Pas que Netanyahu : 4 autres élus qui auront sans doute besoin de l'immunité

Le projet annoncé du Premier ministre Benjamin Netanyahu de promouvoir une loi pour le protéger des poursuites dans trois affaires criminelles, et pour empêcher la Cour suprême d’intervenir dans cette tentative, pourrait bien bénéficier à d’autres élus.

En plus de Netanyahu, quatre autres législateurs – à la fois députés et ministres – ont leurs propres démêlées avant la justice, à différents degrés, et la manoeuvre visant à obtenir une immunité automatique pourrait bien aussi leur servir.

Netanyahu est suspect dans trois affaires criminelles, surnommées par la police les Affaires 1000, 2000 et 4000, dans lesquels les enquêteurs ont recommandé des inculpations pour corruption. Le procureur général Avichai Mandelblit avait annoncé en février qu’il avait l’intention d’inculper Netanyahu dans les trois affaires, avant une audience, qui doit désormais avoir lieu en octobre.

Dans le document d’inculpation de 55 pages, Mandelblit, qui a supervisé les enquêtes criminelles sur le Premier ministre, a déclaré qu’il avait l’intention de poursuivre Netanyahu pour fraude et abus de confiance dans toutes les trois affaires, et pour corruption dans l’une d’entre elles. L’affaire 1000 concerne des accusations que Netanyahu aurait reçu des cadeaux et des avantages de milliardaires, dont Arnon Milchan, producteur d’Hollywood né en Israël, en échange de services. Dans l’Affaire 2000, Netanyahu est accusé de s’être mis d’accord avec Arnon Mozes, propriétaire du journal Yedioth Ahronoth, pour affaiblir un quotidien rival en échange d’une couverture plus favorable de Yedioth. Dans l’affaire 4000, largement considérée comme la plus grave pour le Premier ministre, Netanyahu est accusé d’avoir fait avancer des décisions de régulation qui ont bénéficié à Shaul Elovitch, l’actionnaire principal du géant des télécommunications Bezeq, à hauteur de centaines de millions de dollars, en échange d’une couverture médiatique sur son site internet d’information Walla.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à gauche) et le secrétaire du Cabinet de l’époque Avichai Mandelblit lors de la réunion hebdomadaire du cabinet du Premier ministre, à Jérusalem, le 2 février 2014. (Yonatan Sindel/Flash90)

Netanyahu a nié toute malversation. Il a affirmé que l’enquête, la recommandation de la police de l’inculper et la décision de Mandelblit de poursuivre avec des inculpations avant une audience finale constituaient une « chasse aux sorcières » impliquant l’opposition politique, les médias, la police et le procureur d’Etat.

Des spéculations ont circulé, avant sa réélection du mois dernier, selon lesquelles Netanyahu pourrait utiliser sa victoire électorale – dont ses alliés ont dit qu’il s’agissait d’une preuve que les Israéliens ne voulaient pas qu’il soit inculpé – pour promouvoir une loi qui lui accorderait l’immunité des poursuites tant qu’il restera Premier ministre. Il aurait conditionné l’entrée dans son nouveau gouvernement au soutien des potentiels partis de coalition à une des initiatives possibles de loi, y compris modifier la loi actuelle d’immunité et/ou faire passer ce que l’on a surnommé « la loi française » pour mettre à l’abri des poursuites un Premier ministre en fonction.

La presse a aussi affirmé que Netanyahu chercherait à faire adopter une loi que empêcherait la Cour suprême de renverser une décision de la Knesset de lui accorder l’immunité, dans le cadre d’une initiative législative très polémique qui viserait à limiter les pouvoir de la Cour suprême pour « outrepasser » une loi ou des décisions administratives de la Knesset, et des décisions du gouvernement, que la Cour considèrerait comme anti-constitutionnelles. En réponse à ces articles de presse, Netanyahu a écrit un message sur Facebook la semaine dernière pour dire qu’il a toujours soutenu « une justice forte et indépendante – mais cela ne veut pas dire une justice toute puissante ».

Les juges de la Cour suprême lors d’une audience, le 13 mars 2019. (Yonatan Sindel/Flash90)

Les efforts pour obtenir l’immunité législative ont attiré des critiques fortes de la part des opposants politiques et des juristes, qui ont prévenu qu’une loi personnalisée visant à immuniser un Premier ministre de poursuites pour des crimes présumés commis alors qu’il était en fonction le placerait au-dessus de la loi et nuirait à l’équilibre des pouvoirs de l’Etat.

Pourtant, même si les efforts de Netanyahu ont peut-être pouf objectif de l’aider à éviter des poursuites, il n’est pas le seul qui pourrait bénéficier d’une immunité automatique pour les élus. Et si certains ont appelé les potentiels partenaires de la coalition du Premier ministre et les membres de son propre parti à s’opposer à la loi d’immunité, pour au moins quatre d’entre eux, en faisant cela, il pourraient perdre leur propre chance d’éviter un procès.

Voici les principales suspicions et procédures juridiques ouvertes actuellement contre le chef du parti Shas Aryeh Deri, le chef du parti Yahadout HaTorah Yaakov Litzman, et les députés du Likud Haim Katz et David Bitan.

Aryeh Deri

En novembre 2018, la police a recommandé d’engager des poursuites contre le président du parti Shas et ministre de l’Intérieur Aryeh Deri pour des suspicions de fraude, d’abus de confiance, d’obstruction à une procédure de justice, de blanchiment d’argent et de fraude fiscale sur des millions de shekels. Certains des faits reprochés se seraient produits alors que Deri était ministre du cabinet.

Mandelblit et le procureur de l’Etat Shai Nitzan auraient demandé à poursuivre Deri dès le début du mois.

Le leader du parti Shas Aryeh Deri lors d’un événement de campagne à Jérusalem, le 2 avril 2019. (Crédit : Noam Revkin Fenton/Flash90)

Dery est soupçonné d’avoir détourné des centaines de milliers de shekels de fonds de l’État vers des ONG dirigées par des membres de sa famille proche, mais aussi d’une possible fraude fiscale liée à la vente des appartements de son frère.

L’ancien chef du parti Shah Aryeh Deri en route pour la prison de Maasiyahu le 3 septembre 2000. Il avait été condamné pour avoir touché 138 000 euros en pots-de-vin alors qu’il était ministre de l’Intérieur. Deri avait été condamné à une peine de trois ans de prison, mais il avait été libéré après 22 mois pour bonne conduite.
(Crédit photo: Flash90)

La police a dit que l’enquête sur Deri a permis de trouver des preuves qu’il a « commis des délits de fraude et d’abus de confiance par sa conduite en tant qu’homme d’affaires alors qu’il était ministre, mais aussi pour fraude fiscale à hauteur de millions de shekels, blanchiment d’argent, entrave au déroulement de la justice et pour faux témoignage au président de la Knesset sur des biens et revenus ».

Les suspicions qui pèsent contre Deri n’incluent pas des accusations de corruption, qui selon des informations des médias en avril, ont été abandonnées à cause d’un manque de preuves. Deri, qui a nié toute malversation, a « salué » la conclusion de l’enquête et a dit qu’il était « satisfait » que plusieurs suspicions qui ont fait l’objet d’une enquête initiale n’ont pas été inclues dans les recommandations d’inculpation.

Pas étranger aux accusations de corruption, Deri a purgé 22 mois en prison de 2000 à 2002 après qu’il a été reconnu coupable d’avoir accepté des pots-de-vin en tant que ministre de l’Intérieur dans les années 2000.

Il avait repris la tête du parti Shas peu avant les élections à la Knesset en 2015, remplaçant Eli Yishai. Il est revenu à son poste de ministre de l’Intérieur en 2016, après qu’un tribunal a statué que son ancienne condamnation ne le disqualifiait pas d’occuper cette fonction.

Yaakov Litzman

Yaakov Litzman, le vice-ministre de la Santé, qui dirige le parti Yahadout HaTorah et qui devrait rester à ce poste dans le prochain gouvernement, est visé par une enquête de police depuis février pour des suspicions selon lesquelles il aurait cherché à falsifier un rapport psychiatrique qui aurait empêché Malka Leifer, une délinquante sexuelle présumée, d’être extradée en Australie, mais aussi pour des suspicions selon lesquelles il aurait aidé d’autres délinquants sexuels présumés.

Yaakov Litzman, l’adjoint du ministre de la Santé, à Jérusalem le 14 octobre 2018. (Yonatan Sindel/Flash90)

Leifer, l’ancienne principale de l’école Adass Israël à Melbourne, est accusée de 74 crimes d’abus sexuels sur ses élèves. Son extradition depuis Israël avait été retardée parce qu’elle serait mentalement incapable d’être jugée. Citoyenne israélienne, elle aurait quitté l’Australie pour revenir en Israël en 2008, quelques jours avant que des accusations d’abus sexuels ne la visent. Sa fuite aurait été organisée par des membres de la communauté Gur Hassidique, à laquelle Litzman appartient.

La police suspecterait aussi que Litzman et son chef de cabinet aurait fait pression sur un psychiatre, Moseh Birger, pour s’assurer qu’un autre délinquant sexuel en prison, et proche de la secte Gur, soit placé dans un programme de réhabilitation. La participation au programme peut permettre d’obtenir des visites à domicile et une libération anticipée de prison.

Malka Leifer, au centre, est amenée dans la salle du tribunal de Jérusalem, le 27 février 2018 (Crédit : AP Photo/Mahmoud Illean, File)

Selon un reportage d’investigation de la Treizième chaîne d’information, Litzman aurait aidé au moins 10 délinquants sexuels graves à obtenir des meilleures conditions de vie, y compris des visites à domicile et d’autres avantages, en faisant pression sur des psychiatres et des officiels de l’administration pénitentiaire.

Litzman a démenti toute malversation, déclarant que son aide à l’égard de Leifer faisait partie de son effort général pour aider tout citoyen qui appelle son bureau à l’aide. Il a qualifié toutes les autres accusations de « mensonges et de calomnie sur des choses qui n’ont jamais eu lieu ».

Haim Katz

Le ministre des Affaires sociales Haim Katz, un vétéran du Likud, est un suspect criminel dans deux enquêtes séparées pour corruption. Dans une affaire, il aurait utilisé des informations en sa connaissance pour obtenir des gains financiers et il a pu recevoir des fonds en échange de services politiques. Dans une autre affaire, il aurait utilisé sa position en tant que chef du syndicat des travailleurs des Industries aérospatiales d’Israël pour faire avancer ses propres intérêts.

En mai dernier, Mandelblit a informé Katz qu’il serait inculpé pour corruption, fraude et abus de confiance avant une audience, pour un arrangement illégal avec Mordechai Ben Ari, une figure importante des milieux financiers, dans lequel Katz aurait accepté des avantages financiers en échange d’une mise à profit de sa position à la Knesset pour faire avancer les intérêts de l’homme d’affaires.

Le ministre des Affaires sociales Haim Katz prend la parole lors d’une réunion du Comité des finances à la Knesset le 5 mars 2018. (Yonatan Sindel/Flash90)

Les procureurs suspectent que pendant les années 2010-2015, Katz et Ben Ari ont développé une relation pour obtenir des bénéfices mutuels. Ben Ari, qui est le conseiller financier pour une grande entreprise publique, est suspecté d’avoir opéré une gestion financière gratuite pour Katz, ce qui lui aurait permis de gagner des millions de shekels. En retour, Katz, qui en 2009-2013 était le président du Comité du travail et d’aides sociales de la Knesset, aurait aidé les intérêts financiers de Ben Ari.

Dans une autre affaire, la police a recommandé, en février de cette année, que Katz soit inculpé pour corruption, fraude, extorsion et abus de confiance sur des suspicions qu’il aurait profité de sa position comme chef du syndicat des travailleurs des Industries aérospatiales d’Israël (IAI) pour faire avancer ses propres intérêts, y compris en promettant un emploi très lucratif – à la fois dans et à l’extérieur de l’entreprise – aux membres du comité des IAI qui coopéraient avec lui. Katz a été le chef du puissant syndicat pendant 20 ans, avant de devenir ministre du Likud en 2015.

Yair Katz, à gauche, fils du ministre des Affaires sociales du Likud Haim Katz, devant la cour de Rishon Lezion, le 22 mars 2017. (Crédit : Flash90)

Une enquête est aussi menée dans le cadre d’une affaire pour des suspicions de corruption aux Industries aérospatiales d’Israël et avec d’autres liens douteux de Katz. Son fils, Yair Katz, qui travaille comme responsable de gestion de l’IAI et qui est membre de l’union des travailleurs depuis quatre ans, a été arrêté l’année dernière pour une suspicion d’avoir forcé des employés à rejoindre le parti du Likud. La police a dit qu’elle examinait des allégations que les employés de l’IAI qui refusaient de s’inscrire comme membres du parti du Likud se voyaient systématiquement refuser des promotions ou des augmentations de salaires. Dans certains cas, ils ont même été licenciés.

Le syndicat de l’IAI, qui emploie environ 16 000 personnes et qui est la plus grande entreprise publique, est connu pour être un bastion du Likud.

Katz, comme Netanyahu, a dénoncé toutes les accusations comme une « chasse aux sorcières » visant à nuire à sa réputation.

David Bitan

Le mois dernier, la police a recommandé que le député du Likud et ancien président de la coalition David Bitan soit inculpé pour de multiples charges dont la corruption, la fraude et le blanchiment d’argent.

Dans un communiqué, la police a dit qu’une enquête de deux ans avait permis de réunir assez de preuves contre Bitan, un allié clef de Netanyahu, pour avoir accepté de l’argent en échange de services politiques alors qu’il était député, et auparavant assistant du maire de Rishon Lezion.

Le député du Likud Davi Bitan quitte le quartier général du Lahav 443 après avoir été interrogé par la police le 16 septembre 2018. (Flash 90)

Bitan, âgé de 58 ans, a démissionné de son rôle de chef de la coalition en 2017 après que la police a annoncé qu’elle menait une enquête sur lui pour corruption. Il est resté à la Knesset en tant que membre du Likud.

Il est accusé d’avoir reçu des pots-de-vin de son associé en affaire Moshe Yosef et de l’homme d’affaires Dror Glazer, alors que les deux étaient adjoints du maire de Rishon Lezion, la quatrième plus grande ville d’Israël, et, ensuite, comme membre de la Knesset. Les deux hommes ont témoigné contre lui.

Le magasin de meubles à Rishon Lezion, suspecté d’avoir été utilisé pour blanchir de l’argent au nom du député David Bitan.
(Capture d’écran: Google Maps)

Arnon Giladi, l’adjoint du maire de Tel Aviv, et Dov Zur,l’ancien maire de Rishon Lezion, sont aussi suspects dans une affaire de pots-de-vin qui a eu lieu entre 2011 et 2017. L’enquête, surnommée l’Affaire 1803, a vu l’arrestation de nombreux suspects, y compris des officiels municipaux de Rishon Lezion, des hommes d’affaires locaux et des figures du crime organisé.

La police a dit que Bitan avait défendu les intérêts de l’entreprise de construction Danya Cabus en approuvant des projets immobiliers à Rishon Lezion en échange de 430 000 shekels (84 000 euros) en liquide. La somme payée à Bitan était pour s’assurer que Danya Cebus remporte bien l’appel d’offre visant à construire une station service autour de la ville, mais aussi pour l’approbation d’un autre projet de construction autour de Jérusalem sur la route 38.

Les enquêteurs de la brigade anti-corruption Lahav 443 ont déclaré qu’il avait découvert des preuves que Bitan et Giladi avaient accepté un pot-de-vin de 95 000 euros pour assurer la délivrance de permis de construire pour trois projets immobiliers à Tel Aviv. La police a précisé que l’argent du pot-de-vin avait été transféré à Bitan par l’intermédiaire de fausses factures.

Bitan a nié toute malversation.

L’équipe du Times of Israel a contribué à cet article.