L’opposition soutiendra Elharrar comme candidate au panel de sélection des juges

Les partis de l’opposition ont fait le choix de s’aligner derrière la candidature de la députée Karine Elharrar, députée de Yesh Atid, lors du vote du 14 juin qui désignera deux législateurs qui seront chargés de servir au sein de la Commission de sélection judiciaire du pays, qui a pour mission de nommer les juges en Israël.

L’opposition fait encore face aux menaces de la coalition, qui a déclaré qu’elle pourrait rompre avec la tradition en désignant deux députés issus de ses rangs au sein du panel – habituellement, ce sont un représentant de la coalition et un délégué de l’opposition qui intègrent la Commission. Les querelles internes et la désunion précédant le vote avaient encore davantage compromis la présence de l’opposition au sein de la Commission, avec le risque que lors du vote, les voix ne se divisent entre Elharrar et d’autres candidats issus de HaMahane HaMamlahti et d’Avoda.

Tandis que les deux formations se sont retirées de la course dans la matinée de mercredi, il est dorénavant probable que la Knesset sera chargée d’élire au panel Elharrar pour l’opposition et le législateur d’Otzma Yehudit Yitzhak Kreuzer pour la coalition.

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Expliquant pourquoi son parti HaMahane HaMamlahti ne présenterait finalement pas de candidat, le député Benny Gantz a déclaré mercredi que le consensus était déterminant.

« Le risque d’atteinte à la démocratie israélienne ne pourra être évité que d’une seule manière : En ne présentant qu’un seul candidat. Israël passe avant tout le reste », a écrit Gantz dans un communiqué émis mercredi matin. Il a appelé Yesh Atid et Avoda à « trouver un accord », notant que « ce n’est pas le moment d’enregistrer des victoires politiques ou de mener des querelles d’ego. »

Merav Michaeli, la présidente d’Avoda, lui a rapidement emboîté le pas, disant que les factions ne pouvaient pas mettre en péril la possibilité, pour l’opposition, d’être représentée au sein de la Commission. Elle a retiré la candidature du député Efrat Rayten dans la foulée.

La cheffe du parti Avoda Merav Michaeli le chef de Yesh Atid Yaïr Lapid lors d’une conférence de presse commune, à Tel Aviv, le 16 mars 2023. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)

Aucune formation de l’opposition n’avait encore officiellement soumis le nom d’un candidat au secrétaire de la Knesset. Les inscriptions se termineront mercredi en fin de journée.

Lapid a immédiatement remercié Gantz pour « sa coopération et son esprit de responsabilité », déclarant que « nous continuerons à nous battre en présentant un front uni pour protéger la démocratie et pour maintenir l’indépendance du système judiciaire. » Il a également transmis ses remerciements à Michaeli et à Rayten pour « leur décision prise d’œuvrer, tous ensemble, en faveur du renforcement de la démocratie. »

La constitution du panel de sélection des juges est au cœur des efforts livrés par la coalition, bien déterminée à renforcer le contrôle exercé par les politiques sur le système judiciaire israélien. Une loi déterminante dans le projet de réforme radicale du système de la justice – actuellement gelé – restructurerait la composition de la Commission en accordant au gouvernement une majorité automatique, ce qui lui accorderait, dans les faits, toute latitude pour désigner la majorité des juges siégeant dans le pays.

Les partisans du projet affirment qu’il est nécessaire pour rééquilibrer les penchants libéraux du système judiciaire tandis que les critiques mettent en garde contre une politisation des tribunaux qui est susceptible de porter gravement atteinte à la démocratie du pays.

Les négociateurs de la coalition et de l’opposition qui tentent actuellement de trouver un compromis dans le plan de refonte du système judiciaire israélien affirment que cette problématique particulière reste un obstacle particulièrement difficile à franchir. Le bureau du Premier ministre Benjamin Netanyahu a menacé d’accorder les deux sièges réservés à des députés au sein du panel à deux de ses délégués lors des élections du 14 juin, au lieu d’en accorder un à l’opposition, comme le veut la tradition – si les pourparlers en cours continuaient à stagner. De leur côté, Lapid et Gantz ont fait savoir que les discussions n’auraient plus lieu d’être si un tel cas de figure devait survenir.

Quatre noms de la coalition avaient d’ores et déjà été soumis dans la matinée de mercredi : Ceux de deux députés du parti d’extrême-droite Otzma Yehudit et ceux de deux législateurs du Likud de Netanyahu.

Le député du Likud Nissim Vaturi participant à une discussion à la Knesset, à Jérusalem, le 21 novembre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le Likud avait promis un siège à Otzma Yehudit dans le cadre de l’accord de coalition conclu entre les formations au mois de décembre et Yitzhak Kreuzer, député du parti d’extrême-droite, devrait être choisi. Le nom de la parlementaire Limor Son Har Melech a été avancé comme alternative pour répondre à l’obligation juridique de faire entrer une femme dans le panel si une autre candidate ne devait pas être sélectionnée.

Tally Gotliv et Nissim Vaturi, du Likud, se sont présentés eux-mêmes lundi, sans coordination avec la formation. Le bureau de Netanyahu avait émis un communiqué disant que les candidats pourraient se présenter jusqu’au 7 juin, tout en faisant remarquer qu’ils pourraient se retirer de la course avant le vote final – un message apparemment à destination du duo.

Venant encore compliquer les choses, Moshe Saada, du Likud, songerait lui aussi à rejoindre la course avant la fermeture des candidatures, selon un porte-parole du député.

Yair Lapid, le leader de l’opposition, avait annoncé son projet de présenter la candidature d’Elharrar à la mai-mai – une décision qui avait été ouvertement remise en question par Gantz, la semaine dernière, projetant la stratégie de l’opposition à l’approche du vote dans une spirale infernale. Michaeli avait ensuite annoncé qu’elle présenterait Rayten comme candidat de sa minuscule faction de quatre sièges. Elle avait toutefois ajouté qu’elle s’inclinerait si un choix de candidat devait être fait par consensus par les différents partis.

Le chef de HaMahane HaMamlahti Benny Gantz s’exprimant pendant une réunion de faction à la Knesset de Jérusalem, le 15 mai 2023. (Crédit : Yonatan SIndel/Flash90)

Avigdor Liberman, leader de la formation Yisrael Beytenu, qui siège également dans l’opposition, a condamné de manière répétée ces querelles portant sur le siège offert au sein de la Commission des juges et il a appelé à un choix fait consensuellement.

Deux sièges de la Commission de sélection judiciaire, forte de neuf membres, sont réservés au ministre de la Justice et à un autre ministre du cabinet. Les fauteuils occupés par les deux députés sont attribués lors d’un vote à huis-clos au parlement et ils reviennent généralement à un délégué de la coalition et à un délégué de l’opposition, même si une telle répartition n’est pas ancrée dans la loi.

Habituellement, coalition et opposition s’accordent au préalable sur l’identité des candidats, et seuls les noms des candidats acceptés par les deux parties sont finalement inscrits sur les bulletins de vote, de manière à garantir les résultats de ce scrutin anonyme.