Un projet de loi bipartisan du Congrès américain cible les boycotteurs des implantations
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Un projet de loi bipartisan du Congrès américain cible les boycotteurs des implantations

Un sénateur défendant le projet de loi affirme que Washington ne “peut pas rester les bras croisés” quand des institutions étrangères tentent d’isoler son crucial allié

Le sénateur Ben Cardin aux côtés d'autres sénateurs démocrates lors d'une conférence de presse donnée au Capitole, à Washington, le 19 novembre 2015. (Crédit : Andrew Harrer/Bloomberg/JTA)
Le sénateur Ben Cardin aux côtés d'autres sénateurs démocrates lors d'une conférence de presse donnée au Capitole, à Washington, le 19 novembre 2015. (Crédit : Andrew Harrer/Bloomberg/JTA)

WASHINGTON (JTA) – Plusieurs élus américains des deux partis ont présenté jeudi un projet de loi qui permettrait d’imposer des amendes aux entreprises se conformant au boycott d’Israël de la Ligue arabe et des implantations israéliennes approuvé par les Nations unies.

L’Israel Anti-Boycott Act a été déposé jeudi à la Chambre des représentants et au Sénat des Etats-Unis. Il a été en partie déclenché par l’appel du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies de 2016 à la création d’une base de données des entreprises qui traitent avec des entités israéliennes situées en Cisjordanie et à Jérusalem Est. Jeudi, le Conseil a approuvé une résolution appelant les pays à rompre leurs relations avec les implantations.

Les sénateurs Ben Cardin, démocrate du Maryland, et Rob Portman, républicain de l’Ohio, ont présenté le projet de loi au Sénat. Il a été introduit à la Chambre par les représentants Peter Roskam, républicain de l’Illinois, et Juan Vargas, démocrate de Californie.

« Les Etats-Unis devraient mener leur politique étrangère et leurs institutions économiques, leurs relations et leur influence au combat contre les actions de boycott, désinvestissements et sanctions contre Israël », a déclaré Cardin, membre de la commission des Affaires étrangères du Sénat.

« Nous ne devrions pas rester les bras croisés quand des pays étrangers ou des organisations gouvernementales internationales utilisent les tactiques du BDS pour isoler l’un de nos alliés cruciaux. »

L'implantation d'Ofra, dans le centre de la Cisjordanie, le 17 novembre 2016. (Crédit : Lior Mizrahi/Flash90)
L’implantation d’Ofra, dans le centre de la Cisjordanie, le 17 novembre 2016. (Crédit : Lior Mizrahi/Flash90)

Le projet de loi met en place les amendes adoptées dans une loi de 1979 ciblant le boycott d’Israël de la Ligue arabe, qui était alors florissant. Le boycott a depuis perdu de son influence, en partie parce qu’il a été pénalisé par les Etats-Unis.

Les associations libérales pro-israéliennes se sont opposées ces dernières années à une législation similaire, affirmant que le boycott des implantations, ne devrait pas être intégré dans le boycott général d’Israël, qui est rejeté par la plupart de la communauté juive.

Cardin a affirmé que le nouveau projet de loi n’avait pas pour objectif de protéger les implantations, mais d’empêcher les Palestiniens de forcer la main à Israël dans les négociations pour un accord final.

« Nous ne pouvons pas permettre à ces tentatives d’échapper aux négociations directes entre Israël et les Palestiniens », a-t-il déclaré dans son communiqué.

Son communiqué souligne que le projet de loi comprend des termes qui ne « font aucune déclaration de politique américaine sur les implantations israéliennes » et ne parlent que de « l’opposition aux actions commerciales politiques motivées visant à délégitimer Israël et à faire pression pour des concessions unilatérales israéliennes en dehors du cadre des négociations israélo-palestiniennes directes. »

Crowd at the AIPAC conference in Washington, D.C., March 3, 2013 (photo credit: Times of Israel Staff)
Conférence de l’AIPAC à Washington, D.C., le 3 mars 2013. (Crédit : Times of Israël)

Le projet de loi a été déposé à la veille de la conférence politique annuelle de l’AIPAC. L’AIPAC a aidé les élus à rédiger des projets de loi pro-Israël qui obtiendraient un soutien des deux partis, ce qui est de plus en plus rare à Washington, de plus en plus divisé par l’administration du président Donald Trump. Ses militants défendront le projet de loi pendant le dernier jour de la conférence, qui a lieu du 26 au 28 mars.

Jeudi, plusieurs sénateurs des deux partis ont présenté un projet de loi qui cible l’Iran avec des sanctions en raison de ses tests de missile et de son soutien à la déstabilisation du Moyen Orient, mais qui ne revient pas sur les sanctions levées dans le cadre de l’accord nucléaire de 2015.

Un projet de loi similaire a été déposé le même jour par les représentants Ed Royce, républicain de Californie qui préside la commission des Affaires étrangères de la Chambre, et Steny Hoyer, démocrate du Maryland, le chef de la minorité. Hoyer et Royce doivent s’exprimer pendant la conférence.

Les démocrates soutiennent l’accord iranien, qui a accordé des allègements de sanctions en échange d’un arrêt du programme nucléaire de Téhéran, alors que les républicains s’y opposent.

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