Procès Netanyahu : Ses avocats évoquent une possible médiation avec la Procureure

Selon les médias israéliens qui s’en sont ouverts jeudi, les avocats du Premier ministre Benjamin Netanyahu se seraient entretenus cette semaine avec la procureure générale, Gali Baharav-Miara, pour évoquer une possible médiation – non contraignante – dans les procès pour corruption auxquels il fait face.

La réunion se serait tenue après qu’un des juges aux procès criminels de Netanyahu a suggéré aux parties de tenter une médiation non contraignante afin de parvenir à une négociation de peine.

Selon les informations disponibles, lors de la réunion, les avocats de Netanyahu auraient tenté de convaincre Baharav-Miara d’accepter le principe de la médiation, qui aurait l’avantage de faire gagner plusieurs années au procès.

L’accord de Baharav-Miara est nécessaire pour que les négociations se poursuivent, mais l’intéressée ne s’est pas encore prononcée sur la question, a fait savoir le site d’information Ynet.

Selon la Douzième chaine, les procureurs auraient déclaré que Baharav-Miara n’était pas intéressée.

« C’est le tribunal qui a recommandé aux procureurs de réfléchir, compte tenu de l’évolution du procès », a répondu une source proche de Netanyahu.

« Les avocats du Premier ministre ont dit qu’ils ne s’y opposaient pas et que leur position n’avait pas changé. »

La procureure générale n’a pas fait de commentaires.

L’information est sortie après que le ministère de la Justice a nié, la semaine dernière, que Baharav-Miara ait exclu une médiation non contraignante, qualifiant l’information de « pure spéculation » et affirmant qu’aucune décision n’avait été prise à ce sujet.

Les procès de Netanyahu ont commencé il y a trois ans et, en l’état actuel, les procédures, appels compris, auraient peu de chances de se conclure avant 2028-2029.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu au début de son procès pour corruption, le 24 mai 2020. On peut voir derrière lui deux des trois juges de l’affaire, Rivka Friedman-Feldman et Oded Shaham. (Capture d’écran/Bureau de presse du gouvernement)

Le Premier ministre fait face à des accusations de fraude et d’abus de confiance dans trois affaires distinctes, ainsi que de corruption dans l’une d’entre elles.

Il nie avoir commis un quelconque acte répréhensible et affirme, sans preuve à l’appui, que ces accusations sont le fruit d’une conspiration de ses rivaux politiques, des médias et des forces de l’ordre pour le pousser à quitter ses fonctions.

Le mois dernier, la Douzième chaine avait fait savoir que Jacques Chen, avocat de l’un des co-accusés de Netanyahu, l’ex-actionnaire majoritaire de Bezeq, Shaul Elovitch, avait suggéré une médiation pour tous les accusés lors d’une audience avec le juge Oded Shaham.

Selon les informations disponibles, la médiation se déroule généralement devant un juge en exercice (pas l’un des juges au procès), sans entendre de témoins, et ne relance pas le procès. Le travail du juge s’apparente alors à celui d’une négociation en vue d’un accord de plaidoyer.

Selon ces mêmes informations, le juge pourrait alors annuler les charges de corruption contre Netanyahu et le condamner pour fraude et abus de confiance, option déjà envisagée lorsque l’ex-procureur général, Avichai Mandelblit, avait eu des contacts pour négocier un tel accord de plaidoyer avec les avocats de Netanyahu, fin 2021/début 2022.

Selon les mêmes informations, le médiateur pourrait également « faire preuve de créativité dans ses propositions de règlement », y compris sur la question du « manquement à la morale », qui pourrait empêcher Netanyahu d’exercer une fonction publique pendant sept ans.

Les avocats de Mandelblit et de Netanyahu avaient alors négocié durant plusieurs semaines, à un moment où Netanyahu n’était pas au pouvoir.

La perspective d’un tel accord avait tenu une grande partie du pays en haleine, mais les négociations avaient finalement achoppé peu de temps avant que Mandelblit ne quitte ses fonctions et que lui succède Baharav-Miara.

L’ancien Procureur général Avichaï Mandelblit participant à une conférence de l’Institut des études de sécurité nationale (INSS), à Tel Aviv, le 28 décembre 2022. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)

Selon des informations non confirmées sur les négociations de l’accord de plaidoyer, Mandelblit aurait exigé que tout accord de plaidoyer avec Netanyahu inclue une clause de « manquement à la morale », interdisant à Netanyahu d’exercer toute fonction publique durant sept ans.

Selon certaines sources d’information, Mandelblit aurait un temps accepté de réduire cette période à deux ans avant de revenir sur sa décision.

Les informations de l’époque indiquaient que d’autres accusations auraient pu être considérablement réduites dans deux des affaires en cours, et purement et simplement rejetées, dans la troisième.

Suite à l’échec des pourparlers, Netanyahu avait déclaré qu’il n’accepterait jamais le « manquement à la morale » dans le cadre d’une éventuelle négociation de plaidoyer, et qu’il n’avait aucunement l’intention de quitter la politique.

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