Les USA étiquettent les produits des implantations comme étant « Made in Israel »
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Les USA étiquettent les produits des implantations comme étant « Made in Israel »

Le changement de politique a été annoncé par Pompeo lors de sa visite sans précédent dans un domaine viticole de Cisjordanie ; on ignore si l'administration Biden le maintiendra

Le vigneron israélien Yaakov Berg tient une bouteille de son assemblage rouge nommé d'après le secrétaire d'État américain Mike Pompeo à la cave à vin de Psagot dans le parc industriel de Shaar Binyamin près de l'implantation israélienne de Psagot en Cisjordanie, au nord de Jérusalem, le 18 novembre 2020. (Emmanuel DUNAND / AFP)
Le vigneron israélien Yaakov Berg tient une bouteille de son assemblage rouge nommé d'après le secrétaire d'État américain Mike Pompeo à la cave à vin de Psagot dans le parc industriel de Shaar Binyamin près de l'implantation israélienne de Psagot en Cisjordanie, au nord de Jérusalem, le 18 novembre 2020. (Emmanuel DUNAND / AFP)

Le service américain des douanes et de la protection des frontières a annoncé mercredi que le décret exigeant que les produits fabriqués dans les zones contrôlées par Israël en Cisjordanie soient étiquetés « Made in Israel » était entré en vigueur.

Ce changement de politique a été annoncé par le secrétaire d’État américain Mike Pompeo en novembre, à la suite d’une visite sans précédent dans une implantation de Cisjordanie, où il a visité le domaine viticole de Psagot. On ignore si la nouvelle administration Biden maintiendra cette décision.

Depuis 1995, la politique américaine exige que les produits fabriqués en Cisjordanie et à Gaza soient étiquetés comme tels. Cette directive a été republiée en 2016 par l’administration Obama, qui a averti que le fait d’étiqueter ces produits comme étant « fabriqués en Israël » pouvait entraîner des amendes. Toutefois, avant les accords d’Oslo, tous les produits fabriqués dans ces régions devaient mentionner Israël sur leur étiquette lorsqu’ils étaient exportés vers les États-Unis.

Avec les nouvelles directives annoncées par Pompeo, qui, selon lui, sont « conformes à notre approche de politique étrangère basée sur la réalité », tous les producteurs dans les zones où Israël exerce son autorité – notamment la zone C des accords d’Oslo – devront marquer les produits comme étant fabriqués en Israël.

Ce document informe le public que, pour le marquage du pays d’origine, les marchandises importées produites en Cisjordanie, en particulier dans la zone C de l’accord intérimaire israélo-palestinien (les accords d’Oslo), signé le 28 septembre 1995, et dans la zone dite « H2 » du protocole israélo-palestinien concernant le redéploiement à Hébron et les documents connexes (le protocole d’Hébron), signé le 17 janvier 1997, doivent porter la mention « Israël », « Produit d’Israël » ou « Fabriqué en Israël », selon l’avis des douanes américaines.

Les biens fabriqués dans les zones contrôlées par les Palestiniens en Cisjordanie seront marqués comme étant fabriqués en Cisjordanie, tandis que les articles produits à Gaza devront indiquer qu’ils ont été fabriqués dans l’enclave côtière palestinienne, a ajouté l’arrêté, rejetant toute étiquette commune « Cisjordanie/Gaza » qui était autorisée depuis 1997.

Les nouvelles lignes directrices sont entrées en vigueur mercredi, mais les importateurs bénéficient d’un délai de grâce de 90 jours pour appliquer les changements.

L’annonce a indiqué que la politique couvrirait également les biens fabriqués dans les villages palestiniens de la zone C, où Israël exerce un contrôle civil et sécuritaire. On estime qu’environ 150 000 Palestiniens vivent dans la zone C, qui comprend toutes les implantations israéliennes et couvre environ 60 % de la superficie de la Cisjordanie.

Selon la déclaration de Pompeo du mois dernier, la nouvelle politique « reconnaît que les producteurs de la zone C opèrent dans le cadre économique et administratif d’Israël et que leurs marchandises doivent être traitées en conséquence ».

Pompeo a déclaré qu’il « éliminerait la confusion » qui a pu être causée par l’ancienne politique qui, en étiquetant toutes les exportations de Cisjordanie comme ayant été faites là-bas, ne différenciait pas si les producteurs étaient Israéliens ou Palestiniens.

« Nous n’accepterons plus le marquage ‘Cisjordanie/Gaza’ ou tout autre marquage similaire, en reconnaissance du fait que Gaza et la Cisjordanie sont politiquement et administrativement séparées et devraient être traitées en conséquence », a déclaré le Département d’État le mois dernier.

À l’époque, Pompeo avait insisté sur le fait que les États-Unis restaient engagés à atteindre une « paix durable » et « continueront à s’opposer aux pays et aux institutions internationales qui délégitiment ou pénalisent Israël et les producteurs israéliens en Cisjordanie par des mesures malveillantes qui ne tiennent pas compte de la réalité sur le terrain ».

La remarque finale de la déclaration semblait viser directement l’Union européenne, qui a mené une politique obligeant les 28 États membres à étiqueter les exportations produites dans les villes israéliennes au-delà de la Ligne verte comme ayant été produites dans les implantations israéliennes.

Le secrétaire d’État américain Mike Pompeo (au centre), son épouse Susan et l’ambassadeur américain en Israël David Friedman dans la Cité de David à Jérusalem, le 18 novembre 2020. (Crédit : Matty Stern/Ambassade américaine à Jérusalem)

La nouvelle politique américaine semble s’aligner sur la politique israélienne existante, qui ne fait pas non plus de différence entre les biens produits de part et d’autre de la Ligne verte.

La grande majorité de la communauté internationale considère les implantations israéliennes comme illégales, mais l’administration Trump a pris plusieurs mesures pour modifier la politique américaine en la matière. L’année dernière, Pompeo a répudié un avis juridique du Département d’État de 1978 soutenant que les implantations civiles dans les Territoires palestiniens étaient « incompatibles avec le droit international ».

Au début de cette année, l’ambassadeur des États-Unis en Israël, David Friedman, et le Premier ministre Benjamin Netanyahu ont signé un accord supprimant toutes les restrictions géographiques antérieures dans leur coopération scientifique.

Cette position semble aller à l’encontre des vues du président-élu Joe Biden, qui critique depuis longtemps l’expansion des implantations israéliennes, affirmant que cela met en péril la viabilité d’une solution à deux États. Biden s’est également prononcé contre le projet du Premier ministre Benjamin Netanyahu d’annexer des parties de la Cisjordanie dans le cadre de la proposition de paix Trump, qui a été mise en suspens dans le cadre de l’accord de normalisation d’Israël avec les Émirats arabes unis.

Les Palestiniens ont fermement condamné le changement d’attitude des États-Unis concernant l’étiquetage des implantations.

Des Palestiniens protestent contre la visite prévue du secrétaire d’État américain Mike Pompeo à l’implantation juive de Psagot près de la ville d’Al-Bireh en Cisjordanie, le 18 novembre 2020. (Crédit : AP Photo/Majdi Mohammed)

Plus tôt lors de son voyage en Israël, Pompeo avait annoncé une autre nouvelle politique, déclarant que Washington désignerait désormais comme « antisémite » la campagne de Boycott, Désinvestissement et Sanctions, qui cherche à isoler Israël en raison de son traitement des Palestiniens, et prendrait des mesures pratiques contre les groupes pro-boycott.

La visite de Pompeo au domaine de Psagot, dans le centre de la Cisjordanie, représentait la première fois qu’un secrétaire d’État américain se rendait dans une implantation israélienne. Pompeo s’est ensuite rendu sur le plateau du Golan pour la première visite d’un diplomate américain de haut niveau depuis que Washington a reconnu la souveraineté israélienne sur le Golan l’année dernière.

Netanyahu a remercié Pompeo à l’époque pour son « soutien indéfectible » à Israël, d’abord en tant que directeur de la CIA puis en tant que secrétaire d’État, en disant que sous le président américain Donald Trump, les relations américano-israéliennes avaient « atteint des sommets sans précédent ».

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