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Après des négociations infructueuses, la Knesset approuve la loi de « raisonnabilité »

Le plénum de la Knesset, à Jérusalem, le 24 juillet 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le plénum de la Knesset, à Jérusalem, le 24 juillet 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Après des mois de manifestations et une opposition publique massive qui ont secoué le pays et profondément divisé la société, la Knesset a donné son approbation finale à un projet de loi visant à empêcher les tribunaux de réexaminer les décisions du gouvernement à l’aune de la notion de « raisonnabilité », le premier projet de loi majeur de la réforme judiciaire souhaitée gouvernement à être adopté.

Le projet de loi a été adopté avec 64 voix pour et 0 voix contre, les députés de l’opposition ayant boycotté le vote final sur le projet de loi en signe de protestation.

Au sein de la Knesset, plusieurs tentatives de dernière minute pour amender le projet de loi ou parvenir à un compromis procédural plus large avec l’opposition ont échoué, et deux cadres de compromis proposés par un dirigeant syndical et le président ont été rejetés.

Le vote a fait suite à près de 30 heures de débats continus qui ont commencé dimanche matin. Pendant ces débats, des centaines de milliers de manifestants sont descendus dans les rues, opposants comme partisans de la limitation des contrôles judiciaires sur le pouvoir politique.

Selon le texte de la loi, les tribunaux ne pourront pas exercer tout contrôle sur la « raisonnabilité » des décisions du cabinet et des ministres, y compris les nominations et le choix de ne pas exercer les pouvoirs qui leur sont conférés.

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