Manuel Bompard défend la proposition d’abrogation du délit d’apologie du terrorisme

Le coordinateur national du parti d’extrême-gauche La France insoumise (LFI), Manuel Bompard, estime que son parti est victime « d’un mensonge pur et simple », alors que les députés insoumis sont une nouvelle fois au cœur d’une énième controverse.

Invité dans la matinale de France inter, mardi 26 novembre, Manuel Bompard était interrogé sur la proposition faite par son parti de voter l’abrogation du délit d’apologie du terrorisme, une position qui a suscité une vive polémique.

LFI souhaite bientôt faire passer aux votes des députés l’abrogation du délit d’apologie du terrorisme dans le code pénal, instauré par une loi de 2014, en estimant que la loi sur la liberté de la presse de 1881 suffit en la matière.

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« J’ai été estomaqué par le forme de trumpisme politique et médiatique et qui a donné lieu au débat qu’a suscité cette proposition de loi », a déclaré Manuel Bompard.

« Je ne dis pas seulement que la loi de 1881, la loi de la presse, suffit. Je dis que le fait d’avoir en 2014 déplacé ce délit d’apologie du terrorisme pour le mettre dans le code pénal a produit des dérives, qui ont depuis été largement documentées ».

« Les peines encourues dans la loi de 1881 pour des faits d’apologie de crimes en général, c’est 5 ans de prison et 45 000 euros d’amende. Donc ce n’est pas vrai de dire que ça permettrait d’avoir des propos d’apologie du terrorisme », a-t-il fustigé, avant de lancer : « C’est un mensonge pur et simple ».

Réponse à la polémique trumpiste sur l'abrogation dans le code Pénal du délit d'apologie du terrorisme ⬇️ pic.twitter.com/UEjI2nqAHG

— Manuel Bompard (@mbompard) November 26, 2024

S’il reconnaît que son groupe s’est « entre autres » intéressé à la question après que la présidente du groupe parlementaire LFI Mathilde Panot et l’eurodéputée insoumise Rima Hassan ont été entendues par la police dans le cadre de plaintes pour apologie du terrorisme, Manuel Bompard estime que « ce ne sont pas les intérêts personnels que de considérer que dans une démocratie, il n’est pas normal qu’une présidente de groupe parlementaire puisse être convoquée au commissariat pour rendre des comptes sur des tracts ».

Mathilde Panot avait été entendue au sujet d’un communiqué publié par son groupe parlementaire le 7 octobre, le jour de l’attaque sans précédent du Hamas contre Israël. Ce texte avait suscité la polémique car il mettait notamment sur le même plan l’attaque barbare du mouvement islamiste, décrite comme « une offensive armée de forces palestiniennes » et « l’intensification de la politique d’occupation israélienne » dans les Territoires palestiniens.

La présidente du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Populaire Mathilde Panot prononçant un discours à la suite de la déclaration de politique générale du Premier ministre français Michel Barnier devant l’Assemblée nationale française, à Paris le 1er octobre 2024. (Crédit : Alain Jocard/AFP)

« Aujourd’hui, on peut utiliser des méthodes de l’antiterrorisme pour des faits d’apologie du terrorisme », a critiqué Manuel Bompard. « On peut décider de faire des comparutions immédiates, on peut décider de mettre sur écoute des personnes parce qu’elles sont suspectées d’avoir fait un délit d’apologie du terrorisme ».

« Ça veut dire que Mathilde Panot, […] parce qu’une association considère qu’un tract est une forme d’apologie du terrorisme pourrait être mise sur écoute et ça, ça ne vous pose pas de problème en démocratie ? », s’est-il emporté.

Il a conclu à ce sujet en expliquant que « pour lutter contre le terrorisme, ce qu’il ne faut surtout pas faire, c’est remettre en cause nos libertés fondamentales et notre état de droit, parce que quand on fait ça, on ne lutte pas contre le terrorisme. Au contraire, on donne raison aux terroristes qui veulent déstabiliser nos démocraties ».

La proposition de loi insoumise fait d’autant plus polémique aujourd’hui que le procès des auteurs de l’assassinat de Samuel Paty est en cours et qu’en ce mois de novembre, la France commémore les attentats du Bataclan et bientôt, le dixième anniversaire de l’attentat contre Charlie Hebdo.

Dans un article, Public Sénat cite les propos de Vincent Brengarth, avocat de l’eurodéputée Rima Hassan, elle aussi visée par des plaintes pour apologie du terrorisme, qui affirme : « Nous étions un certain nombre à l’époque à exprimer de vives préoccupations par rapport à ce transfert dans le droit commun. Ces craintes ont été confirmées par la pratique judiciaire qui montre que l’application plus généralisée de l’article s’étend, par exemple, à des hypothèses d’expressions critiques à l’encontre du pouvoir et touchent dire liberté d’expression ».

De même, l’ex-juge anti-terroriste Marc Trévidic, qui était favorable en 2014 à la création d’un nouveau délit spécifique, dénonçait en octobre dernier un « usage totalement dévoyé de la loi ».

Le magistrat et écrivain français Marc Trevidic, pose lors d’une séance photo, à Paris, le 2 juillet 2024. (Photo JOEL SAGET / AFP)

« Il aurait fallu laisser l’apologie du terrorisme dans la loi sur la presse et édicter un texte de répression spécialement consacré aux sites de propagande jihadiste », avait-il déclaré.

« On peut aujourd’hui clamer que les bombardements sur Gaza sont légitimes sans être poursuivi », ou alors dans le cadre de la loi sur la presse avec beaucoup de contraintes, avait-il avancé. « Tandis qu’un simple tag en soutien à la Palestine vous fait encourir la prison ».