Pompeo met en garde la CPI pour sa potentielle enquête sur Israël
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Pompeo met en garde la CPI pour sa potentielle enquête sur Israël

"Nous ne pensons pas que les Palestiniens se qualifient comme nation souveraine", a souligné le secrétaire d'Etat, dénonçant une enquête "illégitime" pour crimes de guerre

Le secrétaire d'État américain Mike Pompeo s'exprime lors d'une conférence de presse, le 31 mars 2020, à Washington. (AP Photo/Andrew Harnik, Pool)
Le secrétaire d'État américain Mike Pompeo s'exprime lors d'une conférence de presse, le 31 mars 2020, à Washington. (AP Photo/Andrew Harnik, Pool)

Le secrétaire d’Etat américain Mike Pompeo a mis en garde, vendredi, la Cour pénale internationale contre une enquête menée à l’encontre d’Israël, clamant que les Etats-Unis « tireront les conséquences » de toute investigation « illégitime ».

La décision récente prise par la principale procureure de la CPI d’accepter la « Palestine » en tant qu’Etat bénéficiant du statut nécessaire pour porter plainte pourrait entraîner une enquête concernant des crimes de guerre présumés qui auraient été commis par l’Etat juif en Cisjordanie et dans la bande de Gaza.

« La Cour pénale internationale est une instance politique, ce n’est pas une institution judiciaire. Cette malheureuse réalité a été une fois encore confirmée par la tentative de la procureure de la CPI d’exercer sa compétence sur Israël qui, comme les Etats-Unis, n’a pas figuré parmi les parties au statut de Rome qui a permis de créer la Cour », a déclaré un communiqué diffusé par Pompeo.

« Comme nous l’avons clairement établi lorsque les Palestiniens ont voulu rejoindre le statut de Rome, nous ne pensons pas que les Palestiniens puissent se qualifier en tant qu’Etat souverain et, par conséquence, ils ne peuvent pas se qualifier en tant qu’adhérents pleins et entiers ou participer en tant qu’Etat dans les organisations, entités ou forums internationaux – et notamment dans la CPI », a continué Pompeo, qui a effectué une visite éclair au sein de l’Etat juif dans la journée de mercredi.

« Les Etats-Unis répètent leur opposition de longue haleine à toute investigation illégitime de la CPI. Et si cette dernière continue dans la voie qu’elle a choisi d’emprunter, elle devra en assumer les conséquences de notre part », a conclu Pompeo.

Le secrétaire d’Etat américain Mike Pompeo, à gauche, avec le Premier ministre Benjamin Netanyahu à la résidence du Premier ministre à Jérusalem, le 13 mai 2020. (Crédit : Kobi Gideon/PMO)

Cette semaine, des courriers signés par des sénateurs et des représentants de la Chambre américaine des deux partis ont vivement recommandé à Pompeo de protéger Israël des poursuites de la Cour pénale internationale et une délégation israélienne s’était par ailleurs rendue aux Etats-Unis, au début de l’année, pour des entretiens portant sur la coordination d’une campagne américano-israélienne contre la CPI, a fait savoir une chaîne de télévision israélienne.

Un responsable israélien a déclaré à la Treizième chaîne que le voyage avait été calculé pour coïncider avec l’approbation par la Cour pénale internationale d’une enquête pour crimes de guerre en Afghanistan, la colère américaine suite à cette décision aidant à souligner que les Etats-Unis comme Israël auraient un intérêt commun à s’opposer au tribunal.

L’enquête de la CPI en Afghanistan comprendra des investigations pour crimes de guerre et pour crimes contre l’humanité qui auraient été commis par les forces gouvernementales afghanes, les Talibans, les troupes américaines et les agents des renseignements étrangers des Etats-Unis.

La Procureure Fatou Bensouda dans la salle d’audience de la Cour pénale internationale (CPI) lors des conclusions finales du procès de Bosco Ntaganda, un chef de milice congolais, à La Haye, Pays-Bas, le 28 août 2018. (Crédit : Bas Czerwinski/Pool via AP/Dossier)

Fatou Bensouda, la principale procureure de la cour, avait statué au mois de décembre qu’à l’issue de ses enquêtes préliminaires entamées il y a cinq ans sur la « situation en Palestine », il existait une « base raisonnable » pour ouvrir une enquête sur des crimes de guerre présumés commis par l’armée israélienne, le Hamas et « d’autres groupes armés ».

En même temps, elle avait reconnu que La Haye pouvait ne pas disposer de la compétence nécessaire pour prendre en charge le dossier Israël/Palestine. Elle avait donc demandé à un panel de trois juges de la CPI de déterminer la compétence territoriale du tribunal.

La procureure avait estimé elle-même que la Palestine, qui a accédé au statut de Rome, le document fondateur du tribunal, au début de l’année 2015, est considéré comme un Etat pour qu’il soit possible, pour la CPI, de disposer de la compétence pénale sur son territoire.

Cela fait longtemps qu’Israël clame que la CPI n’a aucune compétence sur le dossier dans la mesure où il n’y a pas d’État palestinien souverain susceptible de déléguer à la Cour une compétence pénale sur son territoire et sur ses ressortissants.

La question est dorénavant entre les mains d’une chambre pré-procès. Les trois magistrats de cette chambre n’ont pas établi de calendrier pour rendre leur décision, mais cette dernière devrait être rendue publique au cours des prochaines semaines.

Raphael Ahren a contribué à cet article.

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