Liban : le gouvernement approuve un projet de loi bancaire malgré les critiques

Adopté en Conseil des ministres par 13 voix pour et neuf contre, le projet de loi doit désormais être soumis au Parlement

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Le gouvernement libanais a approuvé vendredi un projet de loi visant à répartir les pertes financières liées à la crise économique de 2019, qui a ruiné de nombreux épargnants, malgré l’opposition de responsables politiques et du secteur bancaire.

Ce texte figure parmi les principales exigences de la communauté internationale, qui conditionne depuis des années son aide au Liban à l’adoption de réformes financières majeures.

Adopté en Conseil des ministres par 13 voix pour et neuf contre, le projet de loi doit désormais être soumis au Parlement. Il prévoit un partage des pertes entre l’Etat, la Banque centrale, les banques commerciales et les déposants, après l’effondrement économique sans précédent de 2019.

Le texte « ne peut pas répondre aux aspirations de tous », a reconnu le Premier ministre Nawaf Salam, mais il constitue « une étape réaliste pour la restitution des droits, l’arrêt de l’effondrement (…) et l’assainissement du secteur bancaire ».

Selon les estimations gouvernementales, les pertes résultant de la crise financière ont atteint quelque 70 milliards de dollars (59,5 milliards d’euros), un chiffre susceptible d’avoir augmenté au cours des six années écoulées sans solution.

Les épargnants disposant de moins de 100 000 dollars (85 000 euros) – soit 85 % du nombre total de comptes – pourront récupérer l’intégralité de leurs avoirs sur une période de quatre ans, a précisé M. Salam.

Les déposants plus importants pourront percevoir jusqu’à 100 000 dollars, le solde devant être compensé par des obligations garanties par les actifs de la Banque centrale, estimés à quelque 50 milliards de dollars (42,5 milliards d’euros).

Le texte introduit pour la première fois des mécanismes de « responsabilité et de contrôle », selon le Premier ministre.

« Quiconque ayant transféré son argent avant l’effondrement financier en abusant de sa position ou de son influence (…) ou ayant bénéficié de profits ou de primes excessifs, sera tenu pour responsable et devra verser des compensations pouvant atteindre 30 % des montants », a-t-il prévenu.

Répondant aux critiques du secteur bancaire, M. Salam a assuré que la loi visait également à « relancer le secteur bancaire en évaluant les actifs des banques et en les recapitalisant ».

Le Fonds monétaire international (FMI), qui a suivi de près l’élaboration du texte, avait insisté sur la nécessité de « restaurer la viabilité du secteur bancaire et de protéger les déposants dans la mesure du possible ».

En avril, le Parlement avait déjà adopté une réforme du secret bancaire, accusé d’avoir facilité la fuite de capitaux au début de la crise, alors que de nombreux déposants se voyaient privés de leurs économies.

Malgré son adoption par le gouvernement, le projet de loi pourrait être bloqué au Parlement.