5 villes feront appel contre l’interdiction du commerce à Shabbat

Cinq villes ont indiqué qu’elles prévoyaient de faire appel devant la Haute cour de justice concernant une décision prise par le ministère de l’Intérieur de rejeter les décrets municipaux adoptés par les municipalités concernées pour tenter de contourner une loi définissant la fermeture des petits commerces le samedi.

Les autorités locales de Modiin, Rishon Lezion, Holon, Givatayim et Herzliya ont toutes approuvé des ordonnances locales permettant à certains commerces de rester ouverts le jour du Shabbat, mais ces initiatives ont été stoppées par le ministère de l’Intérieur en vertu d’une législation adoptée au début de l’année par la Knesset.

La dénommée « loi sur les petits commerces » accorde au ministère de l’Intérieur la capacité de superviser et de rejeter les ordonnances locales relatives à l’ouverture des entreprises lors du Shabbat – le jour de repos juif – qui dure du vendredi soir jusqu’au samedi soir.

La loi stipule qu’une approbation ne sera délivrée que si le ministre estime que l’ouverture des commerces répond aux besoins essentiels de la population. Auparavant, le ministre de l’Intérieur avait 60 jours pour opposer son veto aux décrets municipaux de ce type.

Un magasin AM-PM à Tel Aviv (Crédit : Yaakov/Wikimedia commons)

Le ministre de l’Intérieur Aryeh Deri du parti ultra-orthodoxe Shas a rejeté les ordonnances émises par ces cinq villes, expliquant que les municipalités n’avaient pas su démontrer l’importance de l’ouverture de leurs commerces le jour du Shabbat, a fait savoir la chaîne Kan dimanche.

Deri a ajouté dans un communiqué qu’il voyait « les valeurs sociales et les valeurs juives dans l’autorisation donnée aux employés de se reposer le samedi ».

« De plus, les autorités qui ont adopté des décrets de grande envergure permettant l’ouverture des magasins n’ont pas prouvé que cette dernière était indispensable pour la population, comme c’est inscrit dans la loi », a dit le ministre.

Deri a noté qu’appliquer la loi relevait de la seule responsabilité des municipalités locales.

« Le ministère de l’Intérieur n’a ni l’autorité, ni la capacité de la mettre en vigueur », a-t-il noté.

Haim Bibas, président de la fédération des autorités locales, s’exprime à la conférence de Muni Expo 2018 au centre de convention de Tel Aviv, le 14 février 2018 (Crédit : Flash90)

Le directeur général du ministère de l’Intérieur Mordechai Cohen a envoyé un courrier aux municipalités expliquant pourquoi les ordonnances avaient été rejetées.

Cohen a ainsi écrit que si les décrets avaient été approuvés, cela n’aurait servi qu’à récompenser les « entreprises criminelles » qui, depuis les années, travaillent en marge de la loi, n’ayant pas d’autorisation pour ouvrir lors du Shabbat.

Le maire de Modiin Haim Bibas, qui est également le président de la Fédération des autorités locales, a clamé que Deri tentait de rassembler du soutien au sein de sa base électorale et que les villes feraient appel à la cour de justice « pour protéger tous les citoyens d’Israël ».

« La ville de Modiin restera ouverte et je ne laisserai aucune entité politique nous ramener à la préhistoire », a écrit Bibas dans une lettre adressée à Deri.

La loi avait été adoptée à la Knesset, 58 voix « pour » et 57 voix « contre », le 9 janvier, malgré une tentative de l’opposition de bloquer le texte et des critiques féroces de la mesure de la part d’une partie de la coalition au pouvoir.

Après l’approbation de la législation controversée, Deri avait fait savoir dans un entretien qu’il ne mettrait pas la loi qui avait suscité une vive indignation parmi les communautés laïques en vigueur.

Le statu-quo religieux est une combinaison fragile de législation nationale et d’ordonnances municipales, élaboré pendant plusieurs décennies, et il est supposé créer un équilibre entre les besoins des communautés religieuses et laïques.