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Mexico et Santiago saisissent la CPI pour examiner d’éventuels crimes par Israël et le Hamas

Le Mexique et le Chili demandent à la Cour pénale internationale de se pencher les événements survenus depuis le 7 octobre afin d'établir une "responsabilité pénale potentielle"

Le président chilien Gabriel Boric, à droite, aux côtés du président mexicain Manuel Lopez Obrador lors d'une déclaration commune au palais présidentiel de La Moned,a à Santiago, au Chili, le 10 septembre 2023. (Crédit : Esteban Felix/AP)
Le président chilien Gabriel Boric, à droite, aux côtés du président mexicain Manuel Lopez Obrador lors d'une déclaration commune au palais présidentiel de La Moned,a à Santiago, au Chili, le 10 septembre 2023. (Crédit : Esteban Felix/AP)

MEXICO – Le Mexique et le Chili ont exprimé jeudi leur « inquiétude croissante » face à l’escalade de la violence dans la bande de Gaza après plusieurs mois de guerre entre Israël et le groupe terroriste palestinien du Hamas, en saisissant la Cour pénale internationale (CPI), l’organe judiciaire principal de l’ONU, sur d’éventuels crimes.

Depuis l’attaque terroriste du 7 octobre menée par le Hamas dans le sud d’Israël et la guerre lancée ensuite par Israël pour éliminer le groupe terroriste au pouvoir à Gaza, la communauté internationale s’alarme et s’inquiète de plus en plus du nombre croissant de victimes palestiniennes.

Au cours des violences brutales perpétrées par le Hamas dans plus de 20 communautés le 7 octobre, au moins 1 200 personnes ont été massacrées, pour la plupart des civils, et plus de 240 autres ont été prises en otage.

Plus de 24 000 personnes seraient mortes à Gaza depuis le début de la guerre, selon le ministère de la Santé du Hamas. Les chiffres publiés par le groupe terroriste sont invérifiables, et ils incluraient ses propres terroristes et hommes armés, tués en Israël et à Gaza, et les civils tués par les centaines de roquettes tirées par les groupes terroristes qui retombent à l’intérieur de la bande de Gaza.

L’armée israélienne a éliminé 9 000 terroristes palestiniens dans la bande de Gaza, en plus des quelque 1 000 terroristes qui se trouvaient à l’intérieur d’Israël le 7 octobre.

Près de 200 soldats de Tsahal ont été tués à Gaza depuis le 27 octobre.

Des terroristes du Hamas, à proximité du kibboutz Nir Oz lors du massacre du 7 octobre 2023. (Crédit : Hassan Eslaiah/AP)

Israël n’est pas membre de la Cour de La Haye et ne reconnaît pas sa compétence. Mais le procureur de la CPI a souligné que son tribunal était compétent pour juger les crimes de guerre potentiels commis par les terroristes du Hamas en Israël et par les Israéliens à Gaza. Le procureur général de la CPI, Karim Khan, s’est rendu pour la première fois en Israël et en Cisjordanie le mois dernier et a déclaré qu’une enquête de la CPI sur d’éventuels crimes commis par des terroristes du Hamas ainsi que par les soldats israéliens « est une priorité pour mon bureau ».

Dans un communiqué publié jeudi, le ministère mexicain des Affaires étrangères a déclaré que la saisine « est due à l’inquiétude croissante suscitée par la dernière escalade de la violence, en particulier contre des cibles civiles, et la poursuite présumée de la commission de crimes relevant de la compétence de la Cour, en particulier depuis l’attentat du 7 octobre 2023 perpétré par des militants [terroristes] du Hamas et les hostilités qui s’en sont suivies dans la bande de Gaza ».

La CPI est l’instance habilitée à établir la responsabilité pénale potentielle, « qu’il s’agisse d’actes commis par des agents de la puissance occupante ou de la puissance occupée ».

La déclaration cite « de nombreux rapports des Nations unies qui détaillent de nombreux incidents susceptibles de constituer des crimes relevant de la compétence de la CPI ».

L’équipe juridique sud-africaine lors des audiences de la CIJ sur la demande de mesures conservatoires présentée par Pretoria dans l’affaire Afrique du Sud vs. Israël, au Palais de la Paix à La Haye, siège de la Cour internationale de justice, les 11 et 12 janvier 2024. (Crédit : Cour internationale de justice)

Le ministre chilien des Affaires étrangères, Alberto van Klaveren, a déclaré à la presse jeudi à Santiago que son pays était « désireux de soutenir l’enquête sur tout crime de guerre possible (…), qu’il s’agisse de crimes de guerre commis par des Israéliens ou par des Palestiniens ».

Le Mexique a ajouté qu’il suivait de près l’affaire présentée la semaine dernière par la Cour internationale de justice (CIJ), dans laquelle l’Afrique du Sud accuse Israël de génocide à Gaza et demande à la Cour d’ordonner la suspension d’urgence de l’opération militaire israélienne.

Le lendemain du jour où Pretoria a présenté son dossier à la CIJ à La Haye, l’équipe juridique d’Israël a attaqué les revendications fondamentales des allégations de génocide de l’Afrique du Sud, qui contenaient peu de mention des atrocités commises par le Hamas le 7 octobre, Israël faisant valoir que les « souffrances épouvantables » des civils, tant israéliens que palestiniens, étaient le résultat de la stratégie du groupe terroriste palestinien du Hamas consistant à se cacher derrière des innocents. Israël a qualifié l’allégation de génocide de « diffamation » malveillante et a rappelé que le Hamas avait déclaré des ambitions génocidaires à l’encontre d’Israël.

Se référant à l’affaire de Pretoria devant la CIJ, Mexico a indiqué qu’il « espère que ces actions (…) peuvent ouvrir la voie à un cessez-le-feu immédiat et contribuer à l’instauration d’une paix durable dans la région, fondée sur la solution de deux États coexistant à l’intérieur de frontières sûres et internationalement reconnues ».

La référence du Chili à la CPI n’est pas une première pour ce pays qui a critiqué Israël depuis le début de la guerre. Le 1er novembre, le gouvernement de gauche du pays sud-américain avait annoncé qu’il rappelait son ambassadeur en Israël pour consultations et avait accusé l’État juif de « violations inacceptables des droits de l’Homme » dans le cadre de la guerre contre le Hamas.

De son côté, le Mexique a réaffirmé ses liens avec Israël à la suite de la décision du Chili de rappeler son ambassadeur. Le 7 novembre, le président mexicain Andrés Manuel López Obrador avait affirmé que son gouvernement ne romprait pas ses liens avec Israël et ne prendrait pas de position définitive sur la guerre à Gaza.

« Je tiens à le dire très clairement, nous n’allons pas rompre nos relations avec Israël et nous n’allons pas non plus adopter une position allant au-delà de la recherche de la paix pour éviter que la guerre ne se poursuive et ne s’étende », avait-il déclaré lors d’une conférence de presse à l’époque.

La CPI enquête depuis 2021 sur Israël et le groupe terroriste palestinien du Hamas pour crimes de guerre présumés et a confirmé que les massacres du 7 octobre et la guerre en cours à Gaza seraient examinés dans le cadre de l’enquête.

Le procureur de la Cour pénale internationale Karim Khan visitant une ville frontalière de Gaza massacrée par le Hamas, le 3 décembre 2023. (Crédit : Forum des familles des otages et disparus)

Lors de sa visite en décembre 2023, Khan a rencontré des familles d’otages et a visité les décombres des villes frontalières de Gaza détruites par le Hamas le 7 octobre, avant de se rendre à Ramallah pour rencontrer des représentants de l’Autorité palestinienne (AP).

Khan a expliqué dans une déclaration écrite après sa visite qu’il avait été témoin de « scènes de cruauté calculée » sur le lieu des attaques du 7 octobre, et a appelé à la libération immédiate et inconditionnelle des 132 otages qui seraient encore en captivité dans les geôles du Hamas.

Lors de sa visite en Cisjordanie, Khan a précisé au président de l’AP, Mahmoud Abbas, que le droit humanitaire international devait s’appliquer dans le cadre des combats à Gaza, même si l’armée israélienne se bat contre les terroristes du Hamas qui sont « illégalement infiltrés dans la population civile ».

Les responsables israéliens et les groupes de défense des droits des Palestiniens ont critiqué Khan et la CPI depuis le lancement de l’enquête en 2021, et plus récemment depuis le 7 octobre, affirmant tous deux que l’organisme international favorise injustement l’autre partie.

Israël a dénoncé l’enquête, lancée par Fatou Bensouda, prédécesseur de Khan, comme étant biaisée en raison de sa date de début, le 13 juin 2014, un jour après que des terroristes palestiniens ont enlevé et assassiné trois adolescents israéliens dans la région du Gush Etzion, en Cisjordanie.

De ce fait, l’enquête ne porte pas sur l’assassinat des trois adolescents et se contente d’examiner la réaction d’Israël.

Les groupes palestiniens de défense des droits humains ont refusé de rencontrer Khan en décembre, déclarant qu’il « n’accomplit pas son travail de manière indépendante et professionnelle ».

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