Après les révélations sur l’officier druze, appels à amender la loi sur l’État-nation

Le ministre des Finances Avigdor Liberman a déclaré dimanche que le gouvernement devrait modifier la loi controversée de 2018 sur l’État-nation, qui consacre Israël comme État juif, en raison de ses « contradictions ».

Liberman faisait référence à l’identité récemment publiée du lieutenant-colonel Mahmoud Kheir el-Din, 41 ans, un officier des forces spéciales israéliennes tué lors d’une opération nocturne dans la bande de Gaza en novembre 2018.

Kheir el-Din, membre de la communauté druze, a rejoint l’armée israélienne en 1999 et a servi dans la brigade des parachutistes pendant trois ans avant de rejoindre la division des opérations spéciales du renseignement militaire, où il a servi jusqu’à sa mort.

En 2009, il a créé une association à but non lucratif visant à faire progresser la communauté druze en Israël. En 2010, il a rejoint Aharai !, une organisation à but non lucratif qui encourage les jeunes à s’engager dans l’armée israélienne, et a participé à sa mise en place dans sa ville natale.

Commentant les informations publiées, le Premier ministre Naftali Bennett a qualifié Kheir el-Din de « héros israélien ».

« Il y a une contradiction évidente entre la loi sur l’État-nation juive dans sa forme actuelle et les louanges faites au lieutenant-colonel Mahmoud Kheir el-Din », a déclaré Liberman dans un tweet.

« Nous avons l’occasion de corriger la loi sur l’État-nation et d’entériner la Déclaration d’indépendance en tant que loi fondamentale », a-t-il déclaré, appelant l’opposition et la coalition à réévaluer la loi contestée et « à faire ce qui est nécessaire plutôt que de se contenter de mots comme ‘frères d’armes’ à l’égard de la communauté druze. »

La loi a suscité des critiques pour sa discrimination à l’égard des minorités et en particulier des citoyens druzes, dont beaucoup occupent des postes à responsabilité dans l’armée israélienne et d’autres organismes d’État.

Israel released for publication the name of Israeli Druze hero Lt. Col. Mahmoud Kheir el-Din.

He made the ultimate sacrifice for the sake of Israel during a top-secret mission in Gaza. He defended the State of Israel shoulder to shoulder with his Jewish brothers and sisters pic.twitter.com/lRbkx1fjA2

— Shurat HaDin – שורת הדין (@ShuratHaDin) May 15, 2022

Liberman avait déjà exprimé son opposition à cette loi.

L’année dernière, il a déclaré dans une interview accordée à la Douzième chaîne que la loi n’aurait pas dû être promulguée et qu’elle devrait être modifiée pour refléter « mot pour mot » la Déclaration d’indépendance israélienne de 1948, en appliquant la valeur de « l’égalité » aux lois fondamentales d’Israël.

D’autres députés se sont joints au soutien de l’appel du ministre des Finances pour modifier la législation qui définit Israël comme un État juif

Le ministre des Affaires étrangères Yair Lapid s’est fait l’écho de Liberman.

« Je suis d’accord avec chaque mot », a tweeté Lapid en réponse aux remarques précédentes de Liberman.

Le député travailliste Gilad Kariv a affirmé que la commission de la Constitution, du droit et de la justice de la Knesset devra délibérer pour modifier la loi.

« L’appel de Liberman est une ouverture majeure pour ancrer le principe d’égalité dans une loi fondamentale de l’État d’Israël, ainsi que pour renforcer le statut juridique de la Déclaration d’indépendance », a écrit Kariv sur Twitter.

Le législateur travailliste, qui dirige le groupe, a indiqué qu’il se réunira dans les prochains jours « pour examiner les préparatifs sur la question. »

Les membres de la Knesset du parti Kakhol lavan ont également déclaré qu’ils soutenaient la modification de la législation.

Malgré ces expressions de soutien à la modification de la loi, le site d’information Walla a cité des sources de la coalition affirmant que les chances d’adopter tout amendement sont très faibles en raison de l’opposition des partis de droite Yamina et Tikva Hadasha.

Les lois fondamentales quasi-constitutionnelles font office de constitution d’Israël et guident le système juridique du pays. Elles sont généralement plus difficiles à abroger dans un processus législatif que les lois ordinaires.

En 2017, alors que la loi était en discussion, Liberman avait fait valoir le fait que la proposition pourrait faire entrer Israël dans un état « apartheid » ou en faire un territoire « fasciste »

Cependant, malgré son apparente opposition à la loi, Liberman n’a pas essayé d’empêcher son adoption au cours du processus législatif, son parti Yisrael Beytenu l’ayant finalement soutenue.

La loi sur l’État-nation adoptée en 2018 définit Israël comme l’État-nation du peuple juif. Sa forme actuelle a été contestée par les Druzes d’Israël et d’autres minorités arabes, qui ont insisté sur le fait qu’elle les définissait effectivement comme des « citoyens de seconde classe. »

Des militants brandissent des copies de la Déclaration d’indépendance pendant une session spéciale sur la loi sur l’État-nation à la Knesset, le 8 août 2018. (Crédit: Yonatan Sindel/Flash90)

Une série de pétitions déposées par divers groupes contre la loi auprès de la Haute Cour de justice, notamment par les partis Meretz et la Liste arabe unie, ont été rejetées par la cour l’année dernière, un panel élargi de 11 juges a statué que la loi n’est pas en conflit avec le caractère démocratique d’Israël et peut être considérée comme une loi fondamentale quasi-constitutionnelle.

La Cour avait déclaré à l’époque que la loi « est un chapitre de notre constitution émergente, qui vise à ancrer les composantes de l’identité de l’État en tant qu’État juif sans porter atteinte aux composantes de l’identité démocratique de l’État consacrées par d’autres lois fondamentales et principes constitutionnels ».

Dix des juges ont écrit que « même s’il aurait été préférable que le principe d’égalité soit explicitement inscrit dans la Loi fondamentale », son omission « n’enlève rien à son statut et à son importance en tant que principe fondamental de notre doctrine ».

La présidente de la Cour suprême Esther Hayut et les juges arrivent pour entendre les pétitions contre la loi sur l’État-nation juif, à la Cour suprême à Jérusalem, le 22 décembre 2020. (Crédit: Yonatan Sindel/Flash90)

Les partisans de la loi ont déclaré qu’elle mettait sur un pied d’égalité les valeurs juives et les valeurs démocratiques d’Israël. Les détracteurs ont longtemps affirmé que la loi contrevenait aux fondements du système juridique israélien, ainsi qu’à sa Déclaration d’indépendance, et qu’elle renforçait l’inégalité entre les citoyens.

L’ancien président Reuven Rivlin, malgré son rôle essentiellement cérémoniel, avait émis une critique sévère de la loi après son adoption, affirmant qu’elle était « mauvaise pour Israël et mauvaise pour le peuple juif ». Il avait affirmé à l’époque que la loi faisait « partie d’une tendance plus large, mondiale peut-être, qui cherche à faire taire le débat ».

Rivlin avait aussi semblé critiquer le gouvernement de Netanyahu, en affirmant que cette loi polémique s’inscrivait dans « un phénomène global qui vise à couper court à toute discussion, un phénomène qui cherche à construire une réalité dans laquelle il n’y a que deux possibilités : soit tu es avec moi, soit tu es un traitre, un ennemi . [Et ce], que vous soyez de gauche ou que vous soyez le président », a-t-il déclaré.

Amy Spiro a contribué à cet article.