Shaked et Yahadout HaTorah rejettent le projet de loi de suspension des députés

La ministre de la Justice Ayelet Shaked a appelé le gouvernement à annuler et à remplacer un projet de loi qui suspendrait les députés pour « comportement inapproprié », tandis que le parti ultra-orthodoxe Yahadout HaTorah (JUT) a demandé au gouvernement de réviser le projet de loi controversé, de peur que les membres du parti ne se prennent dans son filet.

Shaked a déclaré que le projet de loi n’était « pas la solution », selon le site d’informations Walla.

Tout en déclarant qu’elle était d’accord sur le principe de la mesure, Shaked a suggéré que le gouvernement disqualifie des partis plutôt que des députés individuels.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a dévoilé cette initiative en début de semaine, en réponse à une rencontre controversée la semaine dernière entre trois députés arabes du parti Balad et des membres des familles des Palestiniens tués pendant qu’ils attaquaient des Israéliens.

Si elle est votée, la loi demandera une majorité de 90 députés (75 % de la Knesset) pour évincer un député.

Shaked a maintenu que la Loi fondamentale existante sur la Knesset était suffisante pour disqualifier la liste du parti Balad. Selon le paragraphe 7A, les députés et les partis sont interdits de participer aux élections s’ils sont coupables de « négation de l’existence de l’Etat d’Israël en tant qu’Etat juif et démocratique, incitation au racisme, soutien à la lutte armée par un état hostile ou une organisation terroriste contre l’Etat d’Israël ».

« Ce n’est pas que je sois opposée au projet de loi sur la suspension, mais ce n’est pas la vraie solution, qui est d’apporter assez de faits pour montrer que Balad ne se conforme pas au paragraphe 7A de la Loi fondamentale sur la Knesset », a-t-elle déclaré, selon Walla. « Et la solution proposée, qu’un membre de la Knesset dont le comportement est inconvenant soit suspendu, est mauvaise. »

Bien que la coalition ait approuvé lundi le projet de loi, le parti ultra-orthodoxe Yahadout HaTorah a demandé que le projet de loi soit amendé pour supprimer la clause de « mauvais comportement » générale et la remplacer par le déni d’Israël en tant qu’Etat juif et démocratique, incitations aux attaques racistes, ou soutien au terrorisme ou à un ennemi de l’Etat.

La liste des amendements proposés a été publiée hier par le site internet Behadrei Haredim dans une lettre datée de mardi du député Eliezer Mozes (Yahadout HaTorah) au ministre de la Diaspora Zeev Elkin, qui a rédigé le projet de loi.

Les députés Menahem Mozes (à gauche) et Moshe Gafni du parti Judaïsme unifié de la Torah. (Crédit : Yaakov Naumi/Flash90)

Un député ultra-orthodoxe anonyme a déclaré au site d’informations que le parti craignait que le projet de loi, dans sa formulation actuelle, ne puisse être utilisé contre les députés ultra-orthodoxes.

« Nous ne prendrons pas part à la suspension de membres de la Knesset comme Oren Hazan », a déclaré un député anonyme de Yahadout HaTorah au site, faisant référence au député Likud enclin aux scandales. « Au final, cela pourrait aussi mener à la possibilité d’évincer un député ultra-orthodoxe. »

Les changements de Yahadout HaTorah placeraient la loi sur la même ligne qu’une loi existante qui appelle à la disqualification des députés qui nient le caractère juif et démocratique de l’Etat.

Shaked elle-même aurait pu se trouver du mauvais côté du projet de loi après avoir rencontré les proches d’un terroriste juif présumé détenu dans le cadre de l’enquête sur l’incendie de Duma, selon le journal Forward.

La coalition cherchait à accélérer la législation, avec une commission programmée mercredi pour débattre de la mesure et une première lecture du projet de loi attendue d’ici deux semaines, selon le quotidien Haaretz.

L’article de Haaretz indiquait qu’Elkin devait réviser le projet de loi en accord avec les amendements proposés par JUT.

Le temps de suspension d’un député sera déterminée par la commission des Affaires intérieures de la Knesset, selon l’article. Une fois qu’un membre de la Knesset est évincé, la prochaine personne sur la liste du parti entrera au Parlement pour remplacer le député suspendu.

Des analystes estiment que le projet de loi, qui devrait à présent faire son chemin à travers les lectures de la Knesset, pourrait être voté, mais qu’il se montrera inapplicable dans le Parlement actuel, dans lequel la coalition de Netanyahu compte – que – 61 députés sur un total de 120. L’Union sioniste, Yesh Atid et la Liste arabe unie, partis de l’opposition, s’opposent à ce projet, ainsi que certains membres de la coalition.

Lundi, la commission d’Éthique de la Knesset a interdit des activités parlementaires trois députés arabes pour plusieurs mois à la suite d’une rencontre controversée qu’ils ont eu la semaine dernière avec des familles de terroristes tués en menant des attaques contre des Israéliens.

Hanin Zoabi et Basel Ghattas ont été interdits pour quatre mois, et Jamal Zahalka pour deux mois. Tous trois sont membres du parti Balad, qui s’est intégré dans la Liste arabe unie avant les élections législatives de l’année dernière.

Le chef de la Liste arabe unie, Ayman Odeh, a qualifié le projet de loi de « diabolisation et de délégitimation » de la communauté arabe en Israël.

L’équipe du Times of Israël a contribué à cet article.