Refonte judiciaire : L’opposition qualifie de « plaisanterie » les pourparlers à venir

Les dirigeants des partis de la coalition devaient se réunir dimanche soir pour envisager d’assouplir leurs vastes projets de réforme du système judiciaire, alors que les manifestations contre ces mesures se poursuivent et que le gouvernement a rejeté l’ébauche de compromis proposée par le président Isaac Herzog.

La réunion a été confirmée par un porte-parole du ministre de la Justice, Yariv Levin, figure de proue de l’initiative visant à remanier le système judiciaire. Levin assistera aux discussions avec les chefs de faction de la coalition réunissant la droite, l’extrême droite et les ultra-orthodoxes du Premier ministre Benjamin Netanyahu.

Le porte-parole n’a pas donné de détails sur les changements potentiels qui seraient envisagés. Selon les médias israéliens, la réunion devrait porter sur des alternatives au projet actuel de refonte de la commission de sélection des juges, qui, dans sa forme actuelle, donnerait à la majorité au pouvoir le contrôle total de la nomination des juges, y compris des juges de la Haute Cour.

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Ils auraient également discuté de la possibilité de retarder l’avancement d’autres projets de loi relatifs à la refonte jusqu’à la fin du congé de la Knesset pour Pessah, le 2 avril, ou d’aller de l’avant avec le blitz législatif.

La réunion a été programmée après que Netanyahu et d’autres ont rejeté la proposition de Herzog la semaine dernière, s’engageant plutôt à discuter de différentes options pour modérer unilatéralement la législation actuelle.

Toutefois, il n’est pas certain que des changements substantiels soient apportés, car selon certaines informations, Levin tient absolument à ce que la coalition dispose d’une majorité automatique au sein de la commission de sélection des juges afin de remodeler la Haute Cour de justice.

Le ministre de la Justice Yariv Levin soutenant Aryeh Deri lors d’une réunion du parti Shas, à la Knesset, le 23 janvier 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Les législateurs de l’opposition ont qualifié la réunion de « plaisanterie ».

« C’est une plaisanterie », a déclaré le député Gideon Saar (HaMahane HaMamlahti) et ancien ministre de la Justice, au site d’information Ynet. « Le gouvernement n’a jamais contrôlé la sélection des juges. Il s’agit d’une extorsion par la menace. »

Dimanche, un député du parti de Netanyahu, le Likud, a également demandé à Levin de faire preuve d’une plus grande volonté de compromis au-delà des changements qui seraient envisagés pour la commission de sélection des juges.

« Je pense que la législation doit être arrêtée pour le moment, pour la simple raison que nous devons en discuter en interne et lui donner du temps ; peut-être qu’il sera vraiment possible de parvenir à une sorte de proposition concertée », a déclaré David Bitan à la radio 103FM.

Ses remarques sont intervenues après que le député Yuli Edelstein (Likud) a appelé à geler la refonte judiciaire afin de tenir des pourparlers avec l’opposition et le ministre de la Culture et des Sports, Miki Zohar (Likud), a déclaré que le gouvernement devrait montrer plus de volonté dans son désir d’aboutir à un compromis.

Pendant ce temps, la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset s’est réunie dimanche matin pour préparer le projet de loi visant à donner au gouvernement un contrôle total sur toutes les nominations judiciaires pour ses deuxième et troisième lectures à la Knesset. Le député d’extrême-droite Simcha Rothman, qui préside la commission et qui est, avec Levin, l’un des principaux instigateurs de la réforme, a déclaré que le projet de loi subirait des modifications, sans donner plus de détails.

« C’est le processus naturel de la législation », a-t-il déclaré à ses collègues.

Répondant à Rothman, la députée Karine Elharrar (Yesh Atid), a indiqué que les révisions proposées par la coalition n’apaiseraient pas les opposants à la réforme.

« Ceux qui tiennent à la démocratie israélienne et qui croient en la Déclaration d’Indépendance et en ses valeurs, qui pensent qu’Israël doit rester juif et démocratique, ne resteront pas silencieux. Il est dommage que vous nous conduisiez à une rupture majeure. »

Le député HaTzionout HaDatit Simcha Rothman, président de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset , au téléphone devant le Bureau du Premier ministre Benjamin Netanyahu, à la Knesset, le 15 mars 2023. (Crédit : Oren Ben Hakoon/Flash90)

Le calendrier envoyé par la porte-parole de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset ne prévoit pas d’auditions pour l’autre pilier majeur de la réforme judiciaire, à savoir la loi limitant le contrôle judiciaire et permettant un mécanisme d’annulation par la Haute Cour.

D’autres textes de loi devraient être adoptés cette semaine : un projet de loi autorisant Netanyahu à recevoir des dons pour financer ses frais de justice dans le cadre de son procès pénal ; un projet de loi autorisant le chef du Shas, Aryeh Deri, à reprendre ses fonctions ministérielles en dépit d’une décision de la Haute Cour l’en empêchant ; un projet de loi visant à garantir que Netanyahu ne soit pas contraint de se récuser en raison d’un conflit d’intérêts qu’il pourrait avoir entre son procès pénal en cours et les réformes radicales du gouvernement ; et un projet de loi permettant aux hôpitaux d’interdir l’introduction de hametz – tout produit à base de levain, dans leurs locaux pendant Pessah, une disposition précédemment invalidée par la Haute Cour.