Un nouveau projet de loi vise à retirer la citoyenneté aux partisans du terrorisme

Le ministre de l’Intérieur Moshe Arbel a dévoilé jeudi une proposition qui permettrait à Israël de déchoir de leur citoyenneté des personnes qui expriment leur solidarité avec des groupes terroristes ou qui incitent au terrorisme en temps de guerre.

La loi donnerait au ministre de l’Intérieur des pouvoirs spéciaux en temps de guerre lui permettant de retirer la citoyenneté à des individus considérés comme soutenant ou encourageant le terrorisme. Plutôt que d’aller devant les tribunaux, le ministre n’aurait besoin que de l’approbation du ministre de la Justice, selon un mémorandum exposant la loi annoncée par Arbel jeudi.

Il n’était pas clair si une condamnation pour soutien ou incitation au terrorisme serait nécessaire pour activer le règlement, qui élargirait considérablement une loi existante adoptée en février permettant à Israël de retirer la citoyenneté à certaines personnes condamnées pour terrorisme.

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Il y a une semaine, plus de 100 personnes ont été arrêtées et 24 inculpées pour soutien au terrorisme, principalement par le biais de messages en ligne. La plupart des incidents concernent des Arabes israéliens qui glorifient et font l’éloge des attaques menées par le groupe terroriste palestinien du Hamas le 7 octobre, au cours desquelles plus de 1 400 personnes, pour la plupart des civils, ont été tuées.

« Ce projet de loi demande clairement à tous ceux qui soutiennent les nazis du Hamas qu’ils ne sont pas des nôtres », a déclaré Arbel dans un communiqué.

La nouvelle loi ne serait valable que lorsque le Commandement du Front intérieur de Tsahal a déclaré une situation d’urgence – telle que celle annoncée à la suite du massacre du 7 octobre par le Hamas – sur les conseils de l’Autorité de la population, de l’immigration et des frontières (PIBA) du ministère de l’Intérieur.

Depuis des années, certains législateurs et militants réclament de telles mesures punitives pour les personnes liées au terrorisme. En février, la Knesset avait adopté une loi visant à déchoir de leur nationalité israélienne les terroristes condamnés, à condition qu’ils reçoivent des allocations de l’Autorité palestinienne (AP) ou d’une organisation associée.

Dans ce cas, la citoyenneté et la résidence peuvent être révoquées à la demande du ministre de l’Intérieur, qui devra consulter un comité consultatif et obtenir l’approbation du ministre de la Justice avant de présenter sa recommandation aux tribunaux. Selon le site d’information Ynet, il n’est pas certain que le comité consultatif soit nécessaire pour la nouvelle législation, qui est en train d’être examinée par le conseiller juridique du ministère.

Maisa Abd Elhadi dans « Tel Aviv on Fire ». (Crédit : Cohen Media Group)

Le ministre de la Justice, Yariv Levin, et Arbel ont rencontré des responsables juridiques et judiciaires pour discuter de la faisabilité de la proposition la semaine dernière, au milieu de l’indignation suscitée par les messages sur les réseaux sociaux de la célèbre actrice arabe israélienne Maisa Abd Elhadi, qui a été inculpée dimanche pour avoir prétendument exprimé son soutien au Hamas en publiant sur les réseaux sociaux des messages célébrant le massacre perpétré par le groupe terroriste le 7 octobre.

« Compte tenu de la situation actuelle, il a été convenu de faire avancer immédiatement une législation qui considérerait la réalisation des activités susmentionnées en temps de guerre comme un motif suffisant pour annuler la citoyenneté ou la résidence », ont déclaré Arbel et Levin dans un communiqué commun.

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L’actrice, surtout connue pour son rôle dans le film « World War Z » de 2013, ainsi que dans plusieurs séries israéliennes, a été arrêtée après avoir partagé sur Instagram des images de Yaffa Adar, 85 ans, prise en otage par le Hamas, accompagnées d’émojis de rire.

Yaffa Adar est l’une des 247 personnes au moins kidnappées par les terroristes le 7 octobre, lors de leur carnage dans le sud d’Israël.

Dans un second message, Abd Elhadi a partagé une image des forces du Hamas franchissant la frontière de sécurité d’Israël, avec une légende indiquant « Let’s go, Berlin style », dans une référence apparente à la chute du mur de Berlin en 1989.

Arbel a déclaré qu’il avait demandé à la PIBA d’examiner la possibilité de retirer à Abd Elhadi sa citoyenneté.

La police a déclaré qu’elle appliquait une politique de tolérance zéro à l’égard de l’incitation à la violence et du soutien au terrorisme.

Carrie Keller-Lynn et Gianluca Pacchiani ont contribué à cet article.