Salaires des terroristes: adoption du projet de loi du gel des fonds de l’AP

Les députés ont fait avancer lundi à la Knesset un projet de loi permettant au gouvernement de retenir des fonds destinés à l’Autorité palestinienne en raison des paiements effectués par cette dernière à des terroristes condamnés, une politique qui, selon ses critiques, encourage les attentats contre les Israéliens.

Le texte, qui a été adopté en première lecture par 55 voix « pour » et 44 contre, laisserait au cabinet de sécurité gouvernemental de haut-niveau le dernier mot sur l’éventuel « gel » des transferts de fonds à l’AP pour contrebalancer ces paiements.

Cette législation sera maintenant présentée en commission et devra encore passer deux autres stades de lecture en séance plénière avant de devenir une loi.

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« Nous fermons le robinet à Abu Mazen », a écrit sur Twitter le ministre de la Défense Avigdor Liberman, utilisant le surnom donné au président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas.

« Cette folie, que nous transférions à l’Autorité palestinienne de l’argent utilisé pour encourager le terrorisme à notre encontre, va cesser », a-t-il ajouté.

Le ministre de la Défense Avigdor Liberman dirige une réunion de faction de son parti Yisrael Beytenu à la Knesset, le 7 mai 2018 (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Cette mesure, qui déduirait des centaines de millions de shekels des revenus des taxes qui sont transférés à l’AP, est similaire à un texte qui a récemment été adopté aux Etats-Unis et connu sous le nom de loi Taylor Force, qui retient également des financements versés à l’AP en raison des salaires versés aux terroristes et à leurs familles.

Selon le ministère de la Justice, l’Autorité palestinienne, en 2017, a donné 687 millions de shekels au « fonds des familles de martyrs » et 550 millions de shekels au « club des prisonniers palestiniens », soit environ 7 % de son budget global.

Les prisonniers palestiniens condamnés à 20 ou 30 ans d’emprisonnement pour avoir commis des attentats terroristes peuvent prétendre au versement d’un salaire mensuel de 10 000 shekels à vie, a fait savoir le ministère de la Défense, citant les chiffres avancés par l’AP. Les prisonniers ayant écopé d’une peine de 3 à 5 ans reçoivent une rémunération de 2 000 shekels par mois. Les détenus palestiniens mariés, pères de familles, qui vivent à Jérusalem ou qui sont citoyens israéliens reçoivent des sommes supplémentaires.

Le ministère de la Défense a diffusé dimanche des chiffres qui suggèrent que certains terroristes ayant tué des Israéliens percevront chacun plus de 10 millions de shekels durant toute leur vie de la part de l’AP.

Les critiques du projet de législation actuel ont averti qu’il pourrait entraîner la faillite de l’AP et son effondrement.

Sous les termes d’un accord économique signé en 1994, Israël transfère à l’AP des dizaines de millions de dollars chaque année en droits de douanes prélevés sur les produits destinés aux marchés palestiniens et qui transitent par les ports israéliens.

Ahmad Tibi, député de la Liste arabe unie, qui s’oppose à ce texte, a affirmé que la mesure s’apparentait à une « extorsion de la part de l’occupation » au cours de la séance plénière de lundi.

Taylor Force, 29 ans, étudiant en thèse à l’université Vanderbilt, a été tué le 8 mars 2016 dans une attaque terroriste à Jaffa. (Crédit : Facebook)

L’AP refuse de mettre un terme à ces paiements effectués aux prisonniers.

Au mois de juin 2017, Abbas, dans un discours lu par son conseiller aux Affaires étrangères Nabil Shaath, avait affirmé que « les versements de soutien aux famille relèvent de la responsabilité sociale de s’occuper d’individus innocents qui ont été touchés par l’incarcération ou le meurtre de ceux qu’ils aimaient ».

« C’est une rhétorique franchement raciste de qualifier tous nos prisonniers politiques des terroristes. Ils sont, dans les faits, des victimes de l’occupation et non des créateurs de cette occupation », avait dit Abbas.

L’équipe du Times of Israel a contribué à cet article.