Israël en guerre - Jour 225

Rechercher

Réunion du comité de sélection des juges : les 3 juges qui examineront le recours

Yesh Atid a déposé mardi un recours pour qu’il soit ordonné au ministre de la Justice d’expliquer pourquoi il refuse de convoquer la commission

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de la Justice Yariv Levin lors des délibérations sur le projet de loi interdisant le réexamen, par les juges, des décisions gouvernementales à l'aune de la "raisonnabilité", le 10 juillet 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de la Justice Yariv Levin lors des délibérations sur le projet de loi interdisant le réexamen, par les juges, des décisions gouvernementales à l'aune de la "raisonnabilité", le 10 juillet 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La Cour suprême a annoncé jeudi qui seront les membres du panel de juges qui examinera le recours de l’opposition demandant au ministre de la Justice Yariv Levin de convoquer la commission de sélection des juges pour lui permettre de faire son travail.

Levin a refusé de convoquer la commission, dont il cherche d’abord à modifier la composition par le biais d’un projet de loi très controversé visant à donner à la coalition un plus grand pouvoir sur les choix judiciaires.

Le panel de trois juges – Anat Baron, David Mintz et Yosef Elron – se réunira le 7 septembre pour examiner le recours.

Baron est considérée comme une libérale tandis que les deux autres sont des conservateurs.

Le parti d’opposition Yesh Atid et l’ONG Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël (MQG) ont déposé mardi des recours auprès de la Haute Cour de justice pour qu’elle ordonne au ministre de la Justice Yariv Levin d’expliquer pourquoi il refuse de convoquer la commission de sélection des juges.

Le recours de Yesh Atid demande à la Cour d’accepter sa position sur la base du fait que Levin « n’a pas l’autorité » pour décider de ne pas convoquer la cruciale commission, qui sélectionne tous les juges en Israël.

Le chef de l’opposition Yaïr Lapid s’exprimant lors d’une audience de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset sur le projet de loi du « caractère raisonnable », le 11 juillet 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le recours affirme que la décision est également « déraisonnable à l’extrême », mais précise que depuis que la coalition a adopté lundi sa loi très controversée interdisant à la Cour d’utiliser l’outil judiciaire du « caractère raisonnable » pour examiner les décisions ministérielles, Yesh Atid a concentré son raisonnement juridique concernant la non-convocation de la commission sur la doctrine judiciaire de l’absence d’autorité.

Le recours de Yesh Atid affirme que le refus de Levin de convoquer la commission représente « une violation flagrante du devoir de confiance et d’équité qui incombe aux défendeurs », et ce, par l’utilisation de « considérations inappropriées enracinées dans le désir du ministre de la Justice d’empêcher l’activité régulière de cette commission très importante ».

L’un des principaux objectifs de Levin dans le programme de refonte judiciaire qu’il a élaboré est de donner au gouvernement un plus grand contrôle sur le processus de sélection des juges. Mais le gouvernement n’aurait pas le contrôle total de la commission de sélection des juges s’il était convoqué aujourd’hui.

À la Knesset, les tentatives de dernière minute pour amender le projet de loi ou pour parvenir à un accord plus large avec l’opposition ont échoué, après le rejet de deux propositions de compromis présentées dimanche par un dirigeant syndical et par le président Isaac Herzog.

Immédiatement après le vote, Levin, a salué la loi comme « la première étape d’un processus historique visant à corriger le système judiciaire ». Les dirigeants de la coalition se sont publiquement engagés à poursuivre le processus, la prochaine étape étant un projet de loi visant à remanier le groupe chargé de sélectionner les nouveaux juges, attendu lors de la session d’hiver de la Knesset.

Le recours de MQG fait des déclarations similaires, basant sa demande sur la doctrine judiciaire de « l’abus d’autorité », à laquelle, selon elle, Levin se livre au nom de « ses considérations personnelles et politiques ».

Les recours de Yesh Atid et de MQG soulignent tous deux qu’il y a actuellement plusieurs dizaines de postes vacants dans la magistrature et que les tribunaux sont surchargés d’affaires.

Jeremy Sharon a contribué à cet article.

En savoir plus sur :
S'inscrire ou se connecter
Veuillez utiliser le format suivant : example@domain.com
Se connecter avec
En vous inscrivant, vous acceptez les conditions d'utilisation
S'inscrire pour continuer
Se connecter avec
Se connecter pour continuer
S'inscrire ou se connecter
Se connecter avec
check your email
Consultez vos mails
Nous vous avons envoyé un email à gal@rgbmedia.org.
Il contient un lien qui vous permettra de vous connecter.
image
Inscrivez-vous gratuitement
et continuez votre lecture
L'inscription vous permet également de commenter les articles et nous aide à améliorer votre expérience. Cela ne prend que quelques secondes.
Déjà inscrit ? Entrez votre email pour vous connecter.
Veuillez utiliser le format suivant : example@domain.com
SE CONNECTER AVEC
En vous inscrivant, vous acceptez les conditions d'utilisation. Une fois inscrit, vous recevrez gratuitement notre Une du Jour.
Register to continue
SE CONNECTER AVEC
Log in to continue
Connectez-vous ou inscrivez-vous
SE CONNECTER AVEC
check your email
Consultez vos mails
Nous vous avons envoyé un e-mail à .
Il contient un lien qui vous permettra de vous connecter.