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Les manifestants anti-refonte sur Ayalon et devant les maisons des ministres

Des manifestations contre la refonte du système judiciaire ont lieu dans tout le pays ; les partisans de la refonte manifestent devant le domicile de la présidente de la Haute Cour

Des militants contre le remaniement judiciaire manifestent devant le domicile du ministre des Affaires stratégiques Ron Dermer à Jérusalem le 10 août 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Des militants contre le remaniement judiciaire manifestent devant le domicile du ministre des Affaires stratégiques Ron Dermer à Jérusalem le 10 août 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Jeudi soir, des manifestants ont bloqué la circulation sur une partie de l’autoroute principale de Tel Aviv et se sont rassemblés devant les domiciles des membres de la coalition, pour protester contre la refonte judiciaire du gouvernement.

Un petit groupe de manifestants s’est précipité sur la voie nord de l’autoroute Ayalon, interrompant brièvement la circulation entre les sorties Halacha et Rokah, battant des tambours, agitant des drapeaux et scandant des chants.

Aucune arrestation n’a été signalée, les manifestants s’étant dispersés d’eux-mêmes.

Les manifestations ont eu lieu dans tout le pays devant les résidences de nombreux ministres et législateurs, dont le ministre de la Défense Yoav Gallant, le ministre de l’Économie Nir Barkat, le ministre des Affaires stratégiques Ron Dermer, la ministre de l’Environnement Idit Silman, la ministre des Renseignements Gila Gamliel et le ministre de la Justice Yariv Levin, ce dernier étant le principal responsable de l’affaiblissement de l’appareil judiciaire.

Les rassemblements de jeudi se sont déroulés sous la bannière « Opération conflit d’intérêts », en référence à un accord en vertu duquel le Premier ministre Benjamin Netanyahu n’a pas le droit de s’occuper de questions qui pourraient affecter son procès en cours pour corruption.

Cet arrangement a fait les gros titres ces derniers jours, suite aux attaques de la coalition contre la Cour suprême de justice, qui a examiné une législation récente qui empêcherait la destitution de Netanyahu s’il ne respectait pas l’accord sur les conflits d’intérêts.

« Ils commencent à vaciller », ont déclaré les dirigeants de la manifestation contre la refonte dans un communiqué, alors que l’on apprend que certains membres du Likud, le parti de Netanyahu, seraient opposés au prochain projet de refonte probable – un plan visant à modifier la composition du groupe qui sélectionne les juges d’Israël.

« Nous devons continuer à faire pression sur tous les collaborateurs », ont-ils ajouté.

La Haute Cour de justice doit entendre le mois prochain des requêtes contre la loi dite de récusation, qui a été adoptée apparemment pour empêcher le tribunal ou le procureur général de déterminer si il y a eu violation par Netanyahu de l’accord sur les conflit d’intérêts, signé en 2020 suite à ses inculpations pénales, pour son implication dans le projet de loi de réforme judiciaire de sa coalition.

Des dizaines de partisans de la refonte ont participé jeudi à un rassemblement organisé par le groupe de droite Im Tirtzu devant le domicile de la présidente de la Cour suprême, Esther Hayut, accusant cette dernière d’avoir un « conflit d’intérêts ».

La revendication faisait écho à une requête déposée plus tôt dans la journée contre la présidence de Hayut à une audience à venir sur une autre loi, qui empêche les tribunaux d’annuler les décisions du gouvernement pour des raisons de « raisonnabilité », et qui a été le premier grand texte législatif adopté dans le cadre de la refonte du système judiciaire.

La Haute Cour de justice réunira pour la première fois un panel de 15 juges pour entendre les requêtes contre la loi très controversée adoptée le mois dernier et visant à limiter le contrôle de la Cour. Cette réunion aura également lieu le mois prochain.

La requête contre Hayut a été introduite par le groupe de pression Lavi, qui affirme que la juge a déjà exprimé son opposition à la loi de manière publique. Lavi avait déjà demandé à Hayut de se retirer complètement du débat, ce qu’elle a refusé.

« La requête a été introduite en raison de la position bien connue de [Hayut] concernant la loi sur le caractère raisonnable, position qu’elle a fréquemment exprimée en public », peut-on lire dans la requête.

Esther Hayut, présidente de la Cour suprême, à Jérusalem, le 3 août 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La semaine dernière, Esther Hayut a publié un communiqué annonçant sa décision réunir un panel de 15 membres, composé de tous les juges de la Haute Cour pour l’audience extrêmement importante et explosive contre la loi de la « raisonnabilité » qui, avec le reste du programme de refonte judiciaire de la coalition Netanyahu, a créé un mouvement de protestation sans précédent et un fossé sociétal de plus en plus large.

Les requêtes que la Cour a acceptées contre la loi seront entendues le 12 septembre.

Jeudi également, la Douzième chaîne a rapporté que près de 1 600 professeurs et universitaires de renom ont approuvé une lettre du président de l’université de Tel Aviv, Ariel Porat, appelant à une grève générale si le gouvernement rejette la décision de la Haute Cour invalidant la loi. Netanyahu a jusqu’à présent refusé de dire qu’il respecterait une telle action.

Dans sa lettre, Porat évoque la perspective d’une « crise constitutionnelle », dans laquelle des responsables tels que les chefs de l’armée et des agences de sécurité recevraient des « instructions contradictoires » et devraient décider s’ils obéissent au gouvernement ou à la Cour.

« La réponse à cette question est tout à fait claire : dans tout pays démocratique, c’est à la décision du tribunal qu’il faut obéir », a-t-il ajouté.

Le professeur Ariel Porat, président de l’Université de Tel Aviv. (Crédit : Université de Tel Aviv)

Lors de plusieurs entretiens récents avec des médias américains au sujet de la loi de la raisonnabilité, le Premier ministre a refusé à plusieurs reprises de dire si, en cas d’annulation de la loi par la Cour, il se conformerait à cette décision, et il a mis la Cour en garde contre une telle éventualité. D’autres membres de son parti, le Likud, ont déclaré qu’une telle décision serait respectée, mais qu’elle provoquerait néanmoins une crise.

La Haute Cour n’a jamais annulé de modifications apportées à une Loi fondamentale, mais aucune autre Loi fondamentale n’a jamais suscité autant de remous et de divisions au sein de la population.

Les opposants à la loi de raisonnabilité ont déclaré que l’adoption d’un texte législatif aussi important sans consensus – les 56 membres de l’opposition ont boycotté le vote – et de manière expéditive, laissant à peine le temps de délibérer ou d’examiner le texte, devrait amener la Cour à envisager de prendre des mesures.

Avant son adoption, des manifestations ont eu lieu dans tout le pays, avec des personnalités du monde judiciaire, de la sécurité, des affaires et de la population qui s’y sont opposées avec véhémence, ainsi que les alliés d’Israël – les États-Unis en tête – qui ont émis des avertissements répétés, tandis que des milliers de réservistes volontaires menaçaient de ne pas se présenter à leur poste.

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