Yinon décidera dimanche si l’immunité de Netanyahu sera discutée avant le 2 mars
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Yinon décidera dimanche si l’immunité de Netanyahu sera discutée avant le 2 mars

L'avis du conseiller juridique de la Knesset pourrait déterminer le sort de la procédure pénale de Netanyahu ; Mandelblit repousse les appels du Likud à la récusation du conseiller

Le président de la Knesset, Yuli Edelstein (G), et le conseiller juridique de la Knesset, Eyal Yinon, à la Knesset, le 7 mai 2013. (Crédit : Flash)
Le président de la Knesset, Yuli Edelstein (G), et le conseiller juridique de la Knesset, Eyal Yinon, à la Knesset, le 7 mai 2013. (Crédit : Flash)

Le conseiller juridique de la Knesset publiera la semaine prochaine un avis juridique qui pourrait déterminer si le Parlement est en mesure de discuter de la demande d’immunité du Premier ministre Benjamin Netanyahu dans trois affaires de corruption avant les élections du 2 mars, a déclaré jeudi le bureau du porte-parole de la Knesset.

Eyal Yinon est en train de formuler une opinion sur les spécificités de la capacité du président de la Knesset, Yuli Edelstein, membre du Likud de Netanyahu, à empêcher à lui seul la formation, pendant un gouvernement de transition, d’une commission de la Knesset – le seul organe habilité à discuter de la demande, même si une majorité de législateurs est favorable à sa formation.

Netanyahu et ses alliés veulent empêcher la commission de la Knesset, qui rejettera très certainement la demande d’immunité, de se former afin de retarder le dépôt officiel des accusations devant les tribunaux. Ils prétendent que Yinon fait face à un conflit d’intérêts puisque sa femme était procureur et travaillait sur les dossiers contre le Premier ministre. Yinon soutient que sa décision porte sur des questions de principe, et non sur les affaires spécifiques contre Netanyahu.

Les députés du parti Kakhol lavan, Avi Nissenkorn (à gauche) et Gabi Ashkenazi lors d’une réunion de faction à la Knesset, le 25 novembre 2019. (Hadas Parush/Flash90)

Le parti centriste Kakhol lavan, principal rival du Likud aux élections, devait exiger dimanche qu’Edelstein accepte une réunion de la Commission des Arrangements, qui traite des questions de procédure parlementaire et qui doit se réunir pour créer une commission temporaire de la Knesset.

L’approbation du président de la Knesset est nécessaire pour que la Commission des Arrangements puisse se réunir. Le bureau d’Edelstein a déclaré qu’il publiera sa décision sur la question peu après avoir reçu l’avis de Yinon dimanche.

Si Edelstein refuse de permettre à la commission de se réunir, Kakhol lavan fera pression pour que le plénum complet de la Knesset se réunisse pour voter afin qu’il remplace le président de la Knesset, selon les informations des médias israéliens.

En début de semaine, Yinon avait statué dans un avis juridique qu’il n’y avait pas d’obstacle juridique à ce que les parlementaires mettent en place une commission de la Knesset pour se prononcer sur l’immunité de Netanyahu. Netanyahu tente actuellement de repousser le début de sa démarche d’immunité pour qu’elle ne soit examinée qu’au lendemain du scrutin de mars, parce que la majorité des députés actuels y sont foncièrement opposés.

Netanyahu a demandé l’immunité pour trois affaires de corruption, mais il compterait sur l’incapacité des députés à mettre rapidement en place une commission et à discuter de sa demande, repoussant ainsi le processus jusqu’après les élections de mars.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à gauche) et le président de la Knesset Yuli Edelstein arrivent pour un événement conjoint organisé entre le Parlement israélien et le Congrès américain, célébrant le 50e anniversaire de la réunification de Jérusalem à la Knesset, le 7 juin 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/ Flash90)

Dimanche, Edelstein a demandé à Yinon des éclaircissements sur ses pouvoirs, attirant le conseiller de la Knesset dans l’affaire.

Dans les jours qui ont suivi, les législateurs du Likud ont exigé que Yinon se récuse de toute décision relative à la formation d’une commission de la Knesset pour traiter la demande d’immunité de Netanyahu, et qu’il revienne sur une décision antérieure l’approuvant.

Yinon a rejeté l’idée d’un conflit d’intérêts, disant qu’il n’y avait pas de fondement à l’affirmation selon laquelle il aurait agi de manière inappropriée.

Jeudi, le Likud s’en est de nouveau pris à Yinon, disant qu’il devait se récuser en raison de son inscription sur une liste de témoins à charge dans les affaires publiées par le procureur général Avichai Mandelblit en décembre.

Mandelblit a ensuite publié une déclaration qui semble rejeter les critiques du Likud, affirmant que le témoignage de Yinon n’était pas « essentiel » pour les enquêtes et qu’il se rapportait à une conversation qu’il avait eue avec des personnalités dans l’une des affaires sur des questions de réglementation de la Knesset.

Netanyahu est accusé de fraude et d’abus de confiance dans trois affaires, ainsi que de corruption dans l’une d’entre elles. Il nie avoir commis des actes répréhensibles et a accusé la police et les procureurs de l’État d’une « tentative de coup d’État » contre lui.

En vertu d’une modification apportée en 2005 à la loi sur l’immunité de la Knesset, les membres du corps législatif ne bénéficient plus d’une immunité automatique contre les poursuites, mais doivent la demander en séance plénière le cas échéant.

Raoul Wootliff a contribué à cet article.

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