisés à fouiller les sacs des visiteurs ni à faire des remarques ou donner des instructions sur le fait d’amener de la nourriture qui ne soit pas conforme aux règles de casheroute spécifiques à la fête de Pessah.

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Les juges ont souligné que l’apport de nourriture qui ne soit pas casher pour Pessah relevait du droit fondamental à l’autonomie individuelle et à la liberté de religion de chaque citoyen dans un État démocratique. C’est pourquoi, a-t-il dit, les hôpitaux n’ont aucunement le droit de violer ce droit.

Le juge Uzi Vogelman à la Cour suprême de Jérusalem, le 4 juin 2018. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« Au cœur de la reconnaissance de la dignité humaine comme du droit constitutionnel, la perception est que l’homme est un être autonome et libre, qui écrit l’histoire de sa vie et façonne sa personnalité selon ses souhaits », a écrit le juge Uzi Vogelman dans le jugement. « L’interdiction d’apporter de la nourriture dans un hôpital pendant Pessah ne permet à personne de manger la nourriture qu’il veut à l’hôpital à ce moment-là. »

Cependant, dans une opinion dissidente, le juge Neal Hendel a soutenu que la pétition devrait être rejetée parce que la question pourrait être résolue par la médiation pour trouver une solution qui conviendrait aux deux parties.

« Il faut un discours authentique qui reconnaisse non seulement la position d’une partie, mais qui parvienne nécessairement à une solution dans le respect mutuel. Cela coûtera une certaine somme d’argent, mais cela… ne dispense pas les parties de devoir épuiser la possibilité de parvenir à une telle solution avant d’aller devant les tribunaux pour décider des valeurs » à suivre, a écrit Hendel.

Le ministère de la Santé et le rabbinat ont reçu l’ordre de payer 50 000 shekels de frais légaux pour cette affaire.

Un plateau repas à l’English Mission Hospital de Nazareth, le 31 octobre 2012. (Crédit : Moshe Shai/FLASH90)

Les Juifs religieux s’abstiennent de consommer – ou de posséder – des denrées alimentaires à base de levain, appelées hametz, pendant Pessah. Certains évitent les espaces publics où de telles nourritures peuvent être disponible pendant les 7 jours que dure la fête.

Le parti Yahadout HaTorah, qui est dirigé par le ministre de la Santé sortant Yaakov Litzman, a annoncé qu’en raison de sa colère suite à cette décision, il soutiendra une « clause de contournement » qui permet à la Knesset de contourner les décisions de l’instance judiciaire, que le Premier Netanyahu et ses alliés tentent de faire adopter.

« Les juges font preuve d’une insolence extrême », a déclaré le député de Yahadout HaTorah Moshe Gafni. « Ce que nous, les législateurs, faisons au cours d’innombrables débats et de quatre lectures en plénière, ils l’annulent par une seule décision dénuée de toute logique, statuant selon leur vision du monde sans tenir compte de quoi que ce soit d’autre. Nous devrions mettre fin à cela ».

Moshe Gafni s’exprime lors du lancement de la campagne de YaHadout HaTorah à Bnei Brak, le 24 février 2019. (Crédit : Yehuda Haim/Flash90)

D’autres membres de Yahadout HaTorah se sont fait l’écho de Gafni. Le député Uri Maklev a déclaré que la cour « porte du tort aux patients soucieux du hametz à Pessah, comme c’est le cas de la plupart des citoyens israéliens ».

« Les juges ne respectent pas les hôpitaux en tant que lieux publics où les sentiments de toutes les populations devraient être pris en compte. La cour, avec une série de décisions récentes et connues de tous, s’empresse de faire exploser les relations entre les différentes franges de la société et fait tout pour remplacer les dirigeants », a ajouté Maklev.

Son colistier Yisrael Eichler a qualifié la décision de justice de « dictatoriale ».

Yisrael Eichler, rabbin et député de Yahadout HaTorah. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

« Tout le monde connaît déjà la méthode dictatoriale de la Haute Cour. Ils ne cachent plus leur tyrannie anti-juive et anti-démocratique. Poutine est plus démocratique que ceux qui dirigent la Haute Cour », a-t-il déclaré dans un communiqué, selon le radiodiffuseur public Kan.

« La Haute Cour montre une fois de plus qu’elle est complètement déconnectée du peuple », a déclaré le député Michael Malchieli du Shas, un autre parti ultra-orthodoxe.

La députée du Meretz Tamar Zandberg, à Jérusalem, le 22 août 2019. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La députée Tamar Zandberg, du parti de gauche Meretz, s’est félicité de cette décision, déclarant que la cour « a rendu justice contre la coercition religieuse et a mis fin à une pratique honteuse dans les hôpitaux. La police du hametz n’a pas sa place dans les hôpitaux ou ailleurs », a-t-elle déclaré.

Le groupe laïc Be Free Israel et l’organisation religieuse libérale sioniste Torah Vaavoda, qui se sont tous deux joints à la pétition contre cette pratique, ont également salué le jugement dans une rare déclaration commune.

« La Haute Cour a clairement déclaré que la solution ne doit pas venir de la coercition, mais d’un accord et d’une négociation », ont-ils dit, appelant les hôpitaux à adopter un système dans lequel il sera demandé aux visiteurs de ne pas utiliser les ustensiles de l’hôpital pour consommer leur propre nourriture et d’utiliser leurs propres ustensiles ou des ustensiles à usage unique.

Le Forum laïc, un des pétitionnaires, s’est également félicité de cette décision, affirmant qu’elle mettait fin à une violation des droits.

« C’est un grand jour pour la démocratie israélienne en général et pour le public laïc en Israël en particulier. Parce que les politiques qui ont été pratiquées jusqu’à présent sont une violation du droit à la dignité et à la vie privée, et du droit à la liberté religieuse », a déclaré l’organisation dans un communiqué selon la Douzième chaîne.

Bien que les hôpitaux risquent de perdre leur licence de casheroute délivrée par les rabbins après avoir refusé d’appliquer l’interdiction, un nombre croissant d’institutions avaient déjà choisi d’ignorer les règles. En 2019, 13 hôpitaux ont déclaré qu’ils ne tiendraient pas compte de la directive annuelle du grand rabbinat et du ministère de la Santé consistant à interdire activement la nourriture qui n’est pas casher pour Pessah pendant la fête juive.

La coutume de Pessah consistant à ne manger que des produits sans levain rappelle l’Exode du peuple juif d’Egypte qui, selon la Bible, a eu lieu si rapidement qu’ils n’ont pas eu le temps de faire lever leur pain.