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Saar propose de décriminaliser davantage la consommation récréative de cannabis

Le ministre de la Justice publie une liste de nouveaux règlements qui, s’ils sont approuvés, décriminaliseront davantage la consommation récréative de cannabis en Israël

Le ministre de la Justice Gideon Sa'ar dirige une réunion de la faction Nouvel espoir à la Knesset, le 8 novembre 2021. (Olivier Fitoussi/Flash90)
Le ministre de la Justice Gideon Sa'ar dirige une réunion de la faction Nouvel espoir à la Knesset, le 8 novembre 2021. (Olivier Fitoussi/Flash90)

Selon les grandes lignes du projet présenté mercredi par le ministre de la Justice, Gideon Saar, la consommation de marijuana à des fins récréatives ne sera pas considérée comme une infraction criminelle et deviendra une infraction administrative, semblable à la plupart des infractions au code de la route.

Selon les règles actuelles, les première et deuxième infractions sont passibles d’une amende de 1 000 NIS et 2 000 NIS respectivement, une troisième infraction nécessite un accord de règlement conditionnel, et une quatrième infraction signifie un acte d’accusation possible.

En vertu de l’arrangement actuel, toute personne ayant un casier judiciaire peut être accusée dès sa première infraction.

Les nouvelles dispositions proposées par Saar, qui doivent encore être approuvées par le gouvernement, ne permettront aucune poursuite « sauf dans des cas exceptionnels », n’excluront pas les personnes ayant un casier judiciaire, limiteront les amendes à 1 000 NIS et ne feront pas de différence entre une première infraction et des infractions répétées.

Les dispositions actuelles expirent en mars et des mesures sont nécessaires pour empêcher un retour à une qualification criminelle absolue de la consommation de marijuana à des fins récréatives.

 

 

 

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