Mandelblit donne jusqu’au 10 mai pour programmer l’audition de Netanyahu
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Mandelblit donne jusqu’au 10 mai pour programmer l’audition de Netanyahu

Le procureur général a fait savoir que les avocats du Premier ministre devaient organiser la session pré-inculpation avant la mi-juillet - faute de quoi, il sera mis en examen

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à gauche) et le procureur général Avichai Mandelblit lors d'une réunion du gouvernement en juillet 2015, quand Mandelblit était secrétaire du cabinet. (Crédit : Emil Salman/POOL)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à gauche) et le procureur général Avichai Mandelblit lors d'une réunion du gouvernement en juillet 2015, quand Mandelblit était secrétaire du cabinet. (Crédit : Emil Salman/POOL)

Le procureur général Avichai Mandelblit a annoncé dimanche que l’audience de pré-inculpation du Premier ministre Benjamin Netanyahu devait avoir lieu avant le 10 juillet. Il a par ailleurs donné un ultimatum public à ses avocats en leur demandant d’établir le calendrier de la procédure dans les douze jours à venir – sous peine de perdre l’occasion de défendre leur client avant que l’inculpation ne soit prononcée.

Dans un communiqué, Mandelblit a également confirmé que les avocats de Netanyahu devaient encore récupérer les preuves mises à leur disposition pour préparer l’audience, des documents qui avaient été réclamés par l’équipe qui assure la défense de Netanyahu le 10 avril. Les avocats refuseraient de venir les prendre parce qu’ils n’auraient pas été payés, a fait savoir le bureau du procureur général qui considère pour sa part cette justification comme un « prétexte ».

Dans un courrier adressé aux avocats de Netanyahu, le procureur général leur a dit que « s’ils souhaitent qu’une audience soit organisée concernant les documents de l’enquête relative aux affaires de corruption, ils devront alors coordonner une date pour la dite audience d’ici le 10 mai ».

« L’audience devra avoir lieu avant le 10 juillet », a également écrit Mandeblit, selon son bureau.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu embrasse son épouse Sara au milieu de confettis lors de son discours de victoire devant des sympathisants au siège du Likud à Tel Aviv, après les élections du 9 avril 2019. (Thomas Coex/AFP)

Le courrier a également admonesté les avocats qui ne sont pas venus récupérer les preuves mises à disposition pour des raisons d’ordre prétendument financier.

Cette querelle portant sur les frais judiciaires « ne justifie en rien les retards dans le transfert des documents de l’enquête au Premier ministre ou à ses représentants et, de toute façon, n’affectera en rien la date de l’audience », a dit le bureau du procureur général.

« Il a été clairement établi que si le Premier ministre décide de renoncer à l’organisation d’une audience, le procureur général prendra une décision finale sur ces affaires sur la base des preuves mises à sa disposition », a-t-il averti.

Mandelblit avait annoncé au mois de février qu’il avait l’intention d’inculper Netanyahu, sous réserve d’une audience, pour fraude et abus de confiance dans trois affaires et pour pots-de-vin dans l’un d’entre eux.

Selon un reportage retransmis la semaine dernière à la télévision, les avocats de Netanyahu réfléchiraient à déposer une requête devant la Haute Cour contre Mandelblit si ce dernier devait refuser de reporter l’audience de pré-inculpation. L’un des avocats du Premier ministre aurait également déclaré à la Douzième chaîne qu’ils songeaient à renoncer à l’audience si le procureur général n’acceptait pas son ajournement.

A cette occasion, l’avocat a également confirmé une information apparue la semaine dernière selon laquelle l’équipe assurant la défense de Netanyahu n’avait pas encore récupéré les documents judiciaires relatifs aux trois affaires mis à sa disposition, au début du mois, par le bureau de Mandelblit.

Suite à cette information, le Premier ministre et ses avocats avaient été accusés de chercher à repousser l’audience. Une affirmation démentie devant les caméras de la Douzième chaîne par l’avocat interviewé, qui avait expliqué que son cabinet n’avait pas été payé.

Un autre membre de l’équipe assurant la défense de Netanyahu, Pini Rubin, avait tenu des propos similaires sur le non-paiement des frais judiciaires au micro de la radio militaire, mardi dernier.

L’avocat Pini Rubin. (Flash 90)

Netanyahu est suspect dans trois affaires criminelles – surnommées par la police Affaires 1 000, 2 000 et 4 000 – dans lesquelles les enquêteurs ont recommandé son inculpation.

Citant la crainte que des preuves mettant en cause Netanyahu ne fuitent auprès des médias au beau milieu d’une campagne électorale âprement disputée, les avocats du Premier ministre avaient demandé à Mandelblit de geler le processus d’audience et de ne pas diffuser les preuves avant le 9 avril – même au prix du retard des préparations en vue de l’audience de pré-inculpation.

Le Premier ministre a nié toute malversation de manière répétée et ne cesse de clamer que ces enquêtes découlent d’initiatives prises par les médias et la gauche israélienne pour le destituer, avec le soutien d’une équipe d’investigation policière malhonnête supervisée par un procureur général « faible ».

Dans l’Affaire 1 000 – où Netanyahu et son épouse Sara sont soupçonnés d’avoir reçu des cadeaux illicites de la part de bienfaiteurs milliardaires, notamment des cigares et du champagne pour un montant de plusieurs centaines de milliers de shekels de la part du producteur hollywoodien Arnon Milchan, né en Israël, en échange de divers services – Mandelblit a fait savoir qu’il avait l’intention d’inculper Netanyahu pour fraude et abus de confiance.

Dans l’Affaire 2 000 – qui implique un accord de compromis présumé passé entre Netanyahu et le directeur de la publication du journal Yedioth Ahronoth, Arnon Moses, qui aurait vu le Premier ministre affaiblir un quotidien rival, Israel Hayom, propriété de Sheldon Adelson, en échange d’une couverture de ses actions plus favorable – le procureur-général voudrait également inculper le Premier ministre pour fraude et abus de confiance et Moses pour pots-de-vin.

Dans l’Affaire 4 000, considérée comme la plus grave des trois, le Premier ministre aurait accordé des avantages commerciaux au propriétaire de Bezeq, Shaul Elovitch, à hauteur de centaines de millions de dollars, en échange d’une couverture médiatique favorable des actions de Netanyahu sur le site d’information Walla, propriété d’Elovitch – Mandelblit a annoncé qu’il voulait inculper les deux hommes pour pots-de-vin.

Des nouveaux soupçons sont aussi apparus au sujet d’un possible conflit d’intérêt lié à des affaires non déclarées en rapport avec un constructeur allemand de navire auquel Israël a acheté des sous-marins. Une enquête a été menée sur les ventes dans l’Affaire 3 000. Plusieurs proches de Netanyahu sont impliqués dans cette affaire, mais Netanyahu ne figure pas parmi les suspects dans ce dossier.

Des spéculations ont circulé indiquant que Netanyahu pourrait profiter de sa nouvelle force politique pour faire avancer une loi qui le protégerait de poursuites tant qu’il reste au poste de Premier ministre.

Le chef du parti Union nationale, le député Bezalel Smotrich, prend la parole lors d’une conférence du Mouvement pour un gouvernement de qualité, à Modiin, le 4 février 2019. (Hadas Parush/Flash90)

Netanyahu a donné publiquement des signaux contradictoires quant à savoir s’il chercherait ou non à faire adopter une telle législation. Selon une loi existante, les membres de la Knesset ont déjà le pouvoir d’accorder une immunité à l’un des leurs si une majorité d’élus vote en faveur de cette dernière en séance plénière et en commission intérieure de la Knesset.

Dimanche dernier, Bezalel Smotrich a confirmé que son Union des partis de droite d’extrême droite avait l’intention de présenter une législation permettant d’accorder aux députés l’immunité face à de potentielles poursuites judiciaires. La proposition de Smotrich accorderait une immunité automatique qui ne pourrait être levée que par une majorité de parlementaires en commission interne et en séance plénière.

Tandis que Smotrich a clamé qu’il ne défendait pas la législation dans le but de protéger Netanyahu, elle impliquerait, si elle était adoptée, que le Premier ministre ne pourrait pas être traduit en justice dans les affaires criminelles pesant sur lui.

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