Plus de 500 universitaires israéliens expatriés signent une pétition contre la refonte

Une pétition a été signée dimanche par plus de 500 universitaires israéliens travaillant dans des facultés du monde entier pour soutenir les mouvements de protestation contre les projets du gouvernement visant à remanier en profondeur le système judiciaire. Ils avertissent que les troubles liés à la refonte judiciaire priveraient Israël de son potentiel de connaissances si le projet de loi n’était pas stoppé.

Le texte, signé par d’éminents universitaires des États-Unis, du Canada, d’Europe, d’Australie et d’ailleurs, exprime son soutien aux actuelles manifestations « y compris les grèves et les initiatives de perturbation ». Il souligne que l’indépendance du système judiciaire israélien constitue une « garantie vitale contre la tyrannie ».

« Les institutions universitaires israéliennes souffrent déjà d’une perte de financement et d’une fuite des cerveaux, en raison de l’assaut du gouvernement contre la démocratie et de la politisation de la recherche et de l’éducation. Ces processus destructeurs conduiront in fine au déclin de la science et du système d’enseignement supérieur en Israël », peut-on lire.

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Les signataires se disent « consternés et alarmés par la grave crise provoquée par le gouvernement israélien ».

Des étudiants et des enseignants protestant contre les projets de refonte judiciaire du gouvernement avec une banderole disant « Sans démocratie, pas d’académie », à Tel Aviv, le 5 février 2023. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)

« La conduite destructrice du gouvernement est scandaleuse, marquée par la dissimulation et la déformation des faits, la violence verbale, l’incitation dangereuse à la violence et le mépris de l’opinion des experts », précise le texte, qui est soutenu par le groupe de militants israéliens UnXeptable, composé d’expatriés et d’alliés locaux. « La poursuite d’un pouvoir illimité nécessite des actes de protestation et de résistance implacables et intransigeants. »

Au moment de la rédaction de cet article, la pétition comptait 552 signataires.

Des responsables de diverses communautés scientifiques en Israël, participant depuis plusieurs mois aux manifestations contre la refonte du système judiciaire, menacent de démissionner en signe de protestation, notamment des membres de la communauté des technologies de la santé et du secteur de l’énergie nucléaire.

Les universités israéliennes ont encouragé leur personnel et leurs étudiants à prendre part aux manifestations contre la refonte.

La présidente de la Cour suprême, Esther Hayut, et d’autres juges lors d’une audience à la Cour suprême, à Jérusalem, le 3 août 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

En août, les directeurs des universités publiques de recherche et les membres du Conseil national pour la recherche et le développement civils ont mis en garde, dans une lettre adressée au Premier ministre Benjamin Netanyahu, au ministre de l’Éducation Yoav Kisch (Likud) et au ministre des Sciences, des Technologies et de l’Espace Ofir Akunis (Likud), des conséquences « destructrices » pour « l’avenir de la recherche scientifique » en Israël, causées par la refonte du système judiciaire par le gouvernement.

Les universitaires ont fait état de « signes croissants qui témoignent de développements destructeurs qui pourraient nuire à la résilience scientifique d’Israël ».

Ces signes incluent une « baisse significative » du nombre de scientifiques israéliens à l’étranger désireux de revenir travailler et qui ont exprimé la crainte que des personnalités scientifiques et techniques de premier plan ne quittent Israël, la réticence des scientifiques étrangers à participer à des conférences dans le pays, des « menaces explicites » de supprimer des accords de coopération en matière de recherche, des donateurs qui ont déjà cessé de financer les universités israéliennes ou menacé de le faire, une diminution des subventions de recherche accordées aux scientifiques israéliens et une « baisse significative » des investissements dans la recherche et le développement technologique en Israël.

Les organisateurs des manifestations ont annoncé qu’une marche aura lieu du 7 au 9 septembre, partant de la ville de Safed, dans le nord du pays, et se terminant à Tel Haï. Une deuxième marche partira de quatre localités du sud pour se terminer à Beer Sheva.

La présidente de la Cour suprême, Esther Hayut, à gauche, arrivant pour une audience à la Cour suprême à Jérusalem, le 5 janvier 2023. Le ministre de la Justice, Yariv Levin, tenant une conférence de presse à la Knesset, à Jérusalem, le 4 janvier 2023. (Crédit : Flash90)

Jeudi, se tiendra la première audience sur les recours contre le ministre de la Justice, Yariv Levin, qui a déclaré dimanche qu’il réunira la commission de sélection des juges « le jour où elle comptera des membres dignes de ce nom ».

Ensuite, le 12 septembre, la Haute Cour examinera les recours déposés contre la première loi adoptée dans le cadre de la refonte du système judiciaire, qui interdit au pouvoir judiciaire d’utiliser le critère juridique du « caractère raisonnable » pour invalider les décisions du gouvernement et des ministres.

L’audience sur la loi de la « raisonnabilité » se déroulera en présence de l’ensemble des 15 juges. La Cour n’a jamais annulé une Loi fondamentale.

La coalition a fait valoir que l’amendement était essentiel pour limiter ce qu’elle considère comme une Cour trop activiste interférant dans les décisions du gouvernement, tandis que les opposants ont fait valoir que le notion juridique du « caractère raisonnable » était un outil essentiel pour protéger certains droits et l’indépendance des responsables de l’application de la loi.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu parle aux journalistes après s’être rendu sur la scène d’un attentat terroriste meurtrier à Neve Yaakov, à Jérusalem, le 27 janvier 2023. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

L’annulation de la Loi fondamentale quasi-constitutionnelle constituerait un exercice sans précédent de contrôle judiciaire sur le pouvoir constituant de la Knesset. Netanyahu a refusé de dire si son gouvernement comptait se conformer à une telle décision.

Enfin, le 28 septembre, la Cour suprême tiendra une audience sur la loi dite de « récusation » ou d’incapacité de la coalition.

Cette loi, un amendement à la Loi fondamentale : Le gouvernement, protège le Premier ministre contre la destitution par la Haute Cour ou le procureur général – actuellement Gali Baharav-Miara – et a été spécifiquement adoptée pour empêcher qu’un tel ordre ne soit appliqué à l’actuel Premier ministre, Benjamin Netanyahu.

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