Naor persiste sur l’absence de la Cour suprême à un événement “politique” pro-implantation
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Naor persiste sur l’absence de la Cour suprême à un événement “politique” pro-implantation

La présidente du tribunal a estimé que sa participation à un événement “partial” va à l'encontre des règles éthiques de son institution

Miriam Naor, présidente de la Cour suprême, lors d'une cérémonie pour les magistrats récemment nommés à la résidence du président à Jérusalem, le 20 juillet 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Miriam Naor, présidente de la Cour suprême, lors d'une cérémonie pour les magistrats récemment nommés à la résidence du président à Jérusalem, le 20 juillet 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La présidente de la Cour suprême, Miriam Naor, a répété mercredi l’opposition du tribunal à participer à une cérémonie publique célébrant 50 années d’implantations en Cisjordanie et sur le plateau du Golan, disant que le système judiciaire ne devait pas être impliqué dans des événements politiques « controversés ».

Répondant à une requête de l’organisation pro-implantation Regavim sur sa décision, prise mardi, d’annuler la participation du juge Neal Hendel à la cérémonie qui aura lieu mercredi dans le Gush Etzion, Naor a expliqué qu’il serait inapproprié que la Cour assiste à un événement politique « partial envers une partie ».

« Le système judiciaire se refuse à participer à un événement politique controversé, en particulier lorsque l’organisation entière est dévouée à une seule partie », a-t-elle dit.

Naor a ajouté qu’envoyer un magistrat de la Cour suprême à l’événement contreviendrait aux règles éthiques de l’institution.

Le site de la prochaine cérémonie qui célébrera 50 années d'implantations en Cisjordanie et sur le plateau du Golan, dans le Gush Etzion, le 26 septembre 2017. (Crédit : Gershon Elinson/Flash90)
Le site de la prochaine cérémonie qui célébrera 50 années d’implantations en Cisjordanie et sur le plateau du Golan, dans le Gush Etzion, le 26 septembre 2017. (Crédit : Gershon Elinson/Flash90)

« Un juge ne doit pas être impliqué dans une activité politique ou partisane […]. Un juge ne doit pas participer à un événement organisé par un parti ou une autre instance politique, ou dans un autre cadre avec une identité politique ou partisane », a-elle estimé, citant des clauses des règles éthiques de la Cour.

Malgré la décision prise par la Cour suprême de ne pas envoyer de représentants à la cérémonie de mercredi, Naor a souligné qu’en général, « le système judiciaire participe et continuera évidemment à prendre part aux événements publics et à les honorer de la présence de juges. »

Le procureur général Avichai Mandelblit, dans sa réponse au nom de l’Etat, a estimé que la cérémonie ne devait pas être considérée comme politique dans la mesure où il s’agissait d’une cérémonie publique officielle.

La ministre de la Culture Miri Regev (Likud) a accusé la magistrate d’avoir « franchi la ligne rouge ».

« Elle change les règles du gouvernement et elle détermine ce qui est officiel et ce qui ne l’est pas », a-t-elle déclaré au micro de la radio militaire.

Avigdor Liberman, ministre de la Défense, à la Knesset, le 10 juillet 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Avigdor Liberman, ministre de la Défense, à la Knesset, le 10 juillet 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Rejoignant les critiques, le ministre de la Défense Avigdor Liberman a déclaré être « surpris » par la décision de Naor, disant que cela mettait en doute la capacité de la Cour d’arbitrer de manière impartiale des dossiers liés à la Cisjordanie.

« La décision de la présidente de la Cour suprême Naor soulève est un point d’interrogation sur la capacité de la Cour à juger de manière impartiale des affaires liées à la Judée et à la Samarie », a écrit Liberman sur Facebook.

La ministre de la Justice Ayelet Shaked a réagi en accusant Naor de « retirer le caractère étatique d’une cérémonie officielle », et a indiqué que le refus de la Cour à prendre part aux festivités « envoyer le message erroné que l’évènement était de nature politique ».

Le ministre du Tourisme Yariv Levin a accusé la Cour de faire partie du Meretz, un parti de gauche.

« Il s’avère que les juges travaillent en réalité pour le Meretz », dit-il. « On peut aussi dire que le mouvement des kibboutz et Yom HaAtzmaout sont politiques. »

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