Shaked « ne comprend pas la démocratie », dit l’ex-chef de la Cour suprême
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Shaked « ne comprend pas la démocratie », dit l’ex-chef de la Cour suprême

La ministre de la Justice a mis en garde contre de dures conséquences en cas de rejet de la loi sur l'Etat-nation

L'ancienne présidente de la Cour suprême  Dorit Beinisch à la résidence du président à Jérusalem, le 21 novembre 2017 (Crédit : Hadas Parush/Flash90)
L'ancienne présidente de la Cour suprême Dorit Beinisch à la résidence du président à Jérusalem, le 21 novembre 2017 (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

L’ancienne présidente de la Cour suprême Dorit Beinisch a répondu mercredi aux affirmations de la ministre de la Justice Ayelet Shaked qui a accusé le système judiciaire d’aller au-delà de son mandat. Shaked a mis en garde de manière répétée contre de dures conséquences si la Haute-cour venait à rejeter la loi sur l’État-nation.

« C’est une mauvaise compréhension de ce qu’est la démocratie – ce sont des expressions démagogues qui appartiennent à d’autres régimes », a dit Beinisch au micro de la radio israélienne.

« Il y a des lignes rouges à ne pas franchir », a-t-elle accusé. « On dit des choses que je n’avais jamais entendu auparavant. Ce sont des extrêmes qui ne dépeignent pas de manière exacte le système de gouvernement ».

« Le tribunal n’a pas remplacé la Knesset, ni la population… Créer un clivage entre le tribunal et le peuple qu’il représente – Est-ce raisonnable ? Ce sont des concepts démagogues ».

La ministre de la Justice, Ayelet Shaked lors de l’inauguration de l’ambassade des États-Unis à Jérusalem le 14 mai 2018. (Yonatan Sindel/Flash90)

Mardi, la ministre de la Justice a déclaré que « les juges ont commencé, pas à pas, à se détacher de la loi existante et ils ont commencé à se considérer comme les architectes de la loi désirée. Les tribunaux, à la base des interprètes de la loi, sont devenus ses agents de police ».

Depuis des mois, Shaked, avec le chef de son parti, le président de HaBayit HaYehudi Naftali Bennett, tentent de faire avancer une législation qui limiterait largement le pouvoir de contournement de la Haute-cour, un texte qui a fait toutefois peu de progrès même s’il bénéficie du soutien du Premier ministre Benjamin Netanyahu.

Au moins trois plaintes ont été déposées devant la Haute-cour depuis l’adoption de la loi sur l’Etat-nation, le 19 juillet, demandant à ce que les magistrats rejettent la loi sur la base de son caractère discriminatoire supposé.

Cette loi controversée ancre le statut d’Israël en tant que « foyer national du peuple juif » pour la toute première fois et dit que « le droit à l’exercice de l’auto-détermination nationale au sein de l’Etat d’Israël est unique au peuple juif ».

La déclaration d’indépendance d’Israël, en 1948, définissait l’Etat comme un état juif et démocratique. Le gouvernement de Netanyahu affirme que la nouvelle loi ne fait qu’ancrer le caractère existant du pays et que sa nature démocratique ainsi que des dispositions prévoyant l’égalité sont déjà présents dans la législation existante.

Mais les critiques, dans le pays comme à l’étranger, estiment pour leur part que le texte vient saper l’engagement en faveur de l’égalité pour tous les citoyens qui figure dans la constitution. Il a entraîné une indignation particulière dans la communauté druze israélienne. Ses membres considèrent ainsi que les dispositions de la loi leur octroient un statut de citoyens de seconde zone.

Des militants et des partisans de la communauté druze en Israël protestent contre la loi nationale récemment adoptée par la Knesset pour sa discrimination apparente contre la communauté, sur la place Rabin à Tel Aviv, le 4 août 2018. (Tomer Neuberg / Flash90)

Dans sa plainte déposée devant la cour, le parti de gauche du Meretz explique que le texte entre en contradiction avec une loi fondamentale adoptée en 1992 qui garantit la « dignité humaine » pour tous les citoyens de l’Etat juif.

Les représentants des communautés druze et bédouine ont également porté plainte devant le tribunal pour réclamer l’abrogation de la loi.

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