Options binaires : l’ATI interrogée par ses collègues européens sur la fraude
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Options binaires : l’ATI interrogée par ses collègues européens sur la fraude

Pendant une réunion avec 27 pays européens, les responsables ont dit à Hauser, président de l’ATI, qu’ils étaient “inquiets” de l’industrie israélienne frauduleuse et lui ont demandé ce qu’il faisait pour cela

Simona Weinglass est journaliste d'investigation au Times of Israël

Shmuel Hauser, président de l'Autorité des titres israélienne, en 2014. (Crédit : Roni Schutzer/Flash90)
Shmuel Hauser, président de l'Autorité des titres israélienne, en 2014. (Crédit : Roni Schutzer/Flash90)

Shmuel Hauser, le président de l’Autorité des titres israélienne (ATI), a été interrogé la semaine dernière pour expliquer les mesures prises par Israël pour réprimer la fraude des options binaires, quand il rencontrait 27 responsables des régulateurs des marchés de l’Union européenne dans le cadre de la réunion de la Commission internationale des commissions des titres (IOSCO) du Comité européen des régions à Paris.

L’industrie, largement frauduleuse, a pu se développer en Israël depuis presque dix ans, et a reçu une attention médiatique considérable, menée par le Times of Israël, l’année dernière.

Les autorités israéliennes n’ont cependant pris quasiment aucune mesure pour la faire fermer.

Hauser a déclaré pendant la réunion qu’il préparait une législation pour combattre le fléau de la fraude, et coopérer avec d’autres branches du système policier et judiciaire d’Israël.

Pendant la réunion du 27 janvier, le président du Comité européen des régions, Jean-Paul Servais, qui est aussi le président de l’Autorité des marchés et des services financiers de Belgique, a exprimé « la préoccupation de tous les pays européens devant l’implication des Israéliens et des entreprises israéliennes dans la vente et la distribution des options binaires au public européen », selon un communiqué de presse publié jeudi par l’ATI.

Servais a souligné que plus de 90 % des investisseurs perdent leur argent auprès de telles entreprises, que cette activité était souvent accompagnée de mensonges et de fraude aux investisseurs, et devait être stoppée.

Le régulateur financier belge, le FSMA, a interdit les options binaires. (Crédit : autorisation)
Le régulateur financier belge, le FSMA, a interdit les options binaires. (Crédit : autorisation)

Servais a également mentionné que l’Autorité des marchés et des services financiers de Belgique (FSMA), a interdit la vente d’options binaires depuis le mois d’août, et que la France avait interdit la publicité des options binaires auprès de ses résidents.

Un porte-parole de la FMSA a confirmé au Times of Israël que Servais avait interrogé Hauser sur les options binaires pendant la réunion.

Steven Maijoor, qui préside l’Autorité européenne des titres et des marchés (ESMA), a déclaré pendant la réunion que les options binaires devraient être interdites partout en Europe, selon le communiqué de l’ATI. Le Times of Israël a demandé à l’ESMA de confirmer cette déclaration mais n’a pas reçu de réponse avant la publication de cet article.

Au cours des derniers mois, le Times of Israël a détaillé la fraude massive des entreprises israéliennes d’options binaires, en commençant en mars par un article intitulé « Les loups de Tel Aviv », et a estimé que l’industrie représente plus de 100 entreprises en Israël, dont la plupart sont frauduleuses et emploient diverses ruses pour voler l’argent de leurs clients.

Ces compagnies trompent leurs victimes en leur faisant croire qu’elles proposent des investissements lucratifs à court terme, mais dans l’écrasante majorité des cas, les clients finissent par perdre tout leur argent, ou presque et ce du jour au lendemain. Des milliers d’Israéliens travaillent dans ce domaine, qui aurait arnaqué des milliards de dollars à des victimes du monde entier au cours de la dernière décennie.

Le bureau du Premier ministre a condamné en octobre les « pratiques sans scrupule » de l’industrie, et a appelé à son interdiction dans le monde entier.

En réponse aux articles du Times of Israël, la commission de Contrôle de l’Etat de la Knesset a organisé une session spéciale le 2 janvier sur l’échec du gouvernement à arrêter la fraude des options binaires.

La présidente de la commission, la députée Karin Elharar, du parti Yesh Atid, a demandé que la police commence à appliquer la loi contre les entreprises frauduleuses d’options binaires dès le prochain mois, et que l’Autorité des titres israélienne présente d’urgence un projet de loi permettant de fermer l’ensemble de l’industrie.

La députée Karin Elharar, présidente de la commission de Contrôle de l'Etat de la Knesset, pendant une session sur la répression de la fraude des options binaires, le 2 janvier 2017. (Crédit : Luke Tress/Times of Israël)
La députée Karin Elharar, présidente de la commission de Contrôle de l’Etat de la Knesset, pendant une session sur la répression de la fraude des options binaires, le 2 janvier 2017. (Crédit : Luke Tress/Times of Israël)

La police a ignoré la demande d’Elharar de se présenter devant la commission. Une seconde réunion devrait avoir lieu le 22 février, et il a été ordonné à la police d’y être présente.

Hauser a dit aux 27 responsables européens des marchés pendant la réunion qu’il partageait leur inquiétude sur l’industrie frauduleuse des options binaires, et que l’ATI rédigeait une législation qui étendrait son autorité pour pouvoir fermer les entreprises qui sollicitent des clients à l’étranger.

Pour l’instant, a-t-il déclaré, l’ATI n’a juridiction que sur les entreprises d’options binaires qui vendent leurs investissements aux Israéliens.

Hauser a également dit à ses collègues qu’il coopérait avec différentes institutions israéliennes, notamment avec le procureur général, la police, le Trésor public et l’autorité de lutte contre le blanchiment d’argent pour lutter contre l’industrie frauduleuse des options binaires pour lutter contre les options binaires.

Selon l’ATI, les autres régulateurs ont remercié Hauser et espèrent que la législation pour étendre son autorité sera adoptée dès que possible.

Une porte-parole de l’ATI a déclaré au Times of Israël qu’elle pensait que la législation serait prête pour la deuxième session de la commission du Contrôle de l’Etat de la Knesset sur les options binaires, prévue le 22 février.

Une annonce Facebook pour un emploi dans une compagnie d'options binaires israélienne, publiée le 19 avril 2016. (Crédit : capture d'écran)
Une annonce Facebook pour un emploi dans une compagnie d’options binaires israélienne, publiée le 19 avril 2016. (Crédit : capture d’écran)

Un avocat proche des groupes israéliens de lobby a cependant déclaré au Times of Israël que, à son avis, l’adoption de la loi ne serait pas évidente.

« L’industrie des options binaires a dépensé beaucoup d’argent chez les lobbyistes. Ils ont beaucoup d’influence sur les députés, et feront tout ce qui est en leur pouvoir pour retarder ou empêcher l’adoption d’une telle loi. »

« Grande qualité » et « professionnelle »

Israël est membre de l’IOSCO du Comité européen des régions depuis 2012, quand Shmuel Hauser, président de l’ATI, a demandé à rejoindre le groupe même si Israël est situé au Moyen Orient et pas en Europe.

Israël était autrefois membre de l’IOSCO du Comité régional Afrique/Moyen Orient (AMERC), mais ne pouvait pas agir comme membre de plein droit du comité ou assister aux réunions car l’Etat juif n’a pas de relations diplomatiques avec une grande partie des membres du comité.

Au moment où Israël a été accepté au Comité européen des régions en 2012, Hauser avait exprimé sa fierté devant cette décision.

« C’est un accomplissement honorable pour la régulation israélienne », avait déclaré Hauser, selon un article de Ynet. « Cette décision reflète la reconnaissance européenne de la régulation israélienne, professionnelle et de grande qualité, en accord avec les plus hauts critères internationaux. »

« C’est une étape importante qui nous rapproche de la reconnaissance mutuelle de qualité de la régulation des titres entre Israël et les pays du bloc européen », avait ajouté Hauser. Un porte-parole de l’ATI aurait déclaré que l’adhésion au Comité européen des régions permettrait aux entreprises israéliennes de lever plus facilement des fonds à l’étranger.

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